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La protection des épargnants au cœur des préoccupations de l’AMF

Rapport annuel de l'AMF

L’autorité des marchés financiers a publié le 29 juin dernier son rapport annuel. La protection de l’épargne et la confiance des investisseurs individuels restent au cœur des missions de l’AMF ainsi que la surveillance des risques et bien évidemment la régulation des marchés financiers.

Pour la présentation de son dernier rapport annuel en tant que président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet a mis l’accent sur la crise financière, constatée depuis 2008, et ses conséquences sur les marchés financiers. « Les bouleversements que nous connaissons depuis 2008 sont peut-être le signe que nous entrons dans une ère nouvelle que le régulateur, à son échelle, s’efforce d’appréhender au mieux notamment au niveau de l’identification des risques », a-t-il déclaré en préambule.

Pour une meilleure connaissance des produits financiers

Dans un contexte difficile, les épargnants restent l’une des priorités du « gendarme de la bourse ». L’AMF a ainsi créé une Direction des relations avec les épargnants, avec laquelle l’IEFP anime notamment des journées de formation pour les associations de consommateurs dans les régions. Les efforts ont porté sur trois axes principaux :

Un renforcement de l’information du grand public pour une meilleure compréhension des mécanismes de commercialisation des produits financiers
Une clarification des exigences à l’égard des distributeurs de produits financiers, en termes de transparence sur les frais de gestion des conflits d’intérêts
Un renforcement des dispositifs d’aide aux victimes des manquements boursiers et de la mauvaise commercialisation de produits financiers, en renforçant les moyens d’actions du médiateur de l'AMF.

Un vaste mouvement de régulation des marchés

Plusieurs réformes ont été réalisées et notamment le régime de transparence des ventes à découvert, le transfert de la supervision des agences de notation à l’ ESMA Définition European Securities and Markets Authority.
C’est l’Autorité européenne indépendante de régulation des marchés financiers, qui remplace le CESR - Committee of European Securities Regulators (Comité des régulateurs européens), qui n'avait qu'un rôle consultatif. L'ESMA contribue à la protection de la stabilité du système financier de l'Union européenne et a pour objectif « de protéger l'intérêt public en contribuant à la stabilité et à l'efficacité à court, moyen et long terme du système financier, pour l'économie de l'Union, ses citoyens et ses entreprises ». L’ESMA a son siège à Paris.
(European Securities and Markets Authority, une autorité de surveillance européenne indépendante), et la réforme des OPCVM monétaires. Au niveau européen, les autorités de contrôle ont progressé dans la négociation de deux textes portant sur la régulation de l’ensemble des dérivés de gré à gré, et la future organisation des marchés en Europe.

Plus de surveillance, plus de répression…

Le périmètre d’intervention a été étendu sur le plan de la surveillance des risques et sur le volet répressif. L’AMF est désormais dotée d’un Comité des risques qui s’efforce d’identifier les tendances et les grandes évolutions des marchés financiers et de prévenir les risques émergents. En 2011, la vigilance a été renforcée sur l’information financière des émetteurs et la filière répressive a été modernisée, permettant ainsi d’augmenter les contrôles et les notifications de griefs.