Question
Je souhaite prendre ma retraite très bientôt. J’ai élevé trois enfants. En tant que père, puis-je bénéficier de trimestres de majoration au titre de l’éducation de mes enfants ?
Par Jules
Puis-je bénéficier de trimestres supplémentaires pour ma retraite en tant que père ?
Réponse
En tant que père, selon l’année de naissance de votre enfant et votre situation, vous pouvez bénéficier de trimestres de majoration de la durée d’assurance au titre de l’éducation de votre ou vos enfants selon leur année de naissance.
Ces dispositions concernent les pères affiliés au régime général des salariés du privé, les artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants), les professions libérales et les salariés agricoles (MSA).
Votre enfant est né avant 2010
En principe, en tant que père vous ne pouvez pas bénéficier de trimestres d’éducation. Seule la mère bénéficie de 8 trimestres de majoration par enfant, 4 trimestres au titre de la maternité et 4 trimestres « d’éducation » par enfant.
A titre transitoire, les pères ayant élevé seul leur(s) enfant(s) né(s) avant le 01/01/2010, pendant au moins une année au cours des quatre premières années de l’enfant, pouvaient déposer une demande d’attribution de la majoration d’éducation avant le 28 décembre 2010 (pour les enfants nés avant le 2 juillet 2006) ou au plus tard fin juin 2014 pour les enfants nés du 2 juillet 2006 au 31 décembre 2009 (dans les 6 mois à compter du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant).
Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2010
Les 8 trimestres de majoration par enfant sont répartis entre la mère et le père de cette manière :
- 4 trimestres au titre de la maternité, automatiquement attribués à la mère,
- 2 trimestres « d’éducation » automatiquement attribués à la mère (depuis la réforme des retraites applicable à compter du 1er septembre 2023),
- 2 trimestres « d’éducation », attribués à la mère et/ou au père, selon leur choix.
Le choix doit être communiqué à sa caisse d’assurance vieillesse dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l’enfant (ou des 4 ans de son adoption). La mère et le père répartissent librement les 2 trimestres entre eux. A défaut de choix dans le délai, ces 2 trimestres sont automatiquement attribués à la mère (article L351-4 du Code de la Sécurité sociale).
Les pères veufs peuvent bénéficier de la majoration éducation
En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père veuf peut bénéficier de la majoration de trimestres d’éducation si celui-ci a élevé son enfant au moins un an pendant les quatre années suivant sa naissance, que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.
En effet, pour les enfants nés à partir du 01/01/2010, l’attribution des trimestres de majoration d’éducation entre la mère et le père, par choix ou par défaut, est définitive. Sauf si le bénéficiaire de la majoration décède avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres d’éducation sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 premières années (article L351-4 du Code de la Sécurité sociale).
Et depuis une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) d’août 2018 (2018/21) , la majoration éducation bénéficie également aux veufs pères d’enfants nés ou adoptés avant 2010, lorsque le père a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance.
Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, vous devez préciser dans le formulaire de demande de départ à la retraite que vous êtes veuf et le nombre d’enfants que vous avez eu ou adoptés.
Pour aller plus loin
108 commentaires
Bonjour,
J’ai contacté l’assurance retraite pour me renseigner pour les trimestres éducation dans le cas d’un veuf ayant eu deux enfants avant 2010. Réponse du 3960 : Une réforme en date d’avril 2023 ne permet d’en bénéficier que si le père en avait fait la demande avant 2010 et avant les quatre ans/quatre ans et demi des enfants donc refus.
La réponse vous semble-t-elle correcte ?
Cordialement
Bonjour,
La réponse que vous avez obtenue ne correspond pas aux informations que nous communiquons. Vous pouvez aussi vous référer au site de l’administration française, Service-Public.fr, avec ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16336 Il est indiqué que pour les enfants nés avant 2010, « En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père bénéficie de la majoration d’éducation, et éventuellement de la majoration d’adoption, s’il a élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l’adoption ». Pour connaître précisément vos droits, vous pouvez demander un rendez-vous avec un conseiller retraite de l’Assurance Retraite.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Les pères veufs peuvent bénéficier de la majoration éducation
Bonjour,
Etant veuf de ma femme avant la majorité de deux de mes enfants et je les ai élevés depuis leur naissance avec leur mère, ma femme. Dans ce cas, dois-je, s’il vous plaît, les avoir élevés seul avant leurs 4 ans pour bénéficier des trimestre au titre de la majoration éducation ou, comme je le compris de votre article, les avoir élevés depuis leur naissance même avec leur mère, sans condition de solitude durant une partie de leur premières 4 premières années ?
Cordialement
Bonjour,
Dans votre situation, il n’est pas nécessaire d’avoir élevé seul vos enfants avant leurs 4 ans pour bénéficier de trimestres de majoration d’éducation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir et merci,
mais pouvez vous, s’il vous plaît, me donner la référence du règlement ou l’arrêté en question car notre RH en charge des retraites n’a pas l’être connaître ce règlement. Et ils ne veulent pas démordre que les veufs, comme les hommes non veufs, doivent avoir pris des congés pour élever leurs enfants seuls avant les 4 ans, même si c’est avant la majorité de la majorité de nos enfants.
Je vous en remercie et ceci pourrait ensuite d’autre qui pourraient se trouver à l’INRAE dans cette même situation.
Très cordialement
François
Bonjour,
Vous avez la référence de la circulaire de la Cnav en lien dans l’article ci-dessus. Ces dispositions concernent les pères affiliés au régime général des salariés du privé, les artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants), les professions libérales et les salariés agricoles (MSA). Si vous relevez de la fonction publique, les règles d’attribution de bonification pour enfants varient selon l’année de naissance des enfants (avant ou après le 1er janvier 2004). Vous devez interroger le service des retraites de l’Etat (https://retraitesdeletat.gouv.fr/) pour plus de renseignements.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com