Prêt familial

la finance pour tous

Question

Je souhaite prêter de l’argent à ma sœur. Comment puis-je faire ? Faut-il déclarer ce prêt familial aux impôts ?

Par Nathalie

Réponse

La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent. Lorsque le prêt excède 1 500 €, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.

Vous pouvez ainsi rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou obtenir une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur. La reconnaissance de dette doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur.

Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe de 125 €. L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée.

Lorsque le prêt excède 5 000 € (c’était 760 euros avant le 27 septembre 2020), l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen de l’imprimé n° 2062, en même temps que la déclaration de revenus. 

Si le prêt est assorti d’intérêts, l’emprunteur doit déclarer les intérêts qu’elle vous a versé et le prêteur doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements, pour éviter tout problème futur. Enfin, lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.

    115 commentaires sur “Prêt familial”
    1. bonjour j’ai benefecié d’un pret pour un achat immobilier, j’aimerais savoir quel est la procédure que je doit effectuer quand j’ai fini de rembourser ? dois je declarer aux impots le remboursement de la somme ? c’est un pret familial

      1. Bojnjour

        Si vous avez remboursé ce prêt il est conseillé de le préciser aux impôts en conservant les preuves de règlement.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      je souhaites avoir des renseignements sur un prêt qu’un membre de ma famille va recevoir de Turquie. pour le remboursement comme ça se passe comment les impots vont verifier le remboursement comme le preteur est en Turquie ?

      1. Bonjour,
        Le prêt doit faire l’objet d’un écrit : contrat de prêt ou reconnaissance de dettes. Si le montant du prêt familial excède 5 000 euros, le membre de votre famille qui emprunte doit déclarer ce prêt aux impôts comme expliqué dans notre article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/autres-types-de-credit/pret-familial-ou-amical/ . Voici le lien vers le modèle de déclaration de prêt https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2062/declaration-de-contrat-de-pret . Et l’emprunteur devra conserver les preuves des remboursements.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, ma soeur est en plein divorce.
      Elle et son futur ex mari ont trouvé un accord pour la maison.
      Elle lui rachéte ces parts pour 75K€, je lui prête l’argent sans remboursement et sans interêt en revanche je lui ai demandé de faire figurer mes enfants dans l’acte de propriété et elle en garde l usufruit de la maison.
      Est ce réalisable?
      Cdt

      1. Bonjour

        Un prêt doit forcément être remboursé, sinon c’est un don soumis à taxation. Le plus simple serait surement que vous soyez co-propiétaire. Prenez un rendez-vous avec un notaire.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

115 commentaires

Commenter