Le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL)

Plan d’Epargne Logement et Compte Epargne Logement figurent parmi les placements préférés des Français depuis de nombreuses années. Ils procurent en effet une sécurité à la fois en termes de rémunération de l’épargne et en termes d’accès à un prêt immobilier (le taux d’intérêt du prêt étant fixé dès l’ouverture du PEL ou du CEL).

Le Plan d’Epargne Logement

Ouvert auprès d’un établissement de crédit, le PEL rend possible, après une période d’épargne de 4 ans au moins, un crédit immobilier à un taux fixé par avance. Le PEL peut être transformé en CEL.
Le PEL peut être ouvert par une personne majeure ou mineure, dans la limite d’un plan par personne (par exemple, un couple avec deux enfants peut ouvrir quatre PEL). Les montants du dépôt initial et des versements périodiques sont soumis à un minimum (respectivement 225 € et 540 € par an depuis le 01.01.09), sinon votre PEL sera clôturé. Le montant du dépôt total est plafonné (61 200 €, intérêts compris, depuis le 01.01.09). La rémunération est aujourd’hui de 2.5 % (hors prime d’Etat de 1 % qui ne sera versée qu’en cas d’utilisation du droit à prêt).

Règles de fixation du taux d’intérêt pour les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011

Ce taux de rémunération de 2,5% est un taux plancher. Il est révisable chaque fin d’année par la Banque de France, en fonction d’une formule mathématique intégrant les taux du marché monétaire européen à 2, 5 et 10 ans.
Selon cette formule, il ressort que le taux applicable en mars restera au plancher, soit 2,5 %. Mais chaque révision de taux ultérieure donnera lieu à la création d’une nouvelle génération de PEL.
Les sommes déposées sur le plan doivent être conservées au moins 3 ans pour bénéficier des droits à prêt. Si vous retirez votre argent avant 4 ans, la prime d’Etat sera divisée de moitié. Enfin, si vous retirez vos fonds avant deux ans, les intérêts versés le seront sur la base du taux du CEL (généralement moins rémunérateur) et non du PEL. Les intérêts, qui viennent chaque année s’ajouter au montant du PEL, sont exonérés d’impôt. La réforme ne modifie pas le régime fiscal des PEL, à savoir que les intérêts reçus ne sont imposables que pour les plans de plus de 12 ans (prélèvement forfaitaire de 24 % ou au taux progressif de l’impôt sur le revenu).

Pour les PEL souscrits à partir du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (15,5 % en 2012) dus sur les intérêts du PEL, qui étaient prélevés en une fois, au dixième anniversaire du compte (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervenait avant) puis tous les ans seront désormais payés « au fil de l’eau », c’est-à-dire qu’ils seront retranchés chaque année du montant des intérêts versés. Il faut également noter que la réforme du PEL entrée en vigueur le 1er mars 2011 limite la durée de vie des nouveaux PEL à 15 ans. A compter de l’échéance du contrat (au maximum au dixième anniversaire), l’épargnant dispose de 5 ans pour souscrire un prêt épargne logement et bénéficier de la prime d’Etat. Si au bout de ce délai de 5 ans, les fonds n’ont pas été retirés, la banque a désormais l’obligation de clore le PEL, et de transférer l’épargne sur un livret d’épargne fiscalisé. Dans ce cas, les droits à prêt et la prime d’État sont définitivement perdus.
En savoir plus : Une épargne rémunératrice mais contraignante

Prime d’Etat

Il faut distinguer entre les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, à partir du 1er mars 2011 :

• pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’Etat continue à être versée en même temps que les intérêts lors de la clôture du plan, même en l’absence de crédit immobilier ;
• pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas de prêt.
• pour les PEL souscrits à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est désormais conditionné à l’octroi d’un Prêt épargne logement supérieur ou égal à 5.000 euros. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1.525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1.000 euros.

Le prêt obtenu par un PEL

Les droits à prêt d’un PEL peuvent être utilisés pour les objets suivants :

• achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne et achat d’une résidence secondaire neuve jusqu’au 28 février 2011. Depuis le 1er mars 2011, le prêt concerne uniquement la construction ou l’achat d’une résidence principale.
• achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
• achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation, Dans des conditions durcies depuis le 1er mars 2011..
• achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme était possible (jusqu’au 28 février) ; cette opération n’est plus possible à compter du 1er mars 2011.
• financement de travaux sur une résidence (uniquement la résidence principale depuis le 1er mars). Le montant du prêt (plafonné à 92 000 € au 01.03.11) dépend de celui de l’épargne accumulée. Sa durée peut aller de 2 à 15 ans. Le taux d’intérêt du prêt varie selon la date d’ouverture du plan.

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Le Compte Epargne Logement

Le CEL permet, comme le PEL, de constituer une épargne, plafonnée à 15 300 €, qui donne droit, à l’issue d’une phase d’épargne minimale de 18 mois, à un crédit à taux préférentiel. Les avantages qui y sont attachés sont moindres mais son utilisation est plus souple :

• pas d’engagement de périodicité pour les versements
• un montant minimum limité à 75 € par versement
• une durée minimum de 18 mois seulement
• pas de limitation dans le temps de détention d’un CEL
• un retrait possible à tout moment sans pénalité. La rémunération du CEL est de 1,5 % depuis le 01/08/2011, hors prime d’Etat, acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement. Les CEL sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux, selon les mêmes modalités que les PEL.

Le prêt obtenu par un CEL

Le montant du prêt accordé, sa durée et le montant de la prime de l’Etat (plafonnée à 1 144 €) dépendent, comme pour le PEL, des intérêts acquis depuis l’ouverture du compte.
Le prêt accordé au titre d’un CEL est toutefois plafonné à 23 000 € : il vient souvent compléter celui obtenu grâce au PEL. L’utilisation des droits à prêt CEL n’entraine pas la clôture du compte. Le taux d’un prêt CEL est un taux réglementé qui varie dans le temps en fonction du taux de rémunération du CEL . Il est égal à celui du taux d’épargne augmenté de 1,5 %, soit actuellement 2,25 %.

Vous pouvez céder les droits à emprunter attachés à votre PEL à un membre de votre famille détenant lui-même un PEL ou les droits de votre CEL à un membre de votre famille ayant un CEL ou un PEL. L’inverse est également vrai !

Lien
CBanque : L’épargne logement