Créée en 2001, la prime pour l’emploi (PPE) a initialement pour vocation d’inciter au retour à l’emploi et au maintien en activité. C’est devenu aujourd’hui un moyen de soutenir financièrement les travailleurs modestes. La PPE est un crédit d’impôt accordé aux foyers fiscaux tirant de leurs revenus d’activité moins d’un certain plafond. Une récente étude conduite par le ministère de l’économie et des finances rappelle que la PPE touche un foyer fiscal sur quatre en 2008. Les bénéficiaires sont des foyers plutôt jeunes, majoritairement ouvriers et employés, et peu diplômés.
Des majorations pour prendre en compte des situations particulières
Avec son barème qui s’étend de 0,3 à 1,4 SMIC voire 2,1 SMIC pour les parents isolés ou les couples mono-actifs, la PPE est majorée d’un montant forfaitaire pour tenir compte de l’évolution de la composition des familles. Ainsi, pour la PPE versée en 2008 calculée sur les revenus 2007, le plafond était fixé à 16 251 € pour une personne seule et 32 498 € pour un couple, auquel on ajoute 4 490 € par demi-part supplémentaire (enfant ou autre personne à charge).
Chaque année les plafonds d’éligibilité de la PPE sont réévalués pour tenir compte de la progression salariale. Ces réévaluations successives ont entrainé une augmentation du montant moyen (de 288 à 502 €) de la PPE et une hausse du coût total du dispositif : de 2,5 Mds € en 2001 à 4,5 Mds € en 2008.
Des bénéficiaires au profil stable
La PPE bénéficie à 25 % de l’ensemble des foyers fiscaux, soit 8,9 millions en 2008. Distribuée principalement aux classes moyennes. Elle se concentre essentiellement sur les bas salaires. La majorité des bénéficiaires se retrouve naturellement autour de 1 SMIC. Ainsi, pour la PPE 2008, versée sur les revenus de 2007, près de 65 % des bénéficiaires ont un revenu d’activité annuel qui se situe entre 1 et 1,4 SMIC. 10 % seulement des bénéficiaires ont un revenu d’activité compris entre 1,4 et 2,1 SMIC.
La grande majorité des bénéficiaires sont des foyers jeunes. Ainsi, seuls 20 % des foyers titulaires de la PPE en 2008 ont un âge déclaré de plus de 50 ans. Un tiers des déclarants ont moins de 30 ans. De même que les ouvriers représentent 67,3 % des foyers bénéficiaires, et que les titulaires d’un BAC+2 sont sous-représentés (8,8 %). A l’inverse, les foyers dont le déclarant a au plus un CAP, BEP ou BAC représentent plus de la moitié (51,1 %).
Enfin, il faut noter que chaque année plus de 70 % des bénéficiaires de la PPE étaient déjà titulaires l’année précédente de cette même prime. Deux facteurs expliquent cette inertie : l’étendue du barème et les revalorisations annuelles.
Par ailleurs, les nouveaux entrants dans le dispositif de la PPE sont des personnes en sortie de chômage et/ou dont la situation familiale s’est modifiée (naissance d’un enfant, séparation), par exemple.
Pour en savoir plus :
L’étude du ministère des finances
La fiche pratique sur la PPE
