Banque des règlements internationaux (BRI)

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La BRI a été fondée le 17 mai 1930, ce qui en fait la plus ancienne institution financière internationale. Elle avait à l’origine la mission de gérer les modalités financières du plan prévoyant les réparations de guerre dues par l’Allemagne en application du Traité de Versailles de 1919.

Le siège de la BRI se situe à Bâle, en Suisse. Elle est actuellement présidée par Jens Weidmann, le gouverneur de la Bundesbank. Depuis 2017, l’ancien secrétaire des Finances et du Crédit public du Mexique, Agustín Carstens, assume quant à lui les fonctions de directeur général de l’institution.

Aujourd’hui, le principal rôle de la BRI est de favoriser la coopération monétaire et financière internationale et d’agir en tant que banque des banques centrales. Pour remplir cette mission, elle dispose de moyens financiers propres et d’une organisation spécifique.

La BRI œuvre en faveur de la coopération monétaire et financière internationale

La BRI favorise la coopération internationale entre les autorités monétaires et les autorités de surveillance du secteur financier dans le cadre de réunions qu’elle organise à l’intention des responsables de ces instances ainsi que dans le cadre du processus de Bâle qui consiste pour la BRI à héberger des comités internationaux chargés d’élaborer des normes et d’œuvrer à la stabilité financière.

Le Comité de Bâle

Le comité le plus connu est le comité de régulation financière internationale dénommé « Comité de Bâle pour le contrôle bancaire ». Créé en 1974, il a pour mission de renforcer la régulation des banques et de promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires. Son principal objectif est toutefois d’assurer la stabilité du système financier à l’échelle mondiale. À cet effet, il établit des normes internationales dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale sur ces questions.

C’est en 1988 que naissent les premiers accords de Bâle, communément appelés « Bâle I ». Son dispositif principal (ratio de Bâle I, dit ratio « Cooke » du nom du premier Président du Comité de Bâle) oblige les banques actives à l’international à détenir un minimum de fonds propres au regard du montant de leurs engagements, l’objectif étant de réduire le risque systémique.

Face à la complexification des produits financiers dans les années 1990, les membres du Comité de Bâle ont été amenés à redéfinir, enrichir et améliorer les normes de régulation. Ces initiatives ont débouché sur la signature d’un deuxième accord, appelé « Bâle II », en 2004 puis, avant même la mise en œuvre complète des accords de Bâle II, d’un troisième (les accords de Bâle III) en novembre 2010 en raison du déclenchement de la crise financière de 2007/2008.

D’autres comités et des associations indépendantes

D’autres comités ont pour objet l’analyse des questions relatives aux systèmes financiers, les normes concernant les infrastructures de paiement, de compensation  et de règlement, l’organisation et le fonctionnement des banques centrales…

Les travaux de ces comités ont vocation à alimenter la réflexion internationale en matière de surveillance et de supervision.

Trois associations disposant, contrairement aux six comités, de leur propre gouvernance, complètent le processus de Bâle. Elles sont simplement hébergées dans les locaux de la BRI à Bâle. Il s’agit :

– du Conseil de stabilité financière, qui élabore des documents d’orientation en vue de propager des bonnes pratiques en matière de régulation ;

– de l’association internationale de protection des dépôts ;

– de l’association internationale des contrôleurs d’assurance. 

La BRI exerce aussi une activité d’analyse économique et financière

Le département monétaire et économique de la BRI réalise des travaux de recherche et d’analyse sur des questions traitant de la stabilité monétaire et financière. Il fournit par ailleurs un appui aux comités hébergés par la BRI et organise des réunions entre hauts responsables de banque centrales ou d’institutions internationales chargés de veiller à la stabilité financière. De plus, il a en charge la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques sur le système financier international.

La BRI fait office de banque des banques centrales

La BRI contribue aux activités des banques centrales en les aidant dans la gestion de leurs réserves et en favorisant la coopération internationale dans ce domaine. La BRI propose également ses services financiers aux organisations financières internationales.

Au 31 mars 2017, le total des dépôts de la clientèle s’élevait à quelques 204 milliards de DTS, dont 95 % libellés en devises et 5 % en or.

La BRI dispose de moyens financiers et d’une organisation propres

Le capital de la BRI est composé d’actions appartenant à 60 banques centrales, les institutions et personnes privées en ayant été exclues depuis 2000. Ce capital est divisé en 600 000 actions dont la moitié appartient aux banques centrales d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de France, d’Italie et des États-Unis.

Dotée d’un budget total de l’ordre de 275,4 millions de francs suisses en 2016/2017, et employant 633 personnes provenant de 61 pays, la BRI dispose d’une structure de gouvernance duale, avec un conseil d’administration qui détermine les grandes orientations stratégiques ou politiques, et un directeur général qui a en charge la gestion de l’institution.

Conseil d’administration de la BRI

Le conseil d’administration est l’instance politique de la BRI dans laquelle sont prises les principales décisions. Composé au maximum de 21 membres, dont les gouverneurs des banques centrales de la France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Japon et de la Chine, il élit en son sein le président du Conseil d’administration pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

C’est l’actuel président de la Bundesbank, l’allemand Jens Weidmann qui occupe ces fonctions qui auparavant étaient exercées par Christian Noyer, lorsqu’il était gouverneur de la Banque de France. L’indien Raghuram Rajan le seconde en tant que vice-président.

Une spécificité des statuts de la BRI fait que les gouverneurs des banques centrales de France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis sont membres de droit du conseil d’administration et ont la possibilité de désigner un nouveau membre du conseil de même nationalité que la leur.
C’est ce qui explique que la France compte deux membres au conseil d’administration de la BRI, tout comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique ou l’Italie, mais pas le Japon ni la Chine. A noter également que le Président du conseil des gouverneurs de la BCE est également membre du conseil d’administration de la BRI.

Ce dernier se réunit au moins six fois par an et bénéficie de l’assistance de quatre comités chargés de le conseiller.

Directeur général de la BRI

Nommé par le conseil d’administration de la BRI sur proposition du comité des nominations, le directeur général de la BRI a la responsabilité de la gestion de la banque. Il rend compte de son action au conseil d’administration. Agustín Carstens, ancien secrétaire des Finances et du Crédit public du Mexique, occupe cette fonction depuis 2009.

    24 commentaires sur “Banque des règlements internationaux (BRI)”
      1. Bonjour,
        La BRI compte actuellement 3 institutions du continent africain comme membres : les Banques centrales d’Algérie, du Maroc et d’Afrique du Sud.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    1. Bonjour, j’aimerais savoir si la BRI peut envoyer des fonds vers un compte à l’étranger dans la devise du bénéficiaire de ce compte et pays concernés de celui-ci autre qu’en devises Euros?

      1. Bonjour,
        Non, la BRI ne traite pas avec les particuliers.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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