Une étude européenne sur le surendettement

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A la demande de la Commission Européenne, l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE) a réalisé, en coopération avec l’Université de Bristol et le CEPS (Bruxelles), une étude sur le surendettement en Europe. Les principaux résultats de l’étude ont été présentés publiquement à Paris le 25 juin par leurs auteurs, Didier Davydoff (OEE) et Elaine Kempson (Université de Bristol) qui concluent à l’importance de l’éducation financière comme moyen de prévention du surendettement.

L’objet de l’étude commanditée par la Commission était de rechercher une « définition européenne opérationnelle commune du surendettement ». Une telle définition commune n’existe pas encore alors que la question du surendettement des ménages est un sujet sensible dans la plupart des pays européens. Elle permettrait d’établir des données nationales comparables. Base indispensable pour évaluer les politiques mises en œuvre à l’échelle nationale et mieux cerner l’apport possible du niveau européen.

Définition du surendettement

La réponse des chercheurs à la question posée est la suivante :

« Un ménage surendetté est un ménage dont les revenus actuels et prévisibles sont insuffisants pour faire face à l’ensemble de ses engagements financiers sans faire descendre son niveau de vie en dessous d’un niveau considéré comme minimum dans son pays ».

Didier Davidoff a souligné les éléments-clés de cette définition qui en font l’originalité et la portée opérationnelle. L’unité pertinente est le ménage. Les engagements financiers à prendre en compte ne sont pas seulement le crédit mais aussi les dettes concernant le loyer, les impôts, l’eau, l’électricité. La difficulté est durable, le ménage ne peut faire face à ses engagements financiers sans descendre en dessous d’un niveau de vie minimum et la liquidation des actifs du ménage ne peut remédier à la situation.

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Pour les auteurs de l’étude, cette définition devrait servir de base à la mise en place d’indicateurs communs. Ils suggèrent que l’enquête européenne périodique « EU-SILC » sur les revenus et les conditions de vie soit complétée par de nouvelles questions. Celles-ci pourraient notamment porter sur la charge totale de l’endettement, plus les charges correspondant aux dépenses récurrentes notamment aux loyers. On pourrait également chercher à dénombrer le nombre de ménages en risque de surendettement en comparant le revenu résiduel au seuil de pauvreté.

Education financière et comportement responsable

Les chercheurs se sont également penchés sur les actions contre le surendettement. Actions de prévention d’une part, actions en vue du rétablissement des personnes surendettées d’autre part.Ils soulignent l’importance d’une éducation financière, tout particulièrement pour ceux qui, disposant de revenus limités, doivent gérer leurs ressources avec un grand savoir-faire. Ils insistent également sur le besoin que chacun – les institutions financières qui prêtent et les ménages qui empruntent – ait un comportement responsable. Intervenant au cours de cette présentation, François Villeroy de Galhau, Président de Cetelem/BNP Paribas Personal Finance a souligné que telle est bien la ligne de conduite des professionnels. Il en a souligné l’enjeu : il s’agit à la fois de « rendre le crédit accessible au plus grand nombre et de lutter contre le surendettement. »

L’étude fait apparaitre les différences nationales et des points de débat particulièrement sensibles dans plusieurs pays (plafonnement des taux d’intérêt, recours à des fichiers d’information mutualisés concernant les crédits accordés à chaque ménage ou les accidents de paiement). Au niveau des chiffres de populations concernées, la France se situe dans la moyenne. En termes de dispositifs pour combattre le phénomène, elle fait partie, selon les auteurs, des bons élèves de la classe européenne, aussi bien en ce qui concerne la prévention que les mesures prises pour alléger le surendettement et rétablir la situation des personnes endettées.

Source du graphique : Enquête EU-SILC 2005

Pour aller plus loin : l’étude et les présentations publiques de Didier Davidoff, Elaine Kempson et François Villeroy de Galhau, sont disponibles sur le site de l’Observatoire de l’Epargne Européenne