Pour les assurés de plus de 18 ans, l’assurance maladie demande une participation forfaitaire de 1 euro pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin ou pour vos analyses et radiographies.
Cette participation s’applique lors du parcours de soins mais également hors de celui-ci. Toutefois, si vous consultez un dentiste, un kinésithérapeute, une infirmière libérale, ou avez à subir une intervention à l’hôpital, vous n’avez pas à payer ce forfait.
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements.
Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par an et par personne.
C’est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie sur les médicaments achetés, les actes paramédicaux (kiné, infirmière,…) et les transports sanitaires (ambulance). La franchise médicale concerne tous les assurés sociaux (mineurs, adultes, bénéficiaires de la CMU )
Le montant de la franchise diffère selon le type d’actes :
Vous êtes hospitalisé pour un séjour de plus de 24 heures, vous devez alors vous acquitter du forfait hospitalier. Il correspond à la participation de chaque patient aux frais d’hébergement. Son montant est unique et payable dès la première nuitée. :
Il s’agit d’une participation financière de 18 euros pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient de 60 (selon la nomenclature de l’assurance maladie). Le règlement de ce forfait s’effectue directement auprès du praticien ou de l’établissement de soin consulté. Cette participation forfaitaire de 18 euros peut être prise en charge par votre mutuelle, selon les contrats. Certaines prestations en sont exonérées (actes radiologiques particuliers, frais de transport d’urgence…).