Le rachat de trimestres

la finance pour tous

La réforme des retraites de 2023 est entrée en application au 1er septembre 2023. Cet article sera prochainement mis à jour des nouvelles dispositions.

Si vous avez des années incomplètes, des périodes pour lesquelles vous n’avez pas suffisamment cotisé, vous pouvez, dans certains cas, racheter des trimestres pour compléter votre retraite de base du régime général.

Quel est le principe du rachat de trimestres ?

Le rachat de trimestres (dont la dénomination officielle est « versement pour la retraite ») vous concerne si vous n’avez pas cotisé un nombre suffisant d’années pour prétendre à une retraite à taux plein, notamment dans deux situations :

  • du fait de la poursuite d’études supérieures ;
  • ou d’années incomplètes (périodes d’activité dont les revenus étaient insuffisants pour valider 4 trimestres) : chômage non indemnisé, maladie…

Le rachat de trimestres vous permet de réduire (ou supprimer) la décote sur votre pension de retraite. Vous anticipez l’âge auquel vous pourrez bénéficier d’une pension à taux plein, ce qui vous permettra de partir plus tôt en retraite.

D’autres situations ou périodes pendant lesquelles vous n’avez pas pu cotiser à l’assurance retraite peuvent faire l’objet de rachat de trimestres : périodes de stages d’études, période d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le)  ou de bénévolat auprès d’un proche invalide (activité de tierce personne)…

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez contacter votre caisse de retraite pour connaitre les conditions et les modalités de rachat de cotisations ou de trimestres.

Le rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes

Vous pouvez racheter des années d’études supérieures ou des années incomplètes, dans la limite de 12 trimestres. Ces trimestres rachetés vous permettent d’augmenter le taux de calcul de votre retraite et/ou d’allonger la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite (voir ci-dessous « Deux options de rachat »).

Si vous effectuez des versements pour des années d’études, vous devez avoir obtenu un diplôme ou une admission à une grande école ou à une classe préparatoire. Vous pouvez avoir obtenu un diplôme équivalent dans un État de l’Espace Économique Européen (27 États de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), en Suisse, ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pendant ces années d’études, vous ne devez pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire français ou étranger.

Vous devez avoir été salarié et avoir cotisé au régime général après l’obtention du diplôme et le régime général doit être celui auquel vous avez été affilié.

Deux options de rachat

Il existe deux options de rachat de trimestres, qui conduisent à deux niveaux différents de réévaluation de la pension : le rachat « au titre du taux seul » et le rachat « au titre du taux et de la durée ».

Le rachat de trimestres « au titre du taux seul » améliore le taux de calcul de la retraite, en réduisant ou annulant la décote, mais ne modifie pas le nombre de trimestres retenus comme « durée de cotisation » dans le calcul.

Dans le rachat « au titre du taux et de la durée », le rachat des trimestres permet non seulement d’améliorer le taux mais augmente aussi d’autant la durée de cotisation prise en compte dans le calcul. Le coût du rachat de la seconde option est plus élevé.

Attention : le rachat de trimestres ne donne pas lieu au versement d’un salaire. Les trimestres rachetés n’ont pas d’incidence pour le calcul du salaire annuel moyen.

Le coût du rachat

Le coût du rachat dépend de trois éléments :

  • votre niveau des revenus professionnels soumis à cotisation des 12 derniers mois d’activité
  • le type de rachat demandé (taux seul ou taux et durée d’assurance)
  • votre âge à la date du rachat : le coût augmente selon l’âge auquel vous effectuez le rachat, atteint son maximum à l’âge de 62 ans (âge légal de départ à la retraite).

Pour connaître le coût de votre rachat de trimestre(s), vous devez effectuer une simulation sur votre espace personnel de votre Compte Retraite. La demande de rachat devra être téléchargée à la fin de la simulation et adressée à votre caisse de retraite de votre lieu de résidence.

Le barème est révisé chaque année.

Le paiement des rachats de trimestres peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans en fonction du nombre de trimestres rachetés. Ainsi si vous rachetez :

  • 1 trimestre : vous paierez comptant ;

  • Entre 2 et 8 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1 ou 3 ans, avec des échéances mensuelles ;

  • Enfin entre 9 et 12 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1, 3 ou 5 ans, avec des échéances mensuelles également.

Les mensualités dues sont prélevées sur votre compte bancaire.

Lorsque le versement est échelonné sur plus d’un an, le montant restant dû donne lieu à une majoration annuelle appliquée par la caisse de retraite. La majoration est de 4,3 % pour 2023.

S’en occuper autour de la cinquantaine

Le rachat de trimestres représente une dépense importante qui ne se justifie que si elle procure un gain de retraite vraiment significatif. Il est donc préférable de vous en occuper à la cinquantaine.

Le coût étant assez élevé, il vous faut évaluer si le jeu en vaut la chandelle. Pour cela, il faut comparer ce que vous coûtera le rachat et ce qu’il vous rapportera en termes de surplus de pension et combien d’années il faudra pour que l’opération vous soit profitable.

Deux éléments doivent retenir votre attention, qui peuvent renforcer l’intérêt du rachat surtout pour les rémunérations et les tranches d’imposition élevées : d’abord, le rachat est fiscalement déductible du revenu imposable, ce qui abaisse son coût effectif. En outre, les régimes de retraite complémentaire prennent en compte le nouveau taux de liquidation obtenu par le rachat auprès du régime de base sans que vous leur versiez de cotisations supplémentaires, ce qui est d’autant plus intéressant que le nombre de points acquis auprès de ces régimes est élevé. L’exercice n’est pas facile et vous pouvez vous adresser à un professionnel pour une évaluation précise.

Des rachats de points sont également possibles dans les régimes de retraite complémentaire (par exemple à l’Agirc-Arrco) dès lors que les années ont été rachetées auprès du régime de base.

    79 commentaires sur “Le rachat de trimestres”
    1. Bonjour
      J’aurais lors de mon depart à la retraite 1 trimestre manquant mais l’age légal pour partir (62 ans et 6 mois et 168 trimestres pour 169 taux plein )
      Je voudrais racheter un trimestre afin de ne pas avoir de décote.
      N’ayant pas bien saisi la différence entre taux seul ou taux avec assurance ,pouvez vous me dire quelle option je dois prendre
      Merci

      1. Bonjour,

        Le rachat de trimestres retraite, pour le taux uniquement, permet de réduire la décote de votre taux de retraite. Le taux maximum (dénommé le taux plein) est de 50 % de votre salaire annuel moyen (calculé à partir de vos 25 meilleures années). Lorsqu’il vous manque un trimestre, le taux retenu sera de 49,375 % (une décote de 1,25 % par trimestre manquant). Dans votre cas, le rachat de taux pour un trimestre vous permettra d’annuler la décote et de bénéficier du taux plein.
        L’autre option, rachat de taux et de durée de cotisation, vous permettra d’améliorer encore plus votre pension de retraite. Vous réduirez (annulerez) la décote et vous améliorez le rapport entre votre nombre de trimestres cotisés (168 trimestres dans votre cas) et le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein (selon votre année de naissance – 169 trimestres selon votre message). Mais cette option de rachat est plus coûteuse.
        Pour rappel, la formule de calcul de la retraite de base du régime général est la suivante : Salaire annuel moyen x Taux x (Durée d’assurance / Durée de référence).
        Vous pouvez effectuer des simulations du coût de rachat d’un trimestre, pour chaque option, dans votre espace personnel, sur le site http://www.lassuranceretraite.fr Et pour choisir l’une ou l’autre option, vous devez évaluer le montant de votre pension de retraite, sans rachat de trimestre, avec le rachat pour le taux et avec le rachat pour le taux et la durée.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      Comment se passe la deduction d’impôts en cas de rachat de trimestres lorsqu’on ne paie pas d’impôts sur les revenus (loi scellier) ?
      merci

      1. Bonjour

        Nous sommes assez étonnés car la loi Scellier est ancienne (elle a pris fin en 2012) et donc ne vous procure plus de réduction d’impôt. Mais s’il s’agit d’un autre type d’investissement locatif, il faut faire vos calculs : en effet le rachat de trimestres procure une déduction du revenu imposable (et non un crédit d’impôt). Et si vous êtes non imposable, cela ne vous procure aucun avantage fiscal. Il faut sûrement, dans votre situation, attendre d’avoir « épuisé » votre avantage fiscal lié au locatif avant de vous pencher sur la question du rachat de trimestres.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. J’ai 25 ans, je suis diplomé, ingénieur, je voudrais racheter 12 trimestres, pouvez-vous SVP, me donner une fourchette de prix. Bien à Vous et merci.

      1. Bonjour,
        Vous pouvez racheter des trimestres pour stages, si vous avez effectué des stages d’au moins 2 mois au cours de votre cursus scolaire. Le coût du rachat est égal à 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 464 €). Mais seulement 4 trimestres peuvent être rachetés à ce tarif avantageux. La demande de rachat doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans. Les autres trimestres (dans la limite de 12 au total), pourront être rachetés au titre au titre d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes. Le coût du rachat dépend notamment de votre âge et de vos revenus au cours des 12 derniers mois, selon un barème actualisé chaque année. Vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de l’Assurance Retraite. Attention : si racheter des trimestres le plus tôt possible vous permet de profiter d’un coût plus intéressant, ce rachat pourra s’avérer inutile dans quelques années, en cas de nouvelles évolutions des règles d’acquisition des droits à la retraite
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Attention. La demande de rachat à tarif avantageux était possible jusqu’à 10 ans après la fin des études soit souvent 33/34 ans pour un ingénieur et ça a changé avec la réforme des retraites. Aujourd’hui c’est jusqu’à l’année de ses 40 ans.
          Il est désormais possible d’effectuer un rachat de trimestres pour études supérieures à coût réduit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 40 ans. Cela était auparavant possible jusqu’au 31 décembre de la 10e année suivant la fin des études concernées. Quant à la demande de versement de cotisations au titre d’un stage en entreprise, elle peut être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 30 ans (au lieu de la 2e année suivant la fin du stage). Il est également possible de demander, sous certaines conditions, le remboursement de son rachat.

    4. je vais acheter des trimestres pour atteindre a 64 ans le taux plein (pas de decote).
      Si je continue de travailler dans la meme entreprise après64 ans, est ce que je beneficierai d’une sue cote ?

    5. Bonjour,
      Né en janvier 1966 j’ai obtenu un BTS ( diplome d’étude supérieure) en juin 1985 à l’age de 19 ans et 5 mois. Dans le cadre de ce diplome j’ai effectué un stage en entreprise rémunéré et cotisé qui m’a validé 2 trimestres de cotisation en 1984. Je peux donc bénéficier d’un départ anticipé carrière longue avant 20 ans ayant travaillé 4 trimestres avant l’age de 20 ans et 2 trimestres avant 18ans. Cependant il me manque 3 trimestres pour valider le départ anticipé carrière longue avant 18 ans.
      Si je rachète 3 trimestres d’études de mon BTS pourrais-je bénéficier de la retraite carrière longue avant l’age de 18 ans ou bien les trimestres rachetés d’étude ne comptent-ils pas pour valider l’age de carrière longue ?
      Merci

      1. Bonjour,
        Il n’est pas possible de racheter des trimestres pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite pour carrière longue. La durée d’assurance prise en compte est composée de trimestres cotisés et de trimestres « réputés cotisés » (service national, chômage, maladie et accident du travail, maternité, sous conditions). Le rachat de trimestres ne permet pas de compléter ces trimestres pour un départ anticipé pour carrière longue.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      une partie de ma carriere est en France puis au UK. si je rachete le maximum de trimestres soit 12 en 2024. Leur cout est base sur les revenus francais 2022 et 2023. n’est-ce pas ?
      A part le cout de rachat, que le site des impots permet de faire via un simulateur. Comment faire la simulation de la future retraite avac rachat de trimestres ? sur le site du Gouvernement ou aupres d’un professionnel? Merci.

      1. Bonjour,
        Toutes les simulations (coût du rachat de trimestre, évaluation de votre âge de départ et du montant de votre future pension de retraite) peuvent être effectuées sur votre Compte Retraite, accessible à partir du site commun aux principaux régimes de retraite : info-retraite.fr Avant de procéder à ce rachat de trimestres, vous pouvez aussi solliciter un entretien avec un conseiller retraite de l’Assurance retraite ou de votre régime de retraite complémentaire.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      Agé de 52 ans et ayant travaillé à la fois dans le privé et le public, à quelle caisse de retraite m’adresser pour le rachat de trimestres pour études supérieures ?
      Cordialement.

      1. Bonjour,
        Vous pouvez effectuer un rachat de trimestres dans chacun des deux régimes, auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (pour le secteur privé) et le service des retraites de l’État (pour la fonction publique). Pour déterminer le type de rachat et la caisse de retraite auprès de laquelle effectuer ce rachat, vous pouvez faire des simulations (simulateur du service des retraite de l’État https://retraitesdeletat.gouv.fr/RachatEtudes/ et simulateur de l’Assurance retraite https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication ). Nous vous conseillons également de prendre rendez-vous avec un conseiller retraite auprès de vos caisses de retraite pour obtenir une information personnalisée.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. Les barèmes de rachat des trimestres ont été fixés en 2013 avec le PASS de 2013 (forfait si 100 % du PASS) mais ces bases forfaitaires n’ont pas été revalorisés en fonction du PASS ce qui conduit à un coût de rachat complètement aberrant dans certaines situations.
      Ex :rachat pour le taux seul à 60 ans.
      3275 € si PASS
      soit avec le PASS 2023 de 43 992 €
      un revenu de 43 991 € ==> 11,79 % x 43 991 € = 5 186 €
      et revenu de 43 994 € ==> forfait de 4 367 €
      soit un coût de rachat plus élevé pour les salariés ayant des revenus plus faibles et compris entre le PASS de 2013 et 2023 !!! complètement aberrant en terme d’équité.Il eut été logique de faire varier les forfait avec le PASS (ex : en 2023 : borne supérieure = 11,79 % x 43 992 € = 5 186 € et non faire subir aux salariés ayant un revenu < Pass un coût plus élevé que ceux ayant un revenu au Pass.
      Je suis étonné que les syndicats n'aient pas réagi par rapport à cette injustice…..

      1. Bonjour,

        Je m’apprête à faire une demande de rachat de trimestres et je fais très exactement le même constat que vous.

        En 2024, il est dit dans la circulaire CNAV que le barème de rachat n’a pas bougé depuis 2013, sauf en ce qui concerne le PASS à prendre en considération.

        Ce qui conduit à une idiotie et une injustice des plus criantes !!!

        En effet, ni le coût min ni le coût « max » pour l’achat d’un trimestre n’ont bougé depuis 2013.

        Par exemple, à 60 ans, pour le rachat au titre du seul taux, le coût min est de 3275 euros (pour un revenu 100% du PASS)

        Maintenant, pour une personne ayant un revenu compris entre 75% et 100% du PASS, la formule est et reste de 11,79% de ce revenu.

        Concrètement, en 2024, le PASS vaut 46368 euros.

        Une personne qui a un revenu de 46368 euros paiera 4367 euros pour 1 trimestre
        Une personne qui a un revenu de 46367 euros paiera 5466 euros pour 1 trimestre (11,79% x 46367)

        Par conséquent, une personne qui déclare avoir un revenu de 1 euro de moins que le PASS paiera 1099 euros de plus que celui qui déclare avoir un revenu égal ou (bien) supérieur au PASS !!

        Comment une crétinerie pareille a-t-elle pu perdurée au-delà de 2014 ???

        (En 2013, le barème était juste puisque le coût min et max correspondaient bien au pourcentage appliqué à 75% et 100% du PASS de l’époque)

    9. Bonjour,
      J’ai commencé à racheter mes trimestres d’études supérieures depuis 2020. Je n’ai eu connaissance de la déduction sur le revenu que cette année. Je vais donc déduire mes cotisations 2022 sur mes revenus pour cette année. Quand est il des cotisations que j’ai versé en 2020 et 2021 ? Puis je les déduire sur la ligne 1AJ ou bien sur 6DD (sachant que je suis salarié) ? Merci pour votre aide.

      1. Bonjour

        Le plus simple, dans votre situation, est d’écrire à votre centre des impôts via votre messagerie sécurisée pour expliquer la situation. Il nous semble qu’il va falloir corriger votre déclaration des années passées (c’est possible sur 3 ans). Ce qui va vous permettra de bénéficier d’un remboursement de la part des impôts.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. bonjour, Je suis en cours de rachat de trimestres sur une periode de 5 ans, la reforme des retraites avec le depart à 64 ans ne permet pas de beneficier du rachat d’un certain nombre d’entre eux. comment puis je faire pour arrêter les prélevements SVP ?
      d’avance merci

      1. Bonjour,
        En cas de paiement échelonné du rachat de trimestres, l’arrêt du paiement des échéances interrompt la procédure de rachat de trimestres. Vous devez vous adresser à votre caisse de retraite pour connaître précisément les modalités de notification de l’interruption.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

79 commentaires

Commenter