Changement assurance emprunteur prêt immobilier

la finance pour tous

Question

J’ai souscrit une assurance-emprunteur avec mon prêt immobilier que je trouve trop chère. Puis-je en changer ? Et comment ? Merci

Par Fanny

Réponse

Oui, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt à tout moment après la signature de l’offre de crédit.

Depuis le 1er septembre 2022 pour tous les emprunteurs ayant un prêt en cours de remboursement (et pour les nouveaux crédits immobiliers souscrits à partir du 1er juin 2022), il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire (loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur »).

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Vous choisissez un nouveau contrat d’assurance emprunteur qui doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance en cours. Vous devez souscrire le nouveau contrat d’assurance avant de résilier le contrat en cours.

Vous envoyez à votre banquier une demande de résiliation du contrat d’assurance précédemment souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à ce courrier le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement.

Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés (correspondant à des jours travaillés) pour l’accepter ou le refuser. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de février 2022, les décisions de refus doivent être motivées et expliquées, en indiquant, selon les cas, les informations et les garanties manquantes.

En cas de refus du contrat d’assurance proposé, le contrat d’assurance initial n’est pas résilié.

Après acceptation, dans un délai de 10 jours ouvrés (nouveau depuis la loi de février 2022), la banque doit établir un avenant à l’offre de prêt, en recalculant le taux effectif global du prêt qui intègre le coût de l’assurance. Elle ne doit pas modifier le taux initial du prêt, qu’il soit fixe ou variable. Et elle ne doit pas facturer de frais de modification du contrat de prêt ni de frais d’analyse de la nouvelle assurance (dénommés parfois « frais de délégation »).

    89 commentaires sur “Changement assurance emprunteur prêt immobilier”
    1. Bonjour,

      En septembre dernier j’ai décidé de changer d’organisme pour l’assurance de mon pret immobilier (2 assurances : pret principal + ptz).
      C’est mon nouvel assureur la MACIF qui s’est chargé de faire la demande aupres de ma banque, j’ai bien renvoyé les avenants comme demandé etc, tout a ete fait correctement du coté de mon nouvel assureur ainsi que du mien.

      En mars, je me suis rendu compte que la banque continuait de me prelever les 2 assurances de pret, je me retrouvais donc à payer 2 assurances de pret en meme temps..
      J’ai contacté ma banque qui m’a demandé de renvoyer mes 2 avenants qui apparement n’avaient pas ete recus ( je les avaient envoyés en courrier simple donc pas de moyen de verifier).
      Je les aient donc renvoyés en courrier suivi depuis, ils ont bien été recus
      Suite à cela la banque a arreté de me prelever l’assurance de mon pret principal, mais n’a pas voulu me rembourser le « trop percu » entre septembre et mars, car apparement c’est recalculé dans le montant de mon pret immobilier (je ne comprend pas trop)

      Par contre ils continuent encore de me prelever l’assurance de mon ptz encore aujourd »hui, et apres les avoir contactés, ils ne veulent pas non plus me rembourser le trop percu de septembre 2022 et decembre 2023.

      Pourriez vous me dire si cela est normal ?
      Ces trop percus doivent-ils m’etre remboursés ou sont-ils recalculés (et comment) dans le montant mon pret immobilier ?

      Merci de votre retour,

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