Vous êtes mobile d’un statut à l’autre

Ceux qui passent toute leur vie professionnelle dans la même entreprise sont de moins en moins nombreux. La diversification des parcours s’accroit. La mobilité n’est pas seulement une réalité sociale qui s’impose à chacun. Cela peut être utile pour l’économie et valorisant pour les individus. Mais qu’en est-il pour la retraite ?

Si vous changez d’employeur en restant dans le même régime pas de problème. Les règles ne changent pas. Les droits s’ajoutent aussi bien pour la retraite de base que pour les retraites complémentaires lorsqu’il y en a. En revanche, si vous changez de régime, les choses sont plus complexes. La réforme de 2003 pose le principe de l’égalité de traitement entre les cotisants quels que soient le ou les régimes dont ils relèvent. Des pas importants ont été effectués pour rapprocher les régimes, en allant vers un certain alignement sur le régime général. Par exemple des régimes complémentaires par points ont été introduits dans les retraites des agriculteurs, des commerçants et des artisans indépendants. Mais il ya encore des différences et l’affiliation à plusieurs régimes de retraite (le fait d’être pluripensionné) a des effets qui peuvent être positifs ou plus souvent négatifs.

Problèmes les plus fréquemment rencontrés

• L’application du calcul des 25 meilleures années est pénalisante, notamment pour ceux qui ont cotisé une partie de leur carrière dans les régimes spéciaux ou des professions libérales.

• L’application des règles relatives au minimum contributif peut être selon les cas plus avantageuse ou pénalisante.

• Les pluripensionnés qui ont cotisé à un régime de la fonction publique et ne peuvent justifier 15 ans de service effectif, sont pénalisés, compte tenu des assiettes et des taux différents de ce régime aussi bien pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.

• Le traitement des pensions de chômage dans le calcul du salaire annuel moyen est généralement pénalisante, mais elle l’est encore plus pour les pluripensionnés.

Nul ne doute que les choses évolueront encore, car tout le monde est d’accord pour valoriser la mobilité professionnelle et pour constater qu’il y a encore des obstacles dans le système actuel des retraites. En attendant on peut formuler deux conseils : Soyez attentifs et informez-vous auprès de votre caisse des effets d’un changement éventuel de régime. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, entamez les démarches de reconstitution de carrières suffisamment tôt avant la date choisie pour votre départ en retraite.

Le diable est dans les détails

La mobilité transfrontière

Elle peut aussi être une source de difficultés. Si vous êtes détaché à l’étranger par votre entreprise, pas de problème. Vous conserverez la protection sociale dont vous disposiez. Mais ce n’est pas le cas si vous êtes « expatrié » c’est-à-dire travailleur émigré, sauf si vous adhérez à la caisse des Français à l’étranger. Sinon , si vous travaillez,dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France, vos trimestres effectués à l’étranger compteront pour le régime général. Mais la mobilité transfrontière, y compris dans l’Union européenne, entraîne souvent des difficultés pour transférer les droits à retraite complémentaire acquis à l’étranger souvent dans des systèmes de capitalisation dans le système français de complémentaires par points. Dans l’UE les efforts pour harmoniser les systèmes et assurer cette portabilité buttent notamment sur la règle de l’unanimité.

Pour en savoir plus sur la retraite des expatriés :