PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Vous êtes étudiant
Si vous êtes étudiant, voici un panorama des différentes modalités d'affiliation à la sécurité sociale.
Jusqu’à vos 20 ans :
Vous êtes rattaché au régime de Sécurité sociale de vos parents. Vous avez alors droit aux remboursements en cas de maladie ou de maternité. Si votre cursus scolaire est retardé pour des raisons médicales, vous pouvez bénéficier du régime de vos parents jusqu’à votre 21ème anniversaire.
Vos frais médicaux sont ainsi remboursés soit sur le compte bancaire ou postal de vos parents soit sur votre propre compte à condition d’en avoir fait la demande auprès de votre caisse d’Assurance maladie (Cpam).
A partir de 16 ans, vous êtes titulaire d’une carte vitale dont le numéro de Sécurité sociale correspond à celui de vos parents. En classe de Terminale, vous obtiendrez votre propre numéro de Sécurité sociale. Il vous permettra de suivre vos remboursements tout au long de votre vie professionnelle.
Vous avez 20 ans au cours de l’année universitaire, vous êtes obligatoirement affilié au régime étudiant. Dans ce cas, vous devez souscrire auprès de l’une des deux grandes unions mutualistes, un contrat. Si vous êtes boursier, l’inscription est alors gratuite sur simple présentation de votre notification de bourse.
Vous faites des études supérieures et vous avez moins de 28 ans :
Vous bénéficiez du régime étudiant de Sécurité sociale. Selon votre -situation (âge, activité salariée,….), les modalités de prise en charge peuvent changer.
Dès votre inscription (Université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles), vous devez souscrire un contrat auprès d’une mutuelle étudiante. Vous avez ainsi droit à une couverture maladie et le cas échéant à une couverture maternité pendant la durée de vos études. Vous bénéficiez également d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles.
Les mutuelles étudiantes gèrent la part « obligatoire » du régime de Sécurité sociale mais aussi la part « complémentaire » de votre protection sociale comme une mutuelle classique. Cette couverture complémentaire est facultative. Elle vous permet d’obtenir des remboursements supérieurs à ceux du tarif de la Sécurité sociale.
Votre affiliation au régime étudiant est valable chaque année du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Elle est obligatoire et payante sauf si vous êtes boursier. Dans tous les cas, votre époux, enfant, concubin, partenaire d’un PACS peuvent bénéficier des remboursements au même titre que vous mais à condition qu’il ou elle ne soit pas étudiant (e). On dit alors que ce sont des ayants-droit.
Qu’est-ce qu’un ayant-droit ? C’est une personne qui bénéficie sous certaines conditions d’un régime d’assurance sociale grâce à l’intermédiaire d’une autre personne (concubin, conjoint séparé mais non divorcé, enfant, personne à charge vivant chez l’assuré depuis plus d’1 an).
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A noter, l’âge auquel vous devez vous inscrire au régime étudiant peut changer en fonction de la situation professionnelle de vos parents (profession libérale, agricole, indépendant, intermittent du spectacle,…). Pour en savoir plus, contactez l’Assurance maladie. |
Si vous êtes étudiant étranger :
- ressortissant d’un pays de l’Union européenne et disposez d’une assurance maladie : vous êtes dispensé d’affiliation au régime étudiant,
- ressortissant d’un pays tiers : vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante.
Vous avez plus de 28 ans
Si vous avez 28 ans au cours de l’année universitaire, vous pouvez bénéficier pendant un an de vos droits à l’assurance maladie dans le cadre du régime étudiant. Après cela, vous devez contacter votre caisse d’Assurance maladie.
Si vous préparez un doctorat, vous pouvez obtenir un report supplémentaire pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à vos 32 ans.
Liens :
Les deux principales unions de mutuelles étudiantes
www.lmde.com
les mutuelles étudiantes régionales - Centre 617
Le portail du Centre nationale des œuvres universitaires et scolaires
http://www.cnous.fr
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