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Actualités sur "Impôts"

ISF : les modalités de déclaration 14/05/2013• Impôts L’impôt de Solidarité sur la Fortune concerne les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2013.Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable : Votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3... 
Déclaration de revenus : les nouveautés pour 2013 08/04/2013• Impôts Le ministre de l’économie a présenté les nouveautés pour la déclaration 2013 des revenus de 2012. Au programme : simplification à tous les étages pour la déclaration papier comme pour la télédéclaration en ligne. Et retrouvez toutes les dates clés de la déclaration avec le calendrier... 
Des circuits d’optimisation fiscale qui passent par l’Europe 15/03/2013• Enseignants • Impôts Les grosses entreprises américaines utilisent des systèmes très perfectionnés pour limiter au maximum le montant de leur imposition. Rien d’illégal, mais un énorme manque à gagner pour les États qui auraient bien besoin de ces recettes fiscales.Le rapport de l’OCDE sur... 
Dispense de paiement de l’acompte sur les intérêts et les dividendes 2013 06/03/2013• Impôts Une dispense de paiement de l’acompte prélevé sur les intérêts et les dividendes versés en 2013 peut être demandée, sous certaines conditions, avant le 31 mars.Les intérêts des placements à revenu fixe et les dividendes d’actions perçus à compter du 1er janvier 2013 sont imposables au barème... 
Tiers provisionnel : à payer avant le 15 février 07/02/2013• Impôts Le premier tiers de l’impôt sur le revenu au titre de 2013 (sur les revenus 2012) est à acquitter avant le 15 février prochain, ou le 20 février pour ceux qui paient en ligne sur Internet.Comme chaque année, le premier tiers provisionnel sur l’impôt sur le revenu est à payer à la mi-février. Ceci... 
Le nouveau dispositif Duflot 16/01/2013• Immobilier • Impôts Le nouveau dispositif d’investissement locatif « Duflot », en vigueur depuis le 1er janvier 2013, remplace l’ancien dispositif Scellier. Celui-ci sera définitivement supprimé au 31 mars. Le principe de défiscalisation reste le même dans ses grandes lignes. Quelques aménagements ont été... 
Le Prêt à taux zéro + est durci en 2013 10/01/2013• Immobilier • Impôts Les conditions et les modalités d'attribution du PTZ+ (prêt à taux zéro +) sont réorientées pour recentrer l’aide à l’accession à la propriété sur les ménages les plus modestes. Le niveau de performance énergétique exigé a été renforcé, les quotités de prêt et les conditions de ressources sont... 
Les nouvelles règles fiscales pour 2013 04/01/2013• Épargne / Placement • Impôts La loi de finances a été définitivement adoptée et la fiscalité des revenus et du patrimoine connaît un sérieux tour de vis. Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué certaines dispositions, comme la fameuse taxe à 75% sur les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros ou encore la... 
Taxe sur les logements vacants : à payer jusqu’au 17 décembre 2012 04/12/2012• Immobilier • Impôts Les propriétaires de logements vacants ont reçu en novembre un avis d’imposition à la taxe sur les logements vacants. Rappel sur les critères de taxation.La taxe annuelle sur les logements vacants, instaurée en 1999, est due par les propriétaires des logements vacants à usage d’habitation. Le logement... 
Les conséquences du gel du barème de l’impôt 29/10/2012• Impôts Pour la deuxième année consécutive, le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas réévalué… ce qui provoque pour de nombreux contribuables une hausse des impôts à payer.Traditionnellement, le barème de l’impôt est réévalué chaque année pour tenir compte de l’inflation. Mais le projet de loi... 
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ACTUALITÉS

Finance solidaire : le seuil symbolique d’un milliard d’euros a été franchi (24 mai)   Déblocage exceptionnel de la participation au 1er juillet (17 mai)   ISF : les modalités de déclaration (14 mai)  
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