Retraites : un décret pour garantir leur versement

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A compter de septembre prochain, les retraites du régime général seront servies sans retard, pour les personnes ayant déposé un dossier complet de demande de départ à leur caisse de retraite. Un décret paru le 19 août dernier précise la mise en place de cette garantie.

C’est pour éviter certains retards subis par de nombreux futurs retraités l’an passé que ce système de garantie a été mis en place. Ce décret vient confirmer la garantie de paiement des retraites, annoncée en mai dernier par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Une garantie pour les dossiers déposés dès le 1er septembre 2015

Concrètement, le texte a « pour objet de garantir le versement d’une pension de retraite le mois suivant celui de l’entrée en jouissance des droits aux assurés présentant une demande de pension de vieillesse complète au moins quatre mois avant cette date ». Il concerne dans un premier temps les retraites servies par le régime général (Cnav). C’est la retraite dite « de base » qui est donc concernée, et non les retraites complémentaires (« ARRCO » pour tous les salariés et « AGIRC » pour les cadres)

Pour les personnes relevant du régime des salariés agricoles et du régime des indépendants, la mise en place de cette garantie sera réalisée au plus tard au 1er janvier 2017.