Régulation : définition et enjeux

la finance pour tous

« Action de régler un appareil, d’en corriger le fonctionnement ; fait d’être réglé. Fait d’assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier. Processus complexe par lequel un système économique et social parvient à se reproduire dans le temps en conservant l’essentiel de ses caractéristiques structurelles. » (Dictionnaire Larousse).

Dans la théorie économique, le terme de régulation est plus complexe. Au lendemain des chocs pétroliers, Michel Aglietta, Robert Boyer et Alain Lipietz remettent en question les analyses libérales du marché : la crise n’est pas uniquement la conséquence d’une hausse des prix du pétrole mais aussi le signe de la fin d’un régime d’accumulation qui reposait sur une organisation de la production et de la consommation inspirée du fordisme.

La théorie de la régulation pose les nouveaux principes. Alors que les théories libérales affirment qu’une libéralisation financière assurerait l’allocation optimale des ressources, les tenants de la régulation proposent de corriger les dysfonctionnements du marché par un encadrement institutionnel de ses principaux acteurs. Le  fonctionnement du marché s’explique dans ce cadre par l’interdépendance entre les institutions politiques et le marché.

Dans cette approche, la régulation financière trouve ainsi sa place.

En économie, il existe deux formes de régulation

La régulation des marchés financiers

Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d’encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l’épargnant, la stabilité du système financier. Elle s’exerce par l’intermédiaire d’autorités de régulation nationales, européennes ou internationales.

La régulation micro ou macroprudentielle

Il s’agit de la surveillance du marché et des intermédiaires financiers qui repose sur la quantification du risque et la mise en place de réglementations destinées à minimiser les risques de faillite ou de dysfonctionnement du secteur financier.

La réglementation des fonds propres, définie dans le cadre des accords établis par le Comité de Bâle, a pour objectif de prévenir les risques systémiques adossés au secteur bancaire.

Le terme « régulation » en matière financière ne fait pas l’objet d’un consensus quant à sa signification. Il est souvent utilisé dans un sens étroit, comme l’équivalent du terme anglo-saxon « regulation ». Le mot anglais signifie en effet réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. La « régulation », qui édicte des règles à suivre se distingue alors de la « supervision », qui  contrôle le respect de ces règles.

Mais dans une acception plus large, le terme « régulation » peut englober aussi bien les aspects de réglementation que de supervision, puisque c’est cet ensemble qui permet d’assurer l’équilibre du système.

Régulation microprudentielle ou macroprudentielle

« La crise des subprimes a permis de mettre en évidence un manque de régulation macro prudentielle, celle qui s’intéresse à la stabilité globale du système et qui a pour vocation de prévenir les risques systémiques » (extrait du Tour de la finance en 10 étapes). Il existe, donc, deux niveaux de régulation :

  • La régulation microprudentielle : quantification du risque de faillite d’une entité financière et réglementations afin de limiter les risques de défaillance individuelle.
  • La régulation macroprudentielle : quantification du risque et définition d’un cadre réglementaire qui concerne le système financier pris dans son ensemble afin de limiter les risques de crises financières et leurs conséquences sur la croissance économique.

Autorités de régulation

La réglementation et la supervision sont souvent exercées par l’État directement ou par l’intermédiaire d’autorités administratives publiques qui peuvent être plus ou moins indépendantes et dotées d’une certaine autonomie, par exemple le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et bien sûr dans la sphère financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité bancaire européenne (ABE), la Banque de France pour une part (veille à la stabilité financière)…

Le recours croissant à des autorités de régulation est généralement justifié par leur plus grande impartialité, leur réactivité, leur efficacité et la participation de personnalités d’origines diverses à leur processus de décision et à leur fonctionnement. Cependant l’intervention de l’État ou d’institutions administratives publiques n’est pas une règle absolue. On parlera « d’autorégulation » ou de « soft regulation » (régulation douce) lorsque ce sont les acteurs économiques privés qui mettent en place les règles (chartes, codes de bonne conduite, par exemple) et désignent les arbitres.

Monnaie, banque, finance : un secteur depuis toujours très régulé

Ce sont des secteurs où l’intervention régulatrice des États est depuis longtemps très importante. Plusieurs raisons à cela :

  • la monnaie n’est pas une marchandise comme les autres. Elle est un bien public dont l’existence a toujours reposé sur la puissance publique (souverains, États) ;
  • les banques ont  une responsabilité essentielle dans la gestion du bien public que constitue la monnaie. En contrepartie de cet énorme pouvoir social « elles subissent une réglementation spécifique sous forme de réserves obligatoires, de ratios prudentiels et d’autres restrictions dans leurs activité d’intermédiaires financiers». (Michel Aglietta « Macroéconomie financière », 2008).
  • au niveau macroéconomique, il existe un risque systémique, ce qui signifie que la faillite d’une institution financière génère des effets « boule de neige » déstabilisant le système financier dans son ensemble.
  • l’histoire répétitive des cycles et des crises financières montre les limites de l’analyse néoclassique quant à l’équilibre spontané des marchés.
    19 commentaires sur “Régulation : définition et enjeux”
      1. Bonjour,
        Les acteurs institutionnels, par opposition aux non institutionnels, sont des personnes morales issues des institutions (et donc établies par la loi).
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Une règlementation plus stricte du secteur bancaire et financier pourrait, par exemple, passer par un renforcement des exigences en matière de fonds propres. Le ratio de solvabilité minimal est actuellement fixé à 10,5%, alors que certains économistes préconisaient d’aller jusqu’à 15%.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    1. Merci pour le partage riche sur la finance pourtous et surtt sur la regulation fiancière , ma question est un peu grande, je me demande sur le degré d intervention sur  » le risque de régulation dans les secteurs polluants » que se soit à travers la politique marcoprudentiele, ou la politique fiscale dans la nouvelle tendance de la finance climat?

      1. Bonjour,
        Et merci pour vos encouragements ! Votre question est effectivement assez large ! La notion de « risque de régulation » renvoie au fait que la régulation peut être elle-même la source de risque. En effet, les régulateurs peuvent commettre des erreurs ou la régulation peut être incertaine, car fondée sur des données partielles. Dans le cas qui vous intéresse, vous devez, tout d’abord, définir ce que vous entendez par « secteurs polluants » et, ensuite, identifier les régulations entourant ces secteurs.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour j’aimerais savoir quelles sont les controverses qui existent sur la relation entre les normes prudentielles et la stabilité financière

      1. Bonjour,

        Une controverse importante porte sur le caractère cyclique des normes prudentielles. Autrement dit, les normes prudentielles accentuent-elles les effets du cycle économique ? Pour certains auteurs, c’est le cas, puisqu’une récession amène les établissements bancaires à réduire leurs crédits aux entreprises, précisément du fait de l’existence de ces normes prudentielles. Vous trouverez des éléments sur cette littérature dans cette publication de la Banque de France : https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/archipel/publications/bdf_bm/etudes_bdf_bm/bdf_bm_87_etu_1.pdf

        Meilleures salutations,

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        La régulation financière se définit, au sens large, comme l’ensemble des règles, des pratiques et de l’encadrement des activités financières. La mise en œuvre d’une régulation financière a pour objectif le bon fonctionnement des marchés financiers, la protection des épargnants, ainsi que la stabilité globale du système financier.

        Meilleures salutations,

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Les institutions de régulation sont mises en place par les autorités compétentes. Elles peuvent concerner le territoire national (par exemple, l’Autorité de la concurrence en France) ou disposer d’un caractère supranational (comme les accords de Bâle).
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour à vous. je salue les efforts déployés pour éclairer notre lanterne sur le secteur de la finance.
      j’aimerais bien savoir pourquoi dans ce domaine et particulièrement en ce qui concerne les services de paiement, il existe une diversité d’organes de la régulation ? comment leurs rôles sont-ils mis en œuvre ? et enfin, de savoir si ceux-ci sont suffisamment pros en compte pour assurer le bon fonctionnement des services de paiement.

      1. Bonjour
        En France, c’est l’ACPR qui est en charge de la régulation des services de paiement. Plus globalement, l’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance. veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance. Vous trouverez plus d’informations ici https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/acteurs-de-la-finance/l-autorite-de-controle-prudentiel-et-de-resolution/
        Ainsi que sur le site de l’ACPR :
        https://acpr.banque-france.fr/autoriser/procedures-secteur-banque/agrement-autorisation-ou-enregistrement/etablissement-de-paiement-et-prestataire-de-service-dinformation-sur-les-comptes

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Merci pour ces éclaircissements.
      Je cherche le coût et l’impact de la régulation du marché
      existent-ils des articles dans ce sens?
      Je vous remercie.

      1. Bonjour,
        Le coût financier de la régulation financière n’est pas connu. Au mieux des chiffres peuvent-ils être calculés par des acteurs du secteur financier afin de freiner la régulation de leur activité.
        Quant aux impacts, ils correspondent à une légère augmentation des fonds propres des banques (jugée insuffisante par les économistes en faveur de la régulation) et théoriquement, à l’affaiblissement du risque de crise systémique dont l’événement représente un coût social très élevé.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour et MERCI pour totues ces explications claires et concrètes. En effet, je je cherchais la définition dans le monde financier suite au rapport « de LA FINANCE AUX CITOYENS.  » Cordialement

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