Comment est adopté le budget de l’État ?
Tous les ans, les services du ministère de l’Économie et des Finances préparent un « projet de loi de finances » (l’autre nom du budget) qui est soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat à l’automne. Le Parlement peut alors proposer des modifications avant d’adopter une « loi de finances initiale » qui sera signée par le Président de la République et publiée dans le journal officiel avant la fin de l’année. Cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi rectificative, aussi appelée « collectif ».
En 2006, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) a réformé la construction et le suivi du budget de l’État. Cette « véritable constitution financière » de l’État prévoit plus de pouvoirs pour le Parlement dans le vote et la vérification du budget de l’État.
Depuis 2008, le budget annuel s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques pour plusieurs années. Le budget voté tous les ans par le Parlement doit se plier aux montants des dépenses et recettes fixées dans cette loi. La loi du 19 décembre 2023 de programmation des finances publiques met en œuvre cette réforme pour la période 2023 à 2027.
Budget : prévisionnel, initial, révisé ou exécuté ?
Lors de la présentation du projet de loi de finances, le budget est dit « prévisionnel ». Le budget adopté en fin d’année pour l’année suivante est appelé Loi de Finances Initiale (LFI).
Au cours de l’année, le budget peut être modifié par une loi de finance rectificative pour rendre compte des changements de perspectives pour l’année en cas d’événement imprévu ou pour modifier la politique budgétaire de l’État sans attendre l’année suivante. On parle alors de budget « révisé ».
Enfin, lorsque l’année est écoulée, le budget est qualifié d’« exécuté » car les chiffres réels des dépenses et des recettes ont été rassemblés.
Bonjour, quelle est la relation entre le budget de l’état et la loi de finance?
Bonjour,
Le budget adopté par le Parlement en fin d’année pour l’année suivante est tout simplement appelé Loi de Finances Initiale (LFI). Au cours d’une année donnée, le budget peut être modifié par une loi de finances rectificative.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
La loi des finances est le cadre juridique qui régit l’élaboration et l’exécution des budgets d’investissements et de fonctionnement.
Quel est l’impact de la bonne gestion des finances publiques sur le développement économique ?
Bonjour,
Les relations entre le niveau d’endettement d’un pays et celui de son activité économique sont complexes et alimentent de nombreuses discussions parmi les économistes. Pour certains, un endettement public élevé provoque une hausse des taux d’intérêt et/ou la mise en place de politiques budgétaires restrictives, ce qui déprime la croissance économique. Pour d’autres, au contraire, le niveau d’endettement d’un pays n’est pas corrélé à son activité économique. Signalons enfin que le régime de change, ainsi que le niveau initial de développement économique du pays jouent un rôle non négligeable dans le possible impact d’un endettement public élevé sur la croissance économique.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Dans mon cours de finance publique j ai trouvé que les composants de budget de l etat sont segma et cst et budget général dans un autre pdf j ai trouvé que les composants sont les dépenses et les recettes pouvez vous me montrer c est quoi la difference svp ?
Bonjour
Le plus simple est de consulter le site officiel du ministère de l’Action des des Comptes publics https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat#.Xyp3SzXgphF, sur lequel vous trouverez de nombreuses ressources.
Meilleures salutations
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Partant dune analyse empirique, comment le budget se comporte-il lorsque une période de crise frappe toute l’économie ? ex: crise sanitaire (covid-19), crise financière de 2008, crise du pétrole 1973… de 1929… Veuillez me laisser quelques ouvrages où on peut trouver quelques théories économiques classiques comme keynesienne sur le budget.
Bonjour,
Le budget de l’Etat peut être impacté de deux manières par une crise économique. Le budget de l’Etat joue, tout d’abord, un rôle contracyclique. En période de crise, les dépenses de l’Etat sensibles à la conjoncture économique, comme les indemnités de chômage, augmentent, tandis que les recettes proportionnelles à l’activité économique, telles que certaines ressources fiscales, diminuent. On parle alors de « stabilisateurs automatiques ». L’Etat peut, ensuite, décider de mettre en œuvre des mesures de soutien de l’activité économique afin d’atténuer les conséquences négatives de la crise. Pour compléter cette réponse, vous pouvez consulter :
– notre article consacré aux finances publiques pendant la crise du Covid, disponible à l’adresse suivante : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/crises-economiques/crise-economique-covid-19/dette-publique-et-pandemie-de-covid-19-definitions-et-statistiques/ ;
– l’ouvrage « Le budget de l’Etat » de Maurice Baslé ;
– ainsi que le manuel « Politique économique » d’Agnès Bénassy-Quéré, Benoît Coeuré, Pierre Jacquet et Jean Pisani-Ferry. Ce dernier est particulièrement complet.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
svp qu elle est la différence entre le budget de l Etat , la loi de finance et le projet de la de finance ainsi est ce que le budget de l Etat qui se compose de 3 budget ou la loi de finance
Bonjour,
Votre question porte sur le processus d’adoption du budget de l’Etat. Le projet de loi de finances, prévoyant les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année N, est préparé par le Gouvernement et présenté au Parlement à l’automne de l’année N-1. Lorsque le projet de loi de finances est approuvé, le budget adopté est appelé « loi de finances initiale ». En cas de modification majeure des conditions économiques et financières, le budget initialement adopté peut être revu. On parle alors de « loi de finances rectificative ».
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
quelle est la différence entre le budget de l’Etat et les dépenses publiques ?
Peut on savoir quel part du budget de l’état est allouée à l’éducation, à la justice etc… afin de déterminer quelles sont les priorités budgétaires ?
Bonjour,
Le budget de l’Etat recense les recettes et les dépenses de l’Etat. Les dépenses publiques sont les dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale…). Vous trouverez plus de détails concernant les dépenses sur ce décryptage :
https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/comptes-publics/le-budget-de-letat/depenses-de-letat/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir!
Au fait le budget de l’Etat est composé du budget général, du budget annexe et des comptes spéciaux de trésor alors que les dépenses pubiques sont les dépenses des administrations publiques comme les collectivités locales, l’État…
Serait il possible de s’avoir quel est le lien entre l’quilibre budgétaire et les dettes publiques ?
La loi LOLF 2001, a t-elle été mis en place dans le but d’un équilibre budgétaire ?
Bonjour,
La dette publique est la somme des soldes publics précédents. Un déficit public vient donc grossir la dette publique.
Nous connaissons mal les détails de la LOLF 2001 et nous ne sommes pas en mesure de vous donner des précisions à ce sujet.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
merci pour les infos.
c’est quoi la différence entre le budget de l’Etat et le budget général ?
Bonjour,
Le budget de l’Etat est le résultat de plusieurs budgets, dont le budget général. Ce dernier est essentiellement composé de recettes fiscales et de dépenses affectées aux différents ministères. Pour constituer le budget de l’Etat, il faut y ajouter les budgets annexes et les comptes spéciaux.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Se lever un samedi pour qu’on nous dise que l’ETAT doit des sous
news
c’est bon pour information.