PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
OPCVM : quelle fiscalité ?
Les produits de gestion collective n’ont pas de fiscalité spécifique. Les revenus sont imposés selon leur nature (actions ou obligations) et les plus-values de cessions sont soumises au régime général des valeurs mobilières.
Produits générés par des obligations
Si le revenu est de nature obligataire, il est imposé à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire de 39,5 % (prélèvements sociaux de 15,50 % en 2012 compris), dès le premier euro.
Produits générés par des actions
Si le revenu provient d’actions (dividendes), le contribuable peut, encore en 20112, choisir de l'intégrer à ses revenus pour imposition à l'impôt sur le revenu ou de s'acquitter d'un
prélèvement forfaitaire libératoire
Définition
Règlement de l'impôt dû sur les revenus de certains placements financiers par le biais d'un prélèvement à taux fixe, Ce prélèvement forfaitaire libère le revenu de toute autre imposition. Le taux varie suivant le type de produits. Le prélèvement est effectué à la source par l'établissement financier qui en effectue directement le paiement au Trésor public.
de 21 % (plus 15,50 % de prélèvements sociaux en 2012). S'il opte pour l'impôt sur le revenu, il bénéficie d'un abattement de 40 %. L'abattement de 1 525 euros (3 010 euros pour un couple) est supprimé.
Plus-values
Les plus-values de cession, c'est à dire le gain net réalisé lors de la vente d'actions, d'obligations, de parts de Sicav, de FCP, sont imposables dès le premier euro de cession à un taux forfaitaire actuellement de 24 % (19 % en 2011) sans possibilité d'option pour le barème progressif. A cela s'ajoute les prélèvements sociaux, de 15,50 % en 2012.
Les moins-values peuvent être imputées sur les gains de même nature pendant 10 ans.
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Les plus-values réalisées à partir de 2013 sont désormais imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et ne peuvent donc plus bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % qui s’appliquait anciennement. Un abattement pour durée de détention a toutefois été ajouté pour diminuer le coût fiscal : son taux est de 20 % lorsque les titres sont détenus entre 2 et 4 ans, de 30 % entre 4 et 6 ans de détention et de 40 % au-delà. |
Lorsque des OPCVM sont investis à hauteur de 60 % au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.
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