PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Les différents types de cautions
Il existe plusieurs types de cautions, qui dépendent de la nature, de l’étendue et de la durée de l’engagement pris par la personne qui se porte caution.
La caution simple
Elle n’est appelée à payer que si le débiteur principal ne peut le faire. A noter qu’il peut y avoir plusieurs cautions simples.
Le propriétaire bailleur ou l’établissement financier se retourne d’abord vers le débiteur principal (locataire ou emprunteur) pour tenter de récupérer les sommes qu’il doit. C’est seulement si celui-ci est insolvable et que les poursuites engagées contre lui sont infructueuses que la caution sera engagée.
Le « bénéficie de discussion » permet à la caution de ne pas payer à la place du débiteur si celui-ci n’a pas été poursuivi au préalable pour le paiement de sa dette. Mais si la caution simple a déclaré « renoncer au bénéfice de discussion » dans le contrat de cautionnement, elle se retrouve dans la même situation que la caution solidaire.
Et s’il y a plusieurs cautions simples, chacune d’elles peut demander au créancier à être poursuivie que pour sa part de la dette, en application du « bénéfice de division ».
La caution solidaire
Elle est plus risquée car en cas de défaut de paiement du débiteur principal, elle peut être directement appelée par le bénéficiaire de la garantie (propriétaire bailleur ou établissement financier), sans passer par le débiteur principal.
C’est-à-dire que propriétaire bailleur ou l’établissement financier peut directement demander à la caution de payer la dette (loyer, charge ou échéances de crédit impayés). Il n’est pas nécessaire que le propriétaire bailleur ou la banque poursuive le locataire ou l’emprunteur pour engager la caution.
L’engagement de caution peut être défini, c'est-à-dire limité à une certaine somme définitivement fixée lors de la signature du contrat de prêt, c’est alors un « cautionnement défini ». Dans ce cas, le montant garanti doit être inscrit en chiffres et en toutes lettres dans le contrat. La caution ne sera poursuivie que pour cette somme, même si le total de la dette est supérieur.
Ou il peut rester indéfini, l’engagement portant sur la dette quel que soit son montant qui aura pu évoluer. On parle de« cautionnement indéfini ».
La durée de l’engagement de caution peut être déterminée. Le cautionnement est valable pour la durée initiale du contrat de bail ou pour la durée du prêt par exemple. Dans ce cas, la caution ne peut se désengager avant le terme du contrat cautionné.
Ou la caution s’engage pour une durée indéterminée (pour la durée du bail et de ses renouvellements ou en l’absence de précision de la durée de la location par exemple). Dans ce cas, la caution peut résilier son engagement, à tout moment, en informant le propriétaire bailleur ou l’établissement financier par lettre recommandée avec accusé de réception.
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