Recettes de l’État

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L’État est un acteur économique important dont le budget a une influence à la fois économique et sociale. Ses recettes se différencient de celles des autres organismes publiques comme les collectivités locales ou la sécurité sociale.

Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

  • les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.

  • les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Les trois formes de recettes fiscales

  • Les impôts sur la consommation c’est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques(TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).

  • Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  • Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).

 Recettes de l'Etat

Recettes de l’État par catégories

Impôts
Impôts sur la consommation

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)

Autres taxes (alcool, tabac) *

Impôts sur les revenus

Impôt sur le revenu (IR)

Impôts sur les sociétés (IS)

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Contribution Sociale Généralisée (CSG)*

Impôts sur la propriété et le capital

Fiscalité des plus-values

Droits de succession, de donation ou de mutation

Fiscalité des plus-values

Droits de succession, de donation ou de mutation

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

 

Recettes non fiscales Exemples
Recette du patrimoine

Revenus du domaine de l’État

Revenus versés par les organismes publics

Dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire

Résultat d’opérations de trésorerie

Recette des activités industrielles et commerciales Les activités de production des détenus dans les prisons
Produit des jeux (PMU, Française des jeux, Loteries) Recettes sur les produits bruts des jeux
Recette des amendes Radars
Dons et legs Dons d’œuvres d’art

* Taxes versées aux organismes de Sécurité sociale

    49 commentaires sur “Recettes de l’État”
    1. bo jour,
      est il possible. d’avour le contenu des autres recettes fiscales.
      savez voys pourquoi notre contribution a l’UE a augmente de plus de 30% en 3 ans ?
      comment expliquer un IS aussi faible au regard de notre PIB.

      1. Bonjour,

        Pour plus d’informations sur les recettes publiques, nous vous conseillons de consulter le site de la direction du budget :
        https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat/approfondir/recettes-etat/recettes-fiscales#.XHzrlMBKiUk

        En ce qui concerne la contribution française à l’UE, les statistiques que nous avons trouvées ne montrent pas une hausse mais une baisse de la contribution française (19 milliards d’euros en 2014 contre 16 milliards en 2017) :
        http://ec.europa.eu/budget/graphs/revenue_expediture.html
        Nous trouvons des données légèrement différentes dans le document suivant, mais qui ne montrent pas une hausse de plus de 30 % en 3 ans :
        https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_relations_financieres_UE.pdf

        Enfin, concernant le taux d’impôt sur les sociétés, il nous est difficile de nous prononcer sur le poids qu’il devrait avoir dans le PIB. Cependant, cet impôt est particulièrement élevé en France comparé aux autres pays :
        http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/base-de-donnees-statistiques-de-l-impot-sur-les-societes.htm

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

49 commentaires

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