PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Bourses et aides du primaire au lycée
Pour aider les familles à faire face aux frais de scolarité des élèves de primaire, de collège et de lycée, l’Etat attribue des aides aux ménages les plus modestes.
Les aides et les bourses du primaire au lycée
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. L’enfant doit être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 janvier 2006 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic soit 857 euros mensuels bruts.
Le montant de l'ARS est variable selon l'âge de l'enfant. Pour la rentrée scolaire 2012, il est de :
- 356,20 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 375,85 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 388,87 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les ressources de la famille pour l'année 2010 ne doivent pas dépasser :
- pour 1 enfant : 23 200 euros
- pour 2 enfants : 28 554 euros
- pour 3 enfants : 33 908 euros
- ajouter par enfant en plus 5 354 euros
Si les ressources dépassent de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire réduite est versée (calculée en fonction des revenus).
Pour les familles en ayant déjà bénéficié, il n’y a pas de démarche à effectuer. En revanche, si c’est la première fois, il est nécessaire de remplir un dossier et le retourner à la Caf.
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L’ARS est versée aux familles dès la fin du mois d’août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, elle est versée à compter de la réception par la Caf d’un justificatif de scolarité ou d’apprentissage. |
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Bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire
Cette aide est accordée par certains conseils généraux, aux familles de condition modeste dont l’enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de son domicile, ce qui entraîne pour les parents des frais supplémentaires.
Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre. Les conditions minimales sont :
- Enfant scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
- Ecole distante de plus de 3 km du domicile familial
- Etre demi-pensionnaire ou pensionnaire
La demande de bourse doit être effectuée en début d’année scolaire et renouvelée chaque année. Son montant est variable selon les conseils généraux.
Bourses des collèges et des lycées
Ces aides sont accordées, pour une année scolaire, aux familles aux revenus modestes, pour leur permettre de supporter les frais liés à la scolarité des collégiens et lycéens.
L’attribution de ces bourses et leur montant dépendent des ressources et du nombre d’enfants à charge. Les plafonds annuels de ressources pris en compte sont distincts selon les bourses et les aides. Il est tenu compte, pour la rentrée scolaire 2012-2013, des ressources correspondant au « revenu fiscal de référence » mentionné sur l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2010. Et le nombre d’enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui inscrit sur cet avis d’imposition ou de non-imposition.
La bourse des collèges est destinée aux élèves des classes de 6ème à la 3ème, sans condition d’âge. La bourse de lycée est destinée aux élèves des classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou des classes de CAP, BEP ou classe préparatoire à l’apprentissage. Le montant de la bourse de lycée est déterminé par un nombre de parts unitaires, qui varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Ces bourses sont versées en trois parts égales, à chaque trimestre. Les montants annuels sont de :
- Bourse des collèges : de 80,91 euros à 350,01 euros (pour l’année scolaire 2012-2013) ;
- Bourse de lycée : de 133,47 euros à 444,90 euros (le montant annuel de la part étant de 44,49 euros pour l’année scolaire 2012-2013).
Des primes spécifiques complètent la bourse de lycée, selon la situation de l’élève boursier (montants annuels pour l’année scolaire 2012-2013) :
- Prime d’entrée en seconde, première et terminale (217,06 euros) ;
- Prime d’équipement, pour les élèves de 1ère année de certaines spécialités de CAP, BEP, Bac professionnel, technologique ou de brevet de technicien (341,71 euros) ;
- Prime à la qualification, pour les élèves de CAP ou de BEP préparant une mention complémentaire au CAP ou au BEP ou les élèves de première année d’un baccalauréat professionnel en 3 ans (435,84 euros) ;
- Bourse au mérite au lycée, pour les élèves ayant obtenus une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet (800 euros).
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Des aides et fonds sociaux complémentaires
Prime à l’internat
Elle est destinée à tous les élèves boursiers scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un Etablissement régional d’enseignement adapté – EREA). Elle est attribuée automatiquement sans qu’il soit nécessaire de remplir un dossier spécifique.
Son montant est forfaitaire pour une année : 251,70 euros pour l’année scolaire 2012-2013.
Par ailleurs, une exonération de frais de pension dans les EREA et les écoles régionales du premier degré (ERPD) peut être accordée par l’Etat, après étude du dossier par une commission académique. Pour l’année scolaire 2012-2013, la part d’exonération est fixée à 102,42 euros pour les pensionnaires (34,11 euros pour les demi-pensionnaires).
Bourse d’enseignement d’adaptation
Cette bourse est destinée aux élèves de 6 à 16 ans qui rencontrent des difficultés particulières de scolarisation au primaire et au collège. L’élève doit être placé dans un établissement spécialisé ou suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.
Elle est attribuée en fonction des ressources de la famille, sur décision de l’inspecteur d’académie. Le montant de la bourse varie de deux à six parts. Le montant de la part est fixé à 28,56 euros pour l’année scolaire 2012-2013, soit un montant annuel de 57,12 à 171,36 euros. Elle peut se cumuler avec les autres bourses.
Fonds sociaux collégiens et lycéens
Il s’agit d’aides exceptionnelles accordées aux familles en difficulté pour assumer les frais de scolarité et de vie scolaire d’un collégien, d’un lycéen ou d’un élève de l’enseignement spécialisé du second degré. Cette aide est accordée par le chef d’établissement, après avis d’une commission présidée par celui-ci. Elle est versée sous forme d’une somme d’argent ou exécutée comme prestation en nature.
Aide pour la cantine
Cette aide concerne les collégiens, les lycéens et les élèves de l’enseignement spécialisé du second degré, issus de milieux défavorisés. Elle doit permettre aux familles de payer, en tout ou partie, des dépenses liées aux frais de restauration ou de cantine.
L’aide est attribuée par le chef d’établissement, la demande étant adressée à l’assistante sociale du collège ou du lycée.
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Bonjour,
Pour le savoir, il conviendrait de vous adresser aux services sociaux de votre commune et/ou à votre CAF. En fonction de vos revenus, de votre situation personnelle, vous pourrez bénéficier d'éventuelles aides financières ou en nature.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com
pourriez vous m indiquez les aides que je peux prétendent pour ma fille de 11 ans ayant un faible revenu !
Bonjour,
Tout d'abord, il existe plusieurs établissements publics ou rattachés à une chambre de commerce et d'industrie formant des étudiants et des apprentis au BTS que vous mentionnez. Le lien ci-après vous en précise les lieux : http://www.onisep.fr/content/search?SearchText=&niveau_enseignement=&idFormation=164895&class_id=postbac&zone_geo=0&etabRecherche=1&filters[attr_autres_formations_ideo_t][]=1508&SubTreeArray=243447
S'agissant des aides et bourses susceptibles d'être allouées à votre fille. Il conviendrait de solliciter le Conseil général et la mairie de votre lieux de résidence.
Vous pouvez également contacter le CROUS qui pourrait vous orienter vers des solutions financières spécifiques.
Par ailleurs, des prêts à taux préférentiels peuvent être proposés par les banques. Il s'agit de prêt étudiant. Il convient de vous rapprocher de plusieurs réseaux pour connaître les conditions financières qui pourraient vous être proposés.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis sans ressource, dans l'attente d'un accord de RSA. Ma fille fait des études (BTS) d'esthétiques. Or ce BTS n'existe en France que dans des lycées privés et cher. Bizarrement non conventionné avec l'état, donc pas de possibilité de bourse. Comment puis-je gérer cet illogisme et réglé la moitié de sa scolarité (je suis divorcé), soit environ 2500 € par an avec mes revenus.
Ma fille a eu sur ma demande un accord de la région, prêt de 1000 € non remboursable. Reste encore environ 1500 € à trouver sans ressource. Que faire ?
Bonjour,
La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un lycéen.
Les bourses lycéennes sur critères sociaux varient en fonction des ressources et des charges de la famille. Elles sont versées en 3 fois, chaque trimestre.
Si vous souhaitez connaître la date exacte, il conviendrait de vous adresser à la direction de votre lycée ou au Rectorat dont dépend votre lycée.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il conviendrait de vous rapprocher du chef d'établissement , qui pourra vous apporter des informations utiles concernant les modalités de réduction de tarifs.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com
je suis au chomage et veuve avec ma fille de 13 ans ai je droit a la reduction pour la cantine