Papiers et factures : combien de temps faut-il les conserver ?

Si certains papiers encombrent vos tiroirs, d’autres doivent être conservés précieusement car Ils vous éviteront quelques désagréments. Combien de temps? Tour d’horizon de ce que vous devez garder avec ce tableau récapitulatif : simple et pratique.

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ASSURANCES

SANTE

VOITURE

Documents

Délais de conservation et validité

Pourquoi les conserver ?

ASSURANCES	Contrats d’assurance habitation	Indéfiniment	En cas d’aggravation, la victime peut dans certains cas se retourner contre le responsable des dommages et son assureur plus de 10 ans après la fin du contrat d’assurance.
	Contrats d’assurance-décès	Indéfiniment
	Avis d’échéance de cotisations	2 ans.	Il s’agit du délai maximum pour les contester
	Dossier de sinistre	10 ans	Le délai peut être plus long si des séquelles (notamment médicales) sont à redouter
	Contrat d’assurance auto	10 ans	En cas de fait dommageable, votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans.
	Assurance scolarité	5 ans après la fin du contrat d’assurance

BANQUE	Conventions de compte	10 ans
	Contrat carte bancaire	10 ans
	Relevé de compte mensuel	10 ans
	Talons de chéquiers	10 ans (30 ans dans le cas où une somme d’argent est prêtée)	Le délai de 30 ans, applicable lors du prêt d’une somme d’argent, correspond à celui de l’action civile
	Facturettes de cartes bancaires, bordereaux de versement, de Contrat de prêt immobilier	Jusqu’à réception et vérification du relevé bancaire
	Assurance scolarité	10 ans après la dernière échéance
	Contrat de prêt à la consommation	2 ans après la dernière échéance

CONSOMMATION	Tickets de caisse	Variable	Il s’agit du délai de prescription prévu par le Code civil en cas de litige.
	Factures d'objets et de meubles	12 ans après que l’objet ne vous appartienne plus ou n’existe plus	Les avocats peuvent réclamer le paiement de leurs honoraires pendant 30 ans.
	Documents prouvant la garantie d’un objet	Jusqu’à l’expiration de la garantie	Ce délai commence à courir à partir de la cause qui a entrainé le recours à un notaire.
	Honoraires d’avocat	30 ans	Le délai peut être plus long si des séquelles (notamment médicales) sont à redouter
	Honoraires de notaire	5 ans	En cas de fait dommageable, votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans.

ECOLE	Certificat de scolarité	1 an
	Diplômes	Indéfiniment
	Bulletins scolaires trimestriels et livrets scolaires	Indéfiniment
	Assurance scolarité	1 an Indéfiniment Indéfiniment 5 ans après la fin du contrat d’assurance

EPARGNE	Contrats compte-titres (PEA) + PEL, etc.)	5 ans à compter de la fin du contrat
	Avis d’opération	Pendant toute la durée de détention des titres
	Contrats d’assurance-vie	Indéfiniment
	Avis d’échéance et justificatifs de paiement Des contrats d’assurance-vie	5 ans
	Relevés de compte des produits d’épargne	6 ans	L’épargnant a 5 ans pour réclamer les intérêts et dividendes non versés.

FAMILLE	Contrat de mariage/pacs	Indéfiniment
	Jugement de divorce	Indéfiniment
	Livret de famille	Indéfiniment
	Actes de donations	Indéfiniment	Afin d’éviter tout litige lors de l’ouverture d’une succession ou face au fisc
	Reconnaissance de dette entre particuliers	30 ans (après la fin du remboursement)	Afin d’éviter tout litige lors de l’ouverture d’une succession ou face au fisc

IMPOTS	Justificatifs de revenus et de déductions fiscales	3 ans	L’administration peut les demander en cas de litige.
	Avis d’impôt sur le revenu et/ou ISF	3 ans	Il s’agit des délais pendant lesquels l’Administration peut émettre une contestation.
	Avis d’impôts locaux	1 an
	Justificatifs du règlement des impôts	4 ans
	Avis de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle	3 ans

LOGEMENT	Contrat de location, quittances loyers et charges	Indéfiniment	On peut contester loyers et charges jusqu’à 5 ans après la fin du bail.
	Titres de propriété	Indéfiniment	Délai durant lequel le syndic peut vous réclamer le paiement de vos charges.
	Factures de construction (travaux…)	30 ans	10 ans de recours lorsque les travaux sont réalisés par un commerçant, 30 ans lorsqu'ils le sont par un artisan
	Factures
	Eau	2 ans	Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé si le service est délégué à une entreprise privée, le délai est de 4 ans s'il est assuré directement par la commune.
	Electricité/Gaz	5 ans
	Téléphone (fixe, mobile, Internet)	1 an	Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé.

SANTÉ	Carnet de santé, certificats médicaux, carnet de vaccination	Indéfiniment
	Ordonnances	1 an
	Dossiers médicaux	Indéfiniment
	Bordereaux de Sécurité sociale et de mutuelle	2 ans	En cas de reprise de trop perçu par exemple.
	Attestation don du sang/ don d’organese	Indéfiniment
	Avis d’arrêts de travail (maladie et accidents)	Indéfiniment	Utiles en cas de complications ou effets secondaires à long terme.
	Pension d’invalidité	Indéfiniment
	Factures de frais de séjour
	Hôpital	30 ans	Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans par un hôpital et pendant 10 ans par une clinique privée (à compter de la date de réception de la facture).
	Clinique privée	10 ans

VIE PROFESSIONNELLE	Période d’activité
	Contrat de travail (CDI, CDD, intérim…)	Jusqu’au départ en retraite	Afin d’attester d’une expérience professionnelle, de ses droits à la retraite.
	Bulletins de salaire	Indéfiniment	Il est possible de réclamer à son employeur dans un délai de 5 ans le montant des salaires qu'il n'aurait pas réglé. Toutefois, les sommes n'ayant pas le caractère de salaire (indemnité de licenciement...) sont soumises à la prescription trentenaire.
	Relevé de points des caisses de retraites	30 ans
	Avis d’allocations chômage et correspondance ASSEDIC	Indéfiniment
	Lettre de licenciement	Au moins jusqu’au départ en retraite
	Retraite
	Avis de paiement des pensions de retraite	5 ans

VOITURE	Facture d’achat, carte grise	Pendant toute la durée de propriété du véhicule
	Facture de réparation	30 ans à partir de la revente du véhicule	Cela peut être utile en cas de vices cachés.
	Contrat d’assurance	10 ans
	Permis de conduire	Indéfiniment	En cas de fait dommageable, votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans.

Les délais de rétractation :
Achat à distance (par correspondance, Internet, téléphone…) : délai unique de 7 jours à compter du jour de la réception.
Achat à la suite d’un démarchage à domicile : 7 jours à compter de la signature du bon de commande et 14 jours après réception.