PRATIQUE

La franchise

La franchise correspond à la somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Son principe est prévu par le code des assurances (article L121-1 et suivants).

Chaque contrat d'assurance (habitation, auto etc...) doit prévoir dans les conditions particulières les modalités de calcul de la franchise.

Les types de franchise

Il existe deux catégories de franchises.

  • la franchise simple ou relative. Elle fonctionne comme un seuil d'intervention : l'assuré est remboursé de la totalité du sinistre au delà d'un certain montant.

Le contrat d'assurance prévoit une franchise relative de 200 euros. Si le montant du sinistre est de 150 euros, l'assuré ne percevra rien. Si par contre, le montant du sinistre est de 300 euros, l'assuré sera remboursé à hauteur de la totalité du sinistre (300 euros).

  • la franchise absolue. C'est la franchise que l'on rencontre le plus fréquemment dans les contrats. L'assuré est remboursé uniquement si le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise. Il ne reçoit que la différence entre ces deux montants.

Le contrat d'assurance prévoit une franchise absolue de 200 euros. Si le montant du sinistre est de 150 Euros, l'assuré ne percevra rien. Si par contre, le montant du sinistre est de 300 euros, l'assuré sera remboursé à hauteur de 100 euros (300 - 200 = 100).

En l'absence de précision dans le contrat, la franchise est considérée comme absolue.

Rachat de franchise

Certains contrats permettent, en contrepartie d'une cotisation plus élevée, de ne pas avoir de franchise applicable en cas de sinistre. Dans ce cas, l'assureur rembourse la totalité du montant du sinistre.

Modalité de calcul de la franchise

Le mode de calcul est variable et peut être exprimé

  • soit par une somme fixe (exemple : 150 euros)
  • soit par un pourcentage (exemple : 10 % du montant de l'indemnisation)
  • soit par une combinaison des deux
Créé le 15 avril 2014 - Dernière mise à jour le 07 septembre 2016
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