PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Obligations : quelle fiscalité ?
Il n’existe aucun abattement pour les revenus tirés des obligations au moment du détachement de coupon ou de leur remboursement. Ils sont imposables dès le premier euro. Pour 2012, vous avez encore le choix entre le
prélèvement forfaitaire libératoire
Définition
Règlement de l'impôt dû sur les revenus de certains placements financiers par le biais d'un prélèvement à taux fixe, Ce prélèvement forfaitaire libère le revenu de toute autre imposition. Le taux varie suivant le type de produits. Le prélèvement est effectué à la source par l'établissement financier qui en effectue directement le paiement au Trésor public.
au taux de 21 % (plus 15,50 % de prélèvements sociaux depuis le 1er juillet 2012) et l’intégration avec l’ensemble de vos revenus. Cette seconde option n’est intéressante que pour les personnes faiblement imposées.
 |
Pour les dividendes perçus en 2013, l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimée. Ils seront donc imposés au barème de l'impôt sur le revenu. Les plus-values de cession, c'est à dire le gain net réalisé lors de la vente d'actions, d'obligations, de parts de Sicav, de FCP, sont imposables dès le premier euro de cession à un taux forfaitaire de 24 % (19 % en 2011). A cela s'ajoute les prélèvements sociaux : 15,50 %. |
 |
Dès 2013 (déclaration d'impôt en 2014), les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières seront désormais imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et ne pourront donc plus bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire. Un abattement pour durée de détention a toutefois été ajouté pour diminuer le coût fiscal : son taux est de 20 % lorsque les titres sont détenus entre 2 et 4 ans, de 30 % entre 4 et 6 ans de détention et de 40 % au-delà. |
© IEFP – la finance pour tous
ABONNEZ-VOUS ! SUIVEZ-NOUS SUR
