Souscrire une assurance : à qui s’adresser ?

Les assureurs

Les entreprises d’assurance peuvent être des sociétés d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Toutes proposent au public des contrats d’assurance. Pour cela elles doivent remplir un certain nombre de conditions et d’obligations et notamment être habilitées à exercer des activités d’assurance sur le territoire français.

Elles sont quasiment toutes adhérentes à la fédération France Assureurs

Mais les règles de fonctionnement et les activités diffèrent selon leur statut. 

• Les sociétés d’assurance sont des sociétés anonymes ayant vocation à réaliser des bénéfices. Leurs ressources principales sont constituées par des primes d’assurance. Ces organismes pratiquent l’assurance dommage et la responsabilité civile, l’assurance vie, l’assurance contre les risques liés à la personne humaine. Elles relèvent du Code des assurances. 

• Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Lorsqu’elles couvrent des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile elles relèvent du Code des assurances. Lorsqu’elles couvrent des risques liés à la personne humaine (assurance santé complémentaire par exemple), elles relèvent du Code de la mutualité. 

• Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires à but non lucratif relevant du Code de la Sécurité Sociale. Leur champ d’activité couvre l’assurance complémentaire en matière de santé, la couverture du risque décès ainsi que des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, des risques d’inaptitude, du risque chômage et la retraite supplémentaire par capitalisation.

Les intermédiaires en assurance

Il s’agit d’une personne (physique ou morale) qui vend des produits d’assurance aux particuliers. C’est donc un interlocuteur privilégié des assurés. Mais tout le monde ne peut pas se déclarer intermédiaire en assurance. C’est une profession réglementée.

La définition de l’intermédiaire en assurance figure à l’article L511-1 du Code des Assurances : il s’agit de toute personne qui, contre rémunération (versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu), exerce une activité d’intermédiation en assurance, activité qui consiste à proposer à la souscription des contrats d’assurance.

Il existe quatre catégories d’intermédiaires : le courtier, l’agent général d’assurance, le mandataire d’assurances et le mandataire d’intermédiaire d’assurances.

Pour exercer, ces intermédiaires doivent remplir des conditions d’honorabilité, de garantie financière, d’assurance de responsabilité civile professionnelle…

Ces intermédiaires sont nécessairement immatriculés sur le registre ORIAS. Ils sont inscrits sous un numéro qui doit se retrouver sur l’ensemble des documents qu’ils présentent à leurs clients. Si vous êtes contacté par une personne qui se dit intermédiaire d’assurances, vérifiez donc son numéro sur ce registre. S’il n’a pas de numéro, il ne peut pas exercer.

L’agent général d’assurance

C’est le représentant ou mandataire d’une ou plusieurs entreprises d’assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. Il exerce une profession libérale et a signé un mandant exclusif avec la ou les entreprises qu’il représente. Il n’existe pas d’agent général de mutuelles, les mutuelles plaçant directement leurs contrats et produits auprès de leurs membres.

Le courtier d’assurances

Il possède le statut de commerçant et représente le client vis à vis des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle avec ces entreprises. Il est chargé par ses clients de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d’assurance. Le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

Le mandataire d’assurances

Il exerce en tant que non salarié, mandaté par l’entreprise d’assurance qu’il représente, avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.

D’autres distributeurs

Des assurances sont également de plus en plus largement proposées par d’autres acteurs que des entreprises d’assurance :

• Les banques proposent à leur clientèle de l’assurance vie, de l’assurance emprunteur et de plus en plus d’assurances diverses : habitation, automobile… D’autre part, des services d’assurances peuvent être associés à certains types de cartes bancaires ;

• Les concessionnaires automobiles commercialisent des contrats d’assurance automobile pour les véhicules qu’ils vendent ;

• Les voyagistes proposent à leurs clients des services d’assurances voyages etc…