Formation en alternance

L’alternance est un système de formation qui permet de concilier une phase pratique en entreprise et une phase théorique. Deux contrats correspondent à la formation en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est diplômant. Il débouche sur un diplôme d’Etat (CAP, BTS, licence, master…).

C'est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) qui propose au jeune qui le signe une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il est conclu soit pour une durée déterminée, d’un à trois ans selon la formation et le diplôme préparés, soit dans le cadre d’un CDI, qui débute par l’apprentissage.

Le jeune apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans inclus, sauf exceptions. L’employeur peut être du secteur public ou privé, une association ou une profession libérale. La formation en entreprise est effectuée sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Celui-ci doit justifier d’un certain niveau de qualification et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans. Un maître d’apprentissage peut suivre simultanément deux apprentis maximum.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est qualifiant. Il atteste que la personne ayant suivie la formation a acquis une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) incluant une action de professionnalisation. La durée de la période de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois, pouvant être portée à 24 mois, sauf pour les personnes en recherche d’emploi.

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, rémunérés à un pourcentage du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification ;
  • aux demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans, lors d’une formation pour un retour à l’emploi ;
  • aux bénéficiaires du RSA   Définition Le RSA est une somme versée par l’État aux personnes sans ressources, ou en complément des revenus limités liés à leur activité professionnelle. Son montant dépend de l’évaluation des ressources du bénéficiaire (salaire, revenu d’activité non salarié, allocations, prestations familiales, indemnités) mais aussi de sa situation familiale et patrimoniale.
    , de l’allocation de solidarité spécifique ( ASS   Définition L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est destinée aux demandeurs d’emploi de longue durée ne pouvant plus prétendre aux allocations chômage car ayant épuisé leurs droits, ou aux chômeurs âgés de 50 ans et plus. Elle est accordée sous certaines conditions et versée par Pôle Emploi.
    ) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • aux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion.

Ce contrat est conclu avec un employeur privé, excluant les employeurs publics (Etat, collectivités territoriales…).

Le contrat de professionnalisation prévoit des engagements réciproques de l’employeur et du salarié. L’employeur doit assurer la formation du salarié et lui fournir un emploi en relation avec son objectif professionnel. Le salarié s’engage à suivre la formation tout en travaillant pour le compte de son employeur.

La formation est assurée hors de l'entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Ce temps de formation représente entre 15 et 25 % de la durée du CDD (ou de la période de professionnalisation du CDI). En entreprise, un tuteur suit le salarié dans l’acquisition des savoirs-faire professionnels. La formation est sanctionnée par un titre ou un diplôme correspondant à des qualifications professionnelles.

Deux régimes d’imposition

Les revenus perçus en contrat d’apprentissage bénéficient d’une exonération, à hauteur de 12 SMIC (17 599 € pour les revenus perçus 2016). En revanche, les revenus des contrats de professionnalisation sont totalement soumis à l’impôt. 

Créé le 30 mars 2016 - Dernière mise à jour le 13 avril 2017
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