Le barème de l’impôt sur le revenu

la finance pour tous

L’impôt sur le revenu est calculé par foyer fiscal, c’est-à-dire en tenant compte des revenus perçus par un contribuable ou l’ensemble des contribuables  qui le composent.

Tous les ans, les personnes physiques doivent déclarer tous les revenus qu’elles ont perçus au cours de l’année précédente. Cette déclaration permet d’établir le montant de l’impôt à régler sur les revenus imposables. Il est tenu compte, entre autres composantes, de la composition du foyer fiscal.

Un barème progressif 

Le barème de l’impôt sur le revenu se caractérise par l’existence de cinq taux qui s’appliquent chacun à une tranche du revenu définie chaque année par la loi de finances. Tous les revenus ne sont donc pas imposés au même taux.

Pour la déclaration 2024, les tranches du barème sont revalorisées de 4,8 %, pour l’imposition des revenus de 2023.

Fraction du revenu imposable (pour une part)

Taux d’imposition

n’excédant pas 11 294 €

0 %

de 11 295 € à 28 797 €

11 %

de 28 798 € à 82 341 €

30 %

entre 82 342 € à 177 106 €

41 %

supérieure à 177 106 €

45 %

 

Une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus

Cette taxe exceptionnelle sur les hauts revenus s’applique à tous ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € (le double pour les couples).

Le taux est de :

  • 3 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 € pour une personne seule (le double pour un couple soumis à imposition commune)

  • 4 % au-delà de 500 000 € (le double pour les couples).

Un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 400 000 € doit payer, en plus de ses impôts, une contribution de 4 500 € [(400 000 € – 250 000 €) x 3 %]

Quotient familial et conjugal…

Pour les contribuables concernés par cette contribution, on ne peut pas exactement dire qu’ils sont imposés au taux de 49 % (45% + 4%), car les bases de calcul de ces deux impôts sont différentes.

– L’imposition au barème est basée sur le quotient familial

– L’imposition au titre de la contribution exceptionnelle est basée sur le quotient conjugal (une ou deux parts selon que le contribuable est célibataire ou soumis à imposition commune (marié, pacsé)). Ceci dit, le bénéfice du quotient familial étant plafonné, cette différence doit avoir peu d’effet sur le calcul de l’impôt

– Surtout, le taux de 3 ou 4% s’applique non pas au revenu net imposable mais au revenu fiscal de référence qui est supérieur puisqu’il intègre les revenus faisant l’objet d’un prélèvement libératoire ou d’une imposition proportionnelle (soumis au PFU). 

    8 commentaires sur “Le barème de l’impôt sur le revenu”
    1. bonjour dans l hypothese ou je change de tranche fiscale le calcul se fait sur la nouvelle tranche dans sa totalite ? ou une partie sur l ancienne tranche et les nouveau revenu sur la nouvelle tranche ? exemple revenu total annee – 1 28400 + 9800 jusqua 28797 a 11% et 9800 a 30% merci de votre reponse

      1. Bonjour

        Le barème est progressif, mais chaque tranche de revenu supporte un taux différent. Votre exemple est bon. Ensuite le Fisc vous communique votre taux moyen d’imposition.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour

        L isez ce document (page 366) chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/pdf_som/21-calcul_impot_361a374.pdf

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      Quand vous écrivez par exemple
      « de 10 777 € à 27 478 € » , taux d' »imposition à 11% ;
      « de 27 478 € à 78 570 € », taux d’imposition à 30 %

      Que devons nous appliquer pour les 27 478 € ? 11% ou 30%

      1. Bonjour

        Effectivement cela peut prêter à confusion. En fait nous avons modifié le tableau. C’est à partir de 27 479 € que l’imposition de 30 % s’applique !

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Merci de votre intérêt et de votre remarque, nous avons corrigé cette coquille !
        Cordialement, l’équipe de La finance pour tous

8 commentaires

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