En épargnant solidaire, il est possible de bénéficier de réduction d’impôts qui se différencient selon le type de placement choisi.
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Type de placement |
Fiscalité |
Conditions particulières |
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Livret Réglementé (Livret A, LDDS) |
Réduction de l’impôt sur le revenu de 66% ou 75 % sur les revenus versés à une association (selon le type d’association)
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Aucune |
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Produits bancaires (produit solidaire) |
Réduction de l’impôt sur le revenu de 66% ou 75 % sur les intérêts versés à une association Prélèvement fiscal libératoire réduit à 5 % sur les intérêts versés à l’association (hors prélèvement sociaux) (*) |
Aucune |
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Actions d’une entreprise solidaire (à remonter avec produits où traitement spécifique) |
Réduction de l’impôt sur le revenu de 25 % du montant souscrit |
Plafond d’investissement de 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple), soit un gain maximal de 12 500/ 25 000 €. Les titres doivent être conservés au moins 5 ans par le souscripteur |
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Fonds solidaire détenu dans un compte titres |
Fiscalité du compte-titre ordinaire : plus-values imposées au PFU ou, sur option, au barème de l’impôt |
Aucune |
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Fonds solidaire détenu dans un PEA |
Régime du PEA (pas d’aide spécifique pour les fonds solidaires) Exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies et sur les gains. Plus-values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux (*) |
Le PEA doit être détenu 5 ans |
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Fonds solidaire détenu dans un contrat d’assurance-vie |
Régime de l’assurance vie (pas d’aide spécifique) Imposition variable selon la durée du contrat Plus-values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux (*) |
L’assurance-vie doit être détenue 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité réduite sur les intérêts. |
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Fonds solidaire détenu dans un plan salarial (PEE, PER Collectif, PERCO) |
Régime du plan (pas d’aide spécifique) Exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies et sur les gains. Plus-values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux (*) |
– L’épargne doit être bloquée au moins cinq ans pour un PEE et jusqu’à la retraite pour le PER Collectif ou le PERCO – Possibilités de déblocage anticipé (mariage, cessation de contrat de travail…) variables selon le type de plan |
(*) PS au taux de 17,2 %
Jusqu’en 2017, l’investissement en actions d’une entreprise solidaire offrait également une réduction d’impôt au titre de l’ISF. Avec la mise en place de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), cet avantage fiscal a été supprimé.
Pour le PER Collectif, la fiscalité des versements volontaires des salariés est différente. Posez-vous les bonnes questions;
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