Réforme structurelle du secteur bancaire : le rapport Liikanen

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En 2012, Erkki Liikanen, Gouverneur de la Banque de Finlande, a présidé un groupe de travail qui a émis un ensemble de recommandations baptisé « Rapport de la commission d’experts européen sur la réforme bancaire », et plus communément « rapport Liikanen ».

Le groupe a remis son rapport le 2 octobre 2012. Il considère que le renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité des banques, ainsi que la mise en place d’un mécanisme européen résolution des défaillances bancaires, constitueront des avancées majeures pour la stabilité du système financier permettant de limiter l’appel aux contribuables en cas d’éventuelles défaillances bancaires.

Le groupe considère néanmoins que des reformes structurelles supplémentaires sont nécessaires. Il juge« nécessaire d’imposer, au sein des groupes bancaires, une séparation légale entre certaines activités financières particulièrement risquées, d’une part, et les banques de dépôt, d’autre part ».

Principaux points du rapport Liikanen

1. Aucun modèle bancaire (banque universelle ou banque spécialisée ; ou banque de statut coopératif) ne s’est distingué par des résultats particulièrement bons ou particulièrement mauvais lors de la crise financière.

2. Les réformes entreprises depuis la crise sont positives. Le renforcement des exigences de fonds propres permettra, de manière générale, de renforcer la capacité de résistance des banques, de corriger, dans une certaine mesure, les systèmes d’incitation des propriétaires et des dirigeants, et enfin, de réduire l’exposition du contribuable au cas où la solvabilité de la banque se détériorerait.

3. Il reste toutefois nécessaire d’imposer une séparation légale, au sein des groupes bancaires, entre certaines activités financières particulièrement risquées et les activités de banque de dépôt.

4. Le modèle des banques universelles consistant à fournir efficacement un large éventail de services à leurs clients ne sera pas mise en cause mais la réforme proposée réduira les incitations à s’engager dans des activités excessivement risquées et protégera la banque universelle des excès du trading.

5. Les activités « particulièrement risquées » qui devraient être séparées sont les activités les plus risquées de la banque d’investissement et de celles où les positions varient le plus rapidement. Il s’agit en particulier du trading pour compte propre, des prises de positions liées aux activités de teneur de marché, des prêts ou exposition dans les hedge funds, des Véhicules d’Investissement Spécialisés (SIV) ou autres entités assimilées, des investissements en capital investissement.

6. La séparation devra s’appliquer à tous les modèles bancaires y compris les banques mutualistes.

7. La séparation ne doit pas gêner le financement de l’économie par les banques de dépôts.

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