Cette concurrence entraîne la coexistence sur les multiples systèmes de négociation, de plusieurs prix pour une même transaction. Pour protéger l’investisseur dont les ordres sont exécutés sur ces plateformes alternatives et lui garantir un service de qualité, les intermédiaires intervenant sur ces marchés sont supervisés par l’AMF.
Ils doivent notamment s’assurer que leurs procédures d’exécution des ordres permettent de traiter les ordres des clients dans les meilleures conditions en termes de prix, de coût, de rapidité et de probabilité d’exécution et de règlement-livraison.
Les Systèmes Multilatéraux de Négociation
Les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) sont des plates-formes électroniques de courtage organisant la confrontation entre acheteurs et vendeurs de titres financiers. Ils sont gérés par un prestataire de services d’investissement agréé ou par une entreprise de marché (comme Euronext).
De nombreux systèmes multilatéraux de négociations sont agréés en France
En voici quelques exemples :
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Euronext Growth et Euronext Access qui admettent à la négociation des actions ;
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MTS qui permet la négociation d’obligations ;
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Powernext qui permet la négociation de quotas de CO2.
Liberté et transparence
L’entreprise qui gère un système multilatéral de négociation fixe elle-même ses règles dans le respect du principe de transparence et d’équité. Cette liberté de la plateforme se retrouve également dans le fait qu’elle n’a pas besoin, à l’inverse de ce qui se passe sur un marché réglementé, d’obtenir l’accord de l’émetteur pour admettre un titre aux négociations. En contrepartie, l’émetteur n’a aucune obligation d’information à l’égard de la plateforme.
La transparence est un principe essentiel, qui s’applique avant et après la négociation. L’entreprise publie les prix à l’achat et à la vente ainsi que le nombre de titres financiers correspondant pour les actions admises aux négociations sur un marché réglementé : on parle de » transparence pré-négociation ».
Elle publie également le prix, le volume et l’heure des transactions exécutées sur des actions admises aux négociations sur un marché réglementé. C’est la « transparence post-négociation ».
Le gestionnaire du système multilatéral de négociation doit surveiller le bon déroulement des transactions effectuées sur son système et informer l’AMF des manquements à ses règles et de toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché.
Contrôle
L’AMF et l’ACPR exercent un contrôle sur ces plateformes, mais ce contrôle est plus léger que dans le cas des marchés réglementés et différencié selon que le SMN est organisé (SMNO) ou non, le contrôle étant plus lourd dans le premier cas que dans le second.
Le coin des experts
L’AMF et l’ACPR se partagent le contrôle en fonction du statut du gestionnaire de la plateforme. Si la plateforme est gérée par une entreprise de marché, comme Alternext par exemple, son organisation relève de l’agrément de l’AMF après avis de l’ACPR. S’il s’agit d’un prestataire de service d’investissement comme Alternativa par exemple, l’agrément est de la responsabilité de l’ACPR après avis de l’AMF.
Contrairement à ce qui se passe sur les marchés réglementés, un titre financier peut être admis aux négociations sans requérir l’accord de l’émetteur. Dans un tel cas, celui-ci n’est soumis à aucune obligation d’information financière à l’égard de la personne qui gère le système.
Internalisation systématique des ordres
Un internalisateur systématique est un prestataire de services d’investissement agréé qui exécute lui-même les ordres de ses clients en se portant contrepartie en compte propre. Il peut notamment s’agir de banques qui souhaitent proposer ce service à leurs clients. Pour des actions admises à la négociation sur un marché réglementé pour lesquelles il existe un marché liquide, l’internalisateur systématique doit proposer des prix fermes.
Lorsque la transaction dépasse la taille standard de marché, c’est-à-dire au-delà de 7 500 euros sur les valeurs liquides françaises, l’internalisateur n’est pas obligé de publier des prix. Dans le cas contraire, il doit publier le ou les prix et quantités proposés de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation, qui reflètent les conditions de marché prévalant pour cette action.
Il a pour obligation d’informer ses clients que les ordres peuvent être exécutés en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation et recueillir leur consentement préalable exprès.
Bonjour,
je suis confus entrait les deux forme de negociation et ses caracteristiques.
Avec l´Entreprise de Marché, on n’a pas besoin d’obtenir l’accord de l’émetteur pour admettre un titre aux négociations, ni l’émetteur n’a quant à lui aucune obligation d’information à l’égard de la plateforme. Ou bien se l´inverse?.
Qui est dans le marché Reglementaire parmis les deux structures de negociations indiquée?
Bonjour,
L’entreprise de marché gère un marché organisé (ou marché réglementé). Sur ce dernier, l’admission à la cote fait généralement l’objet d’un processus défini, contrairement à ce que l’on peut observer pour les marchés de gré à gré. C’est sur ces derniers que des titres peuvent être négociés même sans l’accord de leurs émetteurs.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, est-il possible pour une entreprise de faire une entrée en Bourse en passant par un internalisateur systématique ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A priori, non : toute introduction en bourse a lieu sur un marché spécifique.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pouvez-vous m’expliquer ce passage de l’article s’il vous plait ?
« Cette liberté de la plateforme se retrouve également dans le fait qu’elle n’a pas besoin, à l’inverse de ce qui se passe sur un marché réglementé, d’obtenir l’accord de l’émetteur pour admettre un titre aux négociations. En contrepartie, l’émetteur n’a aucune obligation d’information à l’égard de la plateforme. »
En vous remerciant.
Bonjour,
Ce passage renvoie à une différence majeure entre les marchés réglementés et les plateformes de négociation. Seuls les titres d’émetteurs ayant demandé et obtenu la négociation de leurs actions et/ou obligations, peuvent être échangés sur les premiers. Cette cotation s’accompagne, en contrepartie, d’une obligation d’information. En revanche, sur les plateformes de négociation, il est possible de négocier des titres d’émetteurs sans avoir obtenu leur accord au préalable.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, il me semble qu’Alternativa n’existe plus. Le marché libre et alternext s’appellent dorénavant respectivement Euronext Access et Euronext Growth.
Bonjour,
Nous vous remercions de votre lecture attentive. Notre avons porté cette mise à jour dans notre article.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com