Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abondement

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Question

Je suis salarié d’une grande entreprise française. Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abondement depuis 2 ans. Est-ce légal ?

Par Lucien

Réponse

Dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PER Collectif), l’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne : c’est l’abondement. Ces versements ne sont pas obligatoires. Le plan comporte obligatoirement une aide de l’entreprise, mais celle-ci peut se limiter à la prise en charge des frais de tenue des comptes. 

L’entreprise est également libre de choisir le mode de calcul de l’abondement à condition qu’il résulte de l’application de règles à caractère général : par exemple, un abondement inversement proportionnel au salaire (plus le salaire est élevé, moins l’abondement est important), ou encore identique pour tous les salariés. L’abondement ne peut être individualisé, ni exclure une catégorie de salarié. Sachez que, l’entreprise peut modifier les règles de versement de l’abondement d’une année sur l’autre, ou tout simplement y mettre fin. Ce qui a dû être le cas pour votre entreprise.

Vous pouvez vous rapprocher de la direction de votre entreprise pour en savoir plus sur son choix.

    42 commentaires sur “Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abondement”
    1. Bonsoir,

      J’ai apris ce mois-ci l’existance d’un PEE à mon nom pour une entreprise ou j’ai travaillé, et ai été remercié en 2022.
      Je l’ai appris par un courrier postal qui m’indique les frais sur mon épargne, que j’aurais souhaiter toucher directement.

      La banque n’a pas d’obligation de me prévénir pour une création de compte à mon nom ?
      Il n’ont pris ni mon numéro, ni mon mail, qui n’ont pourtant jamais changé.

      1. Bonjour

        Ce n’est pas à la société qui gère le PEE de vous avertir. C’est votre ex employeur qui aurait dû vous adresser un courrier vous demandant de choisir entre récupérer l’argent ou l’investir dans le PEE. Vous pouvez demander à percevoir cet argent au motif de cessation du contrat de travail.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      J’ai lu un post quasi similaire mais avec une diff. majeure (mon entreprise va mal financièrement). Voici donc ma situation :
      – 🗓 2021 : mise en place de l’épargne salariale (PEE + PERCO)
      – 🗓 2021/2022/2023 : je suis la seule salariée ayant versé volontairement le max. (env. 9000€/an) sur les deux dispositifs (PEE + PERCO)// taux d’abondement à 100% depuis l’ouverture
      – 🗓 2023 : demande de déblocage anticipé des fonds (fait générateur valide pour les deux dispositifs : achat d’une résidence principale).

      => ⚠️ PROBLÈME : L’entreprise n’a (volontairement) jamais versé l’abondement dû en 3 ans.
      ⚠️ Le gérant avance désormais le manque de trésorerie (les erreurs de management nous ont mis dans le rouge ++) pour justifier du non paiement de l’abondement. Or, il continue les investissements sans reels nécessités et non rentables (créa de postes, embauches, augmentations selon affinités, investissements ds une filiale sans lien direct).
      Il ne répond pas, promet d’appeler la juriste et l’épargne pour obtenir des infos depuis des mois mais ne le fait pas. Aucun échéancier n’est proposé. (À savoir qu’il gère volontairement lui-même la comptabilité et l’épargne depuis la démission de la RAF.)

      ❓❓ Aussi, quels sont mes recours ?
      Si jamais l’entreprise est placée en redressement judiciaire, qu’en sera-t-il ? Quelle solution lui proposer ?

      Merci d’avance

      1. Bonjour

        La situation est particulièrement compliqué, voire inquiétante. Nous ne voyons pas vers quelle solution il faut vous orienter. Il faut consulter un conseil juridique à ce sujet. Bon courage dans vos démarches.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      J’ai quitté mon entreprise le 31 aout 2022. En mai 2023, j’ai été informée d’un intéressement. J’ai placé cet intéressement sur le PEE de mon ancienne entreprise, pensant toucher l’abondement associé. Je n’ai pas touché cet abondement car il s’avère (écrit dans l’accord PEE) que celui-ci n’est versé qu’aux personnes encore présentes dans l’entreprise. Une telle disposition est-elle légale ?
      Merci

      1. Bonjour

        Oui effectivement : l’abondement n’est versé qu’aux salariés présents dans l’entreprise lors de son versement.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. bonjour

          Si je suis votre reponse, si je réalise un versement volontaire sur mon PEE avant mon départ ( donc je suis toujours présent au sein de mon entreprise),mon employeur sera dans l obligation de verser mon abondemment

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