L’assurance d’un crédit immobilier est-elle obligatoire ?

la finance pour tous

Question

Je veux prendre un crédit immobilier, mais c’est cher. Est-ce que je peux faire des économies sur l’assurance ? Est-elle obligatoire ?

Par Julie

Réponse

La loi ne rend pas obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Mais en pratique, la banque peut exiger la souscription d’une telle assurance pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier en cas de décès ou d’invalidité. Et c’est tant mieux, car c’est une sécurité pour vous ou pour vos héritiers, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance prenant en charge le remboursement du capital restant dû.

Sachez que vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance de votre banque. Vous pouvez souscrire un contrat auprès de l’assureur de votre choix, à condition que ce contrat présente un niveau de garantie ou de couverture équivalent au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque. Si vous êtes jeune et en bonne santé, vous pouvez peut-être trouver moins cher que le contrat de groupe de votre banque.

Depuis le 1er septembre 2022, pour tous les emprunteurs, même ceux ayant un prêt immobilier en cours de remboursement garanti par un contrat d’assurance emprunteur, il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment, dès la signature du prêt, sans attendre la date anniversaire.

Dans tous les cas, le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement doit offrir des « garanties équivalentes » à celles du contrat d’assurance de la banque qui délivre le crédit.

    21 commentaires sur “L’assurance d’un crédit immobilier est-elle obligatoire ?”
    1. Bonjour,
      J’ai pris une déléguation d’assurance lors de la création de mon pret immo en 2015, un an après je l’ai résilié. Deux mois après la banque ne m’a toujours pas réclamé une nouvelle assurance. Je me pose la question si c’est vraiment risqué que ça de ne pas en avoir? C’est quand meme une somme! une courtiere m’a sorti que c’était irresponsable comme choix.

      1. Bonjour,

        Cela peut être risqué en fonction de votre situation personnelle et financière. L’assurance emprunteur est une forme de prévoyance. Il convient donc de faire un état des lieux de votre situation et d’évaluer vos risques. Notez toutefois que votre banque pourrait revenir vers vous pour vous demander de souscrire à un autre contrat.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, j’aurai aimé savoir si une assurance pour un crédit auto pour les professionnels est obligatoire ou conseillé vis à vis de la loi.
      Existe t-il un texte sur cela
      Merci

    3. Bonjour,

      Si vous aviez un contentieux, cela est possible. Toutefois, cela n’est pas votre intérêt et la décision finale relèverait d’une décision judiciaire en votre faveur ou pas selon l’analyse contradiction de votre situation par un juge.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. ma banque m’autorise un crédit immobilier sans vérifier si j’ai une assurance si je ne paye plus mes mensualités en cas de perte d’emploi est-elle en tort

    5. Bonjour,

      Non, votre assurance restera identique sauf si vous tentez de renégocier votre contrat avec un autre assureur. Dans ce cas, il convient que votre banque accepte ce nouveau contrat dont les garanties doivent être identiques au précédent.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      je viens de demander la rénégotiation de mon prêt à ma propre banque. Elle a accepté de reduire le taux. Il y a des demarches à faire pour l’assurance? Je peux la rénégocier elle aussi ?

    7. Bonjour,
      Souscrire une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier vous protège ainsi que vos proches. C’est elle qui prendra le relais dans le paiement des échéances en cas de maladie ou d’invalidité provoquant une incapacité de travail ou pourra rembourser le capital restant dû dans le cas où vous décédez, évitant de transmettre la dette à vos héritiers.
      Si l’assurance souscrite est trop coûteuse, vous pouvez en changer dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour l’équipe de l’IEFP,
      Et dans le cas ou le contrat de prêt :
      – propose son assurance groupe sans qu’elle soit obligatoire
      – mentionne que le client l’a refusé (en toute connaissance de cause des risques bla bla bla)
      – ne fait pas de mention à l’assurance qui a été souscrite en délégation

      Est il possible de résilier cette assurance en délégation sans que la banque soit légitime à exiger quoi que ce soit ?

    9. Bonjour,
      L’assurance de prêt a certainement été exigée par votre banque pour vous accorder le crédit. Vous ne pouvez pas résilier ce contrat d’assurance sans souscrire un autre contrat d’assurance de prêt se substituant au premier.
      Si votre offre de crédit a été émise à partir du 26 juillet 2014, vous disposez d’un délai d’un an après la signature de l’offre de prêt pour changer d’assurance emprunteur, en proposant un nouveau contrat avec des garanties équivalentes.
      Plus rarement, le contrat d’assurance peut prévoir une clause de résiliation autorisant une substitution de contrat d’assurance à chaque date anniversaire.
      Si aucune de ces deux situations n’est remplie, vous ne pourrez pas résilier votre contrat d’assurance emprunteur.
      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

21 commentaires

Commenter