Assurance vie : quelle fiscalité ?

Les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie ne sont pas imposables, dans certaines limites, lorsqu’il atteint son huitième anniversaire. Les capitaux transmis en cas de décès de l’assuré profitent également d’une exonération de droits de succession pouvant atteindre 152 500 euros par bénéficiaire.

Sortie en capital : Impôt sur le revenu

Les gains d’une assurance vie sont imposables à la sortie. C’est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.
Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de "rachat total") ou effectuiez un retrait partiel ("rachat partiel"), la somme que vous recevez est constituée, d'une part de capital (les versements que vous avez effectués depuis l'ouverture de votre contrat) et d'autre part d'intérêts que vous avez accumulés sur ce capital au fil des années (c'est-à-dire vos gains). Le principe de l'imposition est qu'elle ne s'applique qu'à la part d'intérêts correspondant au capital retiré lors du rachat, qui ne représente en fait qu'une partie relativement réduite de la somme que vous retirez.

Les rachats avant 8 ans

En cas de rachat total ou partiel durant les quatre premières années, la part d'intérêts de votre rachat est totalement imposable. Vous devez l'intégrer à votre revenu imposable, ou opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l'âge de votre contrat : 35 % s'il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans.

Les rachats au-delà de 8 ans

• Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
• Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont exonérés d'impôt sur le revenu pour la part d'intérêts portant sur des versements effectués avant le 26 septembre 1997.

• Pour les autres contrats et dans les autres cas (ex : les produits des versements faits après le 25 septembre 1997 sur un contrat souscrit entre le 01.01.1983 et le 25.09.1997), il est possible de retirer chaque année 4 600 euros de gains accumulés (9 200 euros pour un couple marié), sans être imposé au titre de l'impôt sur le revenu. Seul l’éventuel excédent est intégré au barème de l'impôt sur le revenu ou, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire, imposé au taux réduit de 7,5 %. Ce choix doit être explicitement formulé, au plus tard au moment de l'encaissement du rachat ; à défaut, celui-ci sera obligatoirement soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous choisissez le prélèvement libératoire forfaitaire, l'abattement annuel vous est restitué sous forme de crédit d'impôt.

Ainsi, l'assureur appliquera les 7,5 % de prélèvement forfaitaire sur l'intégralité des plus values, le montant de l'abattement étant restitué par l'Administration Fiscale sous forme d'un crédit d'impôt au cours du prochain exercice fiscal. Le montant de ce crédit d'impôt sera égal au montant de l'abattement auquel vous avez droit x 7,5%.

Un couple marié fait un retrait sur un contrat d’assurance vie au cours de cette année. Sur ce retrait, on constate 12 000 euros de gains. Si ce couple opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, l’assureur va prélever directement les 7,5 % sur l’intégralité de la somme, soit 900 € (7,5 % de 12 000 €). Il faudra quand même déclarer ces revenus dans la déclaration d’impôt (ligne 2DH). Et ce n’est que l’année suivante qu’il sera remboursé des sommes indument prélevées : il va recevoir un crédit d’impôt (lien mot dico) égal à 7,5 % x 9 200 € = 690 €. Si ce couple opte pour l’imposition au barème, il lui faut alors déclarer l’intégralité de ses gains en ligne 2CH. L’administration fiscale appliquera automatiquement l’abattement sur ces derniers. Le couple sera imposé sur l’excédent, c’est-à-dire sur 2 800 €.

Si vous y avez intérêt, vous pouvez demander un prélèvement libératoire forfaitaire partiel : le prélèvement forfaitaire n'est alors appliqué qu'à la seule partie du (des) rachat(s) excédant l'abattement de 4 600 € (ou 9 200 €). Cette formule d'option partielle peut, si l'imposition au seul impôt sur le revenu ne vous est pas favorable (parce que votre tranche d'imposition est élevée) vous éviter de payer un prélèvement forfaitaire sur la totalité des produits dans l'attente de recevoir ensuite le crédit d'impôt.

Vous êtes célibataire et percevez au cours de l'année 5 200 € de produits de votre assurance vie, dont 4 600 € lors d'un premier rachat partiel et 600 € lors d'un second rachat partiel. Si vous n'optez pour le prélèvement libératoire que pour le second rachat, votre 1er rachat sera soumis à l'impôt sur le revenu mais exonéré puisque vous bénéficiez de l'abattement de 4 600 € et vous ne paierez que 7,5 % de prélèvement libératoire au titre du second rachat (soit 45 €).

Sachez aussi que vos rachats peuvent être totalement exonérés d'impôt, quel que soit l'âge de votre contrat, dans certains cas spécifiques.

Les gains issus de votre contrat ne sont pas imposés si vous (ou votre conjoint ou partenaire de PACS) relevez d'un des cas suivants :

• licenciement
• mise en retraite anticipée
• invalidité (catégorie 2 ou 3)

• cessation d'activité consécutive à un jugement de liquidation judiciaire.

L'exonération vaut pour les produits perçus jusqu'à la fin de l'année suivant l'événement vous touchant. Le retrait doit avoir lieu avant la fin de l'année qui suit celle de l'événement.

Le retrait doit avoir lieu avant la fin de l'année qui suit celle de l'événement.

Sortie en capital : prélèvements sociaux

Les gains de l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, même lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Dans les contrats ne comportant qu’un fonds en euros, ces prélèvements sociaux sont prélevés chaque année à la source, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte.Depuis juillet 2011, les revenus du compartiment en euro des contrats multisupports sont également soumis aux prélèvements sociaux chaque année, et non plus lors du dénouement du contrat.En revanche, pour les gains réalisés sur les supports en unités de compte de ces mêmes contrats multisupports, les prélèvements sociaux ne sont retirés qu’à l’occasion des « rachats », c’est-à-dire lorsque vous retirez tout ou partie de votre capital, ou encore lors du décès de l’assuré.

Pendant longtemps, quand le contrat d’assurance vie était clôturé par suite du décès de l’assuré, les revenus des unités de compte échappaient aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2011, tous les contrats quels qu’ils soient, supportent les prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont alors calculés selon le taux en vigueur au moment du rachat soit 15,5 % en 2012.

Imposition de la rente viagère

Lors de la transformation d’un capital d’assurance vie en rente viagère, une partie des rentes reçues est imposable. Elle dépend de l’âge de l’assuré à la date d’entrée en jouissance de la rente. Plus on la prend tôt, plus elle est imposée : entre 60 et 70 ans, 40 % de la rente s’ajoute aux revenus imposables ; après 70 ans, 30 % seulement de la rente est imposable. Les prélèvements sociaux sont calculés sur cette fraction imposable.

Cette fraction imposable reste fixe tout au long de la rente, c’est pourquoi il est plus intéressant de la prendre après 70 ans.

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux par les membres de votre foyer fiscal. L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.

Cas particulier des rentes viagères réversibles

Lorsque la rente est réversible au profit du conjoint survivant, l’âge à retenir pour déterminer la fraction taxable est celui du plus âgé des époux au moment du premier versement. Au décès de l’assuré, ce taux de taxation peut être conservé. Toutefois, si du fait de l’âge du conjoint survivant lors de la réversibilité de la rente, il bénéficie d’un taux de taxation plus intéressant, c’est ce dernier qui peut s’appliquer.

La règle est différente lorsque la rente est réversible au profit d’une personne autre que le conjoint. Au décès du premier bénéficiaire de la rente, c’est l’âge du nouveau bénéficiaire au moment où il perçoit pour la première fois les versements de la rente qui est retenu pour déterminer la fraction imposable.

Fraction imposable de la rente

À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :

• 70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans,
• 50 % si vous êtes âgé de 50 à 59 ans,
• 40 % si vous êtes âgé de 60 à 69 ans,
• 30 % si vous êtes âgé de plus de 69 ans.

Décès de l’assuré : une transmission facilitée

En cas de décès, les capitaux sont dans certaines conditions transmis en dehors de la succession aux personnes désignées, à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Une personne désirant transmettre son épargne à quatre personnes, quel que soit le lien de parenté, peut transmettre jusqu’à 610 000 euros sans impôts (152 500 x 4). L’excédent est taxé à 20 %. A compter 31 juillet 2011, la fraction excédent la somme de 902 838 € est imposée au taux de 25 %. Compte tenu de l’abattement de 152 500 €, les contrats visés par ce taux sont ceux dont la valeur excède 1 055 338 € par bénéficiaire.

Cette règle est valable pour les sommes investies avant 70 ans dans les contrats ouverts avant cet âge. L’assureur isole dans ses comptes l’argent versé avant et après 70 ans pour faciliter le suivi.

Des limites après 70 ans

Après ce cap des 70 ans, les avantages successoraux se réduisent, mais ils demeurent attrayants. A compter de cet âge, un abattement à hauteur de 30 500 euros est accordé sur les sommes investies, ainsi qu’une exonération de droits sur les intérêts accumulés. Les bénéficiaires en cas de décès sont donc imposables uniquement sur les sommes investies au delà de 30 500 euros. Celles-ci sont toutefois soumises aux droits de succession ordinaires, et ne profitent pas d’un taux d’imposition préférentiel.

Un assuré âgé de 71 ans investit 100 000 euros en assurance vie. Dix ans plus tard, il décède, alors que le capital atteint 160 000 euros grâce aux revalorisations. Ses héritiers recevront 30 500 euros issus du versement initial sans impôt, ainsi que les 60 000 euros de revalorisations, toujours sans impôt. Ils devront ensuite déclarer dans la succession la différence entre les 100 000 euros versés et l’abattement de 30 500 euros, soit une somme de 69 500 euros qui, elle, sera soumise aux droits de mutation selon le barème commun.

Le taux global des prélèvements sociaux passe de 12,3% à 13,5 % au 1er janvier 2012

Tableau récapitulatif selon les situations