Délit d’initié C’est le fait pour une personne d’acheter ou de vendre des titres cotés (souvent des actions) alors qu’elle possède, sur cette entreprise, une info...
Les textes applicables : délit d'initié Le délit d’initié est visé à l’article L.465-1 du Code Monétaire et Financier qui prévoit une peine de 2 ans de prison et de 1,5 M € (et au-delà,...
Volatilité La volatilité d’un titre ou d’un fonds indique dans quelle amplitude le prix de ce titre ou de ce fonds peut varier, à la hausse comme à la baisse,...
Hautes rémunérations : quelle législation en France ? Cette année, l’initiative la plus emblématique en matière de législation des hautes rémunérations est suisse. Le 3 mars 2013, 68 % d’entre eux ont...
Les AGO : assemblées générales ordinaires L’AGO a lieu tous les ans et dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Comme la majorité des entreprises clôturent leurs comptes au 31 dé...
Actionnaires au porteur et actionnaires au nominatif Il existe des actionnaires au porteur, qui sont inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire financier (par exemple une banque) mais qui n...
Liste des sites non autorisés sur le Forex par l’AMF et l’ACP (09/04/2013) ...
Demander une bourse d’études avant le 30 avril (02/04/2013) ...
Dispense de paiement de l’acompte sur les intérêts et les dividendes 2013 (06/03/2013) Une dispense de paiement de l’acompte prélevé sur les intérêts et les dividendes versés en 2013 peut être demandée, sous certaines conditions, avan...