PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Investir dans une forêt
Plusieurs possibilités
Placer son argent dans une forêt est un pari financier sur le long terme. C’est une manière originale de diversifier son portefeuille en prenant conscience que si cela revêt des avantages fiscaux manifestes, ce type de placement est peu liquide et le rendement est relativement peu élevé. Investir dans une forêt peut se faire dans une optique de revenu et/ou de capitalisation. Il existe plusieurs façons de le faire.
L’achat de forêt en direct
La première possibilité consiste à acheter à un propriétaire un domaine forestier privé. Les forêts publiques sont quant à elles gérées par l’Etat ou les collectivités territoriales et sont hors marché. Les occasions d’acheter directement une forêt privée sont peu nombreuses car le marché est plutôt confidentiel. Des intermédiaires spécialisés facilitent ce genre de transaction en mettant en contact vendeur et acheteur. Sachez que la valeur d’une forêt varie en fonction de critères physiques (surface, localisation, essences plantées, qualité du bois,…).
Par ailleurs, être propriétaire d’une forêt impose de nombreuses obligations : assurer le boisement du domaine, l’aménager et l’entretenir. Cette obligation de gestion est encadrée par la loi ; c’est ce qu’on appelle le plan simple de gestion (planification forestière pour une durée de 10 à 30 ans). Le respect de cette obligation suppose de « s’y connaître » ou de mandater un spécialiste ou une coopérative pour s’en occuper à votre place.
L’investissement en direct nécessite de disposer de fonds d’un minimum de 300 000 €. Ce type d’investissement répond à des besoins de diversification et de transmission de patrimoine.
Les groupements forestiers
Vous pouvez également investir dans un groupement forestier. Il s’agit d’une société civile particulière dont le cadre législatif a été créé en 1954 pour mettre fin au démantèlement des forêts privées lors des successions. Ainsi, chaque investisseur achète des parts auprès d’un groupement forestier, seul propriétaire de la forêt. La durée de vie de cette société civile est de 99 ans. Le montant d’une part varie entre 10 000 et 300 000 €. La gestion forestière est assurée par un gérant nommé par l’assemblée générale du groupement forestier. Ce type d’investissement permet de répartir les risques (climatiques, sanitaires, économiques) et d’avoir accès à un patrimoine diversifié.
Les sociétés d’épargne forestière
Construit sur le modèle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), les sociétés d’épargne forestière sont composées à 60 % au minimum d’actifs placés dans des forêts ou des parts de groupements forestiers et à 40 % d’actifs financiers (obligations, par exemple). Ces sociétés d’épargne forestière doivent recevoir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Chaque investisseur peut acheter des parts pour un montant compris entre 9 500 € et 19 000 €/an afin de bénéficier du cadre fiscal avantageux. Comme pour les groupements forestiers, c’est le gérant nommé par l’assemblée générale de la société qui assure la gestion effective des domaines plantés.
La fiscalité
Tout acheteur qui réalise un investissement (direct ou par l’achat de parts) avant le 31 décembre 2013 peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cet avantage s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales. La réduction est égale à 25 % du prix d’acquisition des terrains, du prix d’achat ou de souscription des parts (60 % de ce prix pour ce qui concerne les sociétés d’épargne forestière) dans la limite de 5 700 € pour une personne seule et de 11 400 € pour un couple soumis à une imposition commune. Pour l’engagement de travaux sur un domaine forestier, une réduction de 25 % du montant est proposée dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et de 12500 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Le bénéfice de cette réduction d’impôt est accordé à la condition de respecter une durée précise de détention des terrains ou des parts (au moins 8 ans) et d’honorer les engagements pris (aménagement, travaux, plantation,…)
Par ailleurs, l’achat de forêt par acte notarié signé avant le 31 décembre 2010 peut faire l’objet d’une exonération de la partie départementale et/ou municipale de droit de vente, après délibération des collectivités territoriales concernées et sous réserve de respecter certaines conditions.
En outre, l’investissement forestier est un moyen de réduire partiellement son Impôt Sur la Fortune (ISF). En effet, l’achat en direct d’un domaine forestier ou de parts de groupements forestiers offre la possibilité d’obtenir une exonération des ¾ à certaines conditions (présenter un plan de gestion durable, exploiter le domaine pendant 30 ans, délai de détention d’au moins 2 ans pour les parts de groupements forestiers).
A noter également, que les donations et les successions comportant des forêts, des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestières sont exonérées de droit à hauteur des 3/4 de la valeur des biens. Les conditions sont les mêmes que pour l’exonération partielle d’ISF.
Une autre exonération porte sur la part régionale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération est permanente. Une exonération temporaire de la part communale de la taxe foncière est accordée pour certaines plantations (résineux, feuillus,…).
Enfin, il existe une réduction fiscale relative aux cotisations versées aux associations syndicales effectuant des travaux de prévention des incendies de forêts. Elle correspond à 50 % aux cotisations dans la limite de 1000 € par foyer fiscal.
En savoir plus sur le site www.foretpriveefrancaise.com
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