suppression de la carte bancaire par la banque

la finance pour tous

Question

Ma banque me demande de rendre toute mes cartes bancaires suite à un incident que j’ai maintenant réglé. A-t-elle le droit de me retirer mes cartes ?

Par Olga

Réponse

Sachez que les cartes bancaires sont la propriété de la banque émettrice. C’est dans le cadre de votre convention de compte que vous bénéficiez de ce type de moyen de paiement. Chaque banque est libre de fixer d’éventuelles conditions particulières pour l’attribution de l’une ou de l’ensemble de ses cartes : niveau minimal de solde sur votre compte bancaire par exemple.

Par ailleurs, l’attribution d’une carte bancaire n’est jamais automatique. Une banque peut vous refuser de vous délivrer une carte même si vous avez un compte ouvert chez elle ou vous demander de rendre celles qu’elle vous avait octroyées. Ce qui a été votre cas à la suite d’un incident de paiement.

Dans votre situation, il conviendrait de vous entretenir avec le directeur de votre agence bancaire afin de trouver une solution amiable : l’octroi d’une seule carte bancaire au lieu de plusieurs, par exemple, ou l’attribution d’une carte à autorisation systématique pour éviter tout nouveau paiement sans provision  ou une simple carte de retrait.

 

    4 commentaires sur “suppression de la carte bancaire par la banque”
      1. Bonjour,
        En cas d’incidents répétés sur le compte bancaire, ou d’utilisations abusive de la carte bancaire, le banquier est en droit de demander la restitution de la carte bancaire, dans les conditions qui sont précisées dans la convention de compte. En cas de décision de retraite de votre carte pour usage abusif, votre banque peut décider de vous inscrire au Fichier de centralisation des cartes bancaires, géré par la Banque de France, pour une durée de deux ans au maximum.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    1. Bonjour,

      Votre carte bancaire relève d’un contrat conclu entre votre banque et vous dans le cadre le plus souvent d’un pack. ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

      Il peut être résilié à tout moment par écrit par le titulaire de la carte ou du compte concerné, ou par votre banque. Cette résiliation prend effet un mois après la date d’envoi de sa notification à l’autre partie (une lettre en AR).

      En cas de résiliation, le titulaire de la carte s’engage à restituer la carte, et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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