Comité de Bâle

Ces dernières années, et particulièrement depuis la crise financière de 2007/2008, les termes de « Comité de Bâle », « accords de Bâle », « ratio de Bâle » ou encore de Bâle III » sont couramment cités dans les médias. Ces termes font référence à la création en 1974 d’un comité de régulation financière internationale dénommé « comité de Bâle pour le contrôle bancaire », dont les réunions ont lieu au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle en Suisse.

Ce comité a pour missions de renforcer la régulation des banques et de promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires. Son principal objectif : assurer la stabilité du système financier à l’échelle mondiale. À cet effet, il établit des normes internationales dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale sur ces questions.

C’est en 1988 que naissent les premiers accords de Bâle, communément appelés « Bâle I ». Son dispositif principal (ratio de Bâle I, dit ratio « Cooke » du nom du premier Président du Comité de Bâle) oblige les banques actives à l’international à détenir un minimum de fonds propres au regard du montant de leurs engagements, l’objectif étant de réduire le risque systémique.

Face à la complexification des produits financiers dans les années 1990, les membres du Comité de Bâle ont été amenés à redéfinir, enrichir et améliorer les normes de régulation.

Ces initiatives ont débouché sur la signature d’un deuxième accord, appelé « Bâle II », en 2004 puis, avant même la mise en œuvre complète des accords de Bâle II, d’un troisième (les accords de Bâle III) en novembre 2010 en raison du déclenchement de la crise financière de 2007/2008.

Ce dossier à pour objet de présenter les principales missions et travaux du Comité de Bâle, de mettre en perspective le contenu des accords de Bâle III, notamment par rapport aux accords précédents, et d’en souligner les impacts potentiels tant sur la rentabilité du secteur bancaire que sur le financement de l’économie.