Recettes de l’État

la finance pour tous

Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

  • les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.

  • les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Les trois formes de recettes fiscales

  • Les impôts sur la consommation c’est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques(TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).

  • Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  • Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’ISF et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).

 Recettes de l'Etat

Recettes de l’État par catégories

Impôts
Impôts sur la consommation

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)

Autres taxes (alcool, tabac) *

Impôts sur les revenus

Impôt sur le revenu (IR)

Impôts sur les sociétés (IS)

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Contribution Sociale Généralisée (CSG)*

Impôts sur la propriété et le capital

Fiscalité des plus-values

Droits de succession, de donation ou de mutation

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

 

Recettes non fiscales
Recette du patrimoine

Revenus du domaine de l’État

Revenus versés par les organismes publics

Dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire

Résultat d’opérations de trésorerie

Recette des activités industrielles et commerciales
Produit des jeux (PMU, Française des jeux, Loteries)
Recette des amendes
Dons et legs

* Taxes versées aux organismes de Sécurité sociale

    49 commentaires sur “Recettes de l’État”
    1. Bsr, merci pour ces éléments. Je me demandais qu’elle était l’évolution des recettes de l’Etat sur 10 ans et je peine à trouver un document ou un graphique qui permette de lire celle-ci. Avez-vous qq chose de votre côté ? En vous remerciant

      1. Bonjour,
        Une telle statistique doit exister sur le site de l’Insée ou du Ministère des finances mais nous peinons également à la trouver. Nous pouvons vous suggérer de consulter le Tableau de l’économie française 2018 de l’Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3353488).
        A la page 128 vous trouverez un tableau intitulé «Prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques et des institutions européennes » présentant les ressources de l’Etat et des administrations publiques. Cependant, les données ne remontent que sur 2 années, il vous faudra donc consulter les Tableaux de l’économie française des années précédents pour remonter sur 10 ans.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour et merci pour ces informations, c’est très intéressant !

      J’ai une question sur le montant qui est prélevé entre le salaire brut et le salaire net par l’état.
      pouvez vous expliquer dans quelle pôche de coût vous avez alloué ce montant ? Et de cbien est il en 2017 ?

      Merci pour votre aide

      1. Bonjour,
        La différence entre le salaire brut et net est principalement constitué de cotisations sociales comme la santé. Il n’est donc pas compris dans le budget de l’Etat. Par contre, la CSG est comprise un impôt compris dans le budget de l’Etat comme nous l’indiquons dans notre décryptage. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre article consacré au bulletin de paie : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-pro/salaries/contrat-de-travail-et-remuneration/votre-remuneration/lire-son-bulletin-de-paie/

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Les chiffres mentionnés dans notre graphique portent sur les recettes nettes de l’Etat (303 milliards d’euros en 2017). Dans les documents que vous mentionnez de la cours de comptes mentionnent des recettes pratiquement identiques, à 309 milliards d’euros (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-05/20180523-rapport-budget-Etat-2017_0.pdf, p.67). Cette légère différence peut venir d’un périmètre qui n’est pas exactement le même entre la loi de finance 2018 (notre source) et les documents de la Cour des Comptes.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. j’ai pu lire que les recettes total de l’etat dépasse les mille milliards d’euros a savoir 303 MILLIARDS PLUS 700 Pouvez vous répondre a ma question par oui ou non merci d’avance.

          1. Bonjour,
            En effet, ce décryptage concerne les recettes du seul Etat et ne prend donc pas en compte la fiscalité locale.

            Meilleures salutations.

            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Pour une fiscalité plus juste, voici une idée : ne valider que les successions en ligne direct. Pourquoi ; les neveux et nièces et autres parents ne sont pas tenus à l’obligation alimentaire. Seulement, pour recueillir l’héritage, ils sont tous présents ! C’est ainsi que des personnes qui ne se rencontrent que rarement, voire qui ne se connaissent même pas héritent d’un oncle…Ces personnes sans descendance peuvent récompenser si elles le souhaitent des parents ou des amis par une clause d’un contrat d’assurance-vie. Les besoins d’investissement de l’état sont immenses et il est essentiel également de venir en aide aux personnes en situation de précarité. Le rôle de chaque citoyen est de contribuer au bien commun.

      1. Bonjour,
        Les recettes de TVA ont été de 150 milliards d’euros en 2017. La décomposition par taux est la suivante (chiffres 2015) :
        Taux normal (20%) : 84 % du total
        Taux intermédiaire (10 %) : 8 %
        Taux réduit (5,5 %) : 7 %
        Taux super réduit (2,1 %) : 1 %

        Cordialement, l’Equipe de La finance pour tous

    5. Bonjour,

      Est-il possible de connaître la contribution d’un actif (à travers les différentes cotisations et versements imputables à ce statut) et celle d’un inactif (chômeur oiu retraité) aux différents services publics ?

      merci pour votre retour.

      Cordialement,

      AH

      1. Bonjour,
        Tout d’abord, nous nous permettons de préciser qu’un chômeur n’est pas considéré comme un inactif mais comme un actif inoccupé.
        Il est difficile de vous répondre précisément sur le fond tant les situation peuvent différer (par exemple selon que les personnes soient salariées ou travailleurs indépendants). Cependant, d’une manière générale, ce sont les actifs qui contribuent au financement des systèmes de retraite ou de protection sociales.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour
      Le rapport relatif au PLF 2019 (http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1302-ti.asp#P6009_350697) présente dans la section « présentation par impôt » un tableau de répartition de la TICPE. Pour 2019 sont donnés les chiffres suivants : Etat (24,2 Md€), départements (5,9 Md€), régions (5,2 Md€), AFITF (0,6 Md€).
      Le total de ces chiffres fait 37,1 Md€ or le total du tableau est de 37,7 Md€.
      D’où provient cet écart de 0,6 Md€ ? Merci.

      1. Bonjour,
        Il nous est difficile de vous répondre précisément car nous ne sommes pas certains de retrouver les chiffres dont vous parlez. Par exemple, pour la part revenant à l’AFITF nous trouvons 1,2 milliards d’euros dans le rapport du PLF.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Oui. Autant pour moi. 1.2 Md€ pour l’AFITF. J’ai fait une erreur de transmission ds le message. Il n’empêche que 24,2 + 5,9 + 5,8 + 1,2 = 37,1 et non 37,7 comme l’indique le tableau.

          J’en profite en outre pour signaler les 24,2 de TICPE (part Etat) de ce tableau ne correspondent pas aux 10,4 affichés dans le camembert ci-dessus. Merci de vos explications. Cordialement.

        2. Les données je mentionne ci-dessus sont pour 2019 (avec cette erreur de trancription sur l’AFITF que je reconnais volontiers). Si on se cale sur 2017, la somme s’établit à 17,2 + 6 + 5,6 + 1,1 = 29,9 et non 30.5 (toujours cet écart de 0.6). Par ailleurs la part Etat était de 17,2 et non de 10,4.

          Le chiffre que vous donnez de 10,4 est le montant de la LFI 2017 en prévision d’exécution figurant dans le PLF2018. Maintenant que nous disposons du PLF 2019 et de l’exécution réelle 2017, il conviendrait de mentionner les derniers chiffres connus, à savoir 17, 2 pour 2017.

      2. Bonjour,
        En effet, dans le document de l’Assemblée Nationale que vous mentionnez nous trouvons comme vous 37,1 et non 37,7. Nous ne savons pas d’où vient ce décalage (une erreur ?) il faudrait contacter directement les services ayant produit ce tableau pour avoir plus d’information.
        Concernant les recettes de l’Etat pour la TICPE, juste en dessous du tableau que vous mentionnez nous lisons « Le rendement net de la TICPE revenant au budget général de l’État est prévu à 13,3 milliards d’euros pour 2018 ». Les lignes suivantes donnent plus d’explications sur le montant qui revient effectivement à l’Etat. Notre document indique 10,4 milliards. La différence provient du fait que l’année n’est pas la même (2017 dans nos sources et 2018 dans le document que vous mentionnez). De plus, les chiffres du projet de loi de finance que nous avons considérés sont sujets à réévaluation, ce qui peut expliquer de légers décalages.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. La TICPE est de 10.4Mds.

      On consomme par an en France, environ 50 millions de m3 de carburant.
      Ce qui représente en litre ; 50 000 000 000 litres
      En moyenne (tout carburant confondu), le litre d’essence est taxé à hauteur de 0.65€ du litre.

      0.65€ x 50 000 000 000 = 32 500 000 000 d’€, soit 32,5Mds

      Evidemment c’est un calcul théorique, mais on est largement au dessus des 10.4Mds.

      Avec ce que l’on consomme, ça ne colle pas avec les recettes…

      1. Bonjour,

        Il convient de ne pas omettre dans votre calcul le fait que le prix que vous avez calculé ne convient qu’aux particuliers et non transporteurs professionnels qui bénéficient d’un prix détaxé.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Vous serait-i possible de vous expliquer sur ces chiffres. Il est dit sur des sites sérieux que la TCIPE constitue le quatrième revenu de l’état après la TVA, l’IR et l’IS. Or on est loin du compte dans vos chiffres. De plus si on table sur les 38.000.000 de véhicules particulers qui roulent en moyenne 10.000 km/an on peut aisément doubler les 10Md. On y ajoutera alors la TVA pour environ 10Md. Les recettes de l’état sur les carburants sont donc d’environ 30Md. En tout cas le rattrapage fiscal est surtout une volonté de découragement pour l’utilisation d’un carburant qui est nettement moins consommé par les véhicucles et donc rapporte moins pour un usage identique. Quant aux notions de pollution je pense qu’il y a une franche démagogie quand on parle d’écologie globale. Il y a certainement un problème de santé publique face à une substance dont personne ne parlait auparavent. On parlait surtout de micro-particules (suie) qui est pratiquement réduite aujourd’hui. Cette suie était partout quant on chauffait au charbon. Tous les immeubles des villes en étaient salis. Mais les normes européennes ont poussé les constructeurs à produire des moteurs de plus en plus propres. J’ai du mal à comprendre le problème. Le remplacement des moteurs Diesel par des moteurs essence n’est pas forcément une bonne nouvelle pour la planète.

          1. Bonjour,
            Concernant les 10,4 milliards d’euros de recettes de la TICPE, nous avons simplement repris les chiffres du projet de loi de finances comme indiqué dans la source du graphique. Concernant les questions écologiques entourant le charbon et le diesel, nous ne sommes pas compétents pour vous apporter une réponse précise.
            Meilleures salutations.

            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

49 commentaires

Commenter

Répondre à ory

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.