Participation et intéressement : départ de l’entreprise

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Question

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?

Par Paul

Réponse

Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.

Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois. 

Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.

Passer par le PEE pour éviter l’impôt

La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !

Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.

Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.

    1 548 commentaires sur “Participation et intéressement : départ de l’entreprise”
    1. Qu’en est-il pour les anciens alternants qui ont fini leur contrat? Normalement les années précédente je recevais par mail l’avis d’interessement à partir du 20 mars et là 25 mars et tjr rien. Y aurais je droit?

      Merci d’avance pour votre réponse

      1. Bonjour

        Il peut y avoir un léger retard dans l’envoi du courrier. Vérifiez surtout que vos coordonnées postales sont correctes. Au besoin, contactez le teneur de compte de votre épargne salariale ou le CSE de cette entreprise.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      J’ai démissionné le 1er Juillet 2023 de mon ancienne entreprise ou j’étais en CDI.
      Pour avoir mon solde de tout compte, j’ai fait marcher les prud’homme à cause d’un soucis interne au sein de l’entreprise.

      Ayant fait 6 mois durant l’année écouler. J’ai donc le droit à cette prime d’investissement sur une période de 6 mois ?

      Cordialement

      1. Bonjour

        Oui effectivement vous allez la percevoir. Généralement, le bulletin d’intéressement (avec option : percevoir ou épargner) vous parvient afin la fin mai.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Je suis demissionaire depuis debut Mars 2024 et je quitte l »ntreprise fin mai 2024.
      Je devrais recevoir mon Int et participation en Avril 2024.
      Pui-je beneficier du compte PEE pour 1 mois puis le debloquer fin Mai 2024

      1. Bonjour

        Vous allez percevoir les primes au titre de 2023. Pour celles de 2024 il faut attendre l’an prochain.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour

      J’ai quiité l’entreprise le 1 décembre 2023
      Je n’ai pas encore décloquer mon épargne. Est ce que je peux placer mon intéressement et particpation au mois d’avril et débloquer le tout en mai avec le déblocage anticpé pour cessation de contrat de travail ? ou je ne peux que débloquer mon épargne déja présente aujourd’hui ?

      Merci

      1. Bonjour
        Oui comme expliqué dans cet article. Il est conseillé d’attendre de percevoir votre bulletin (avec choix : épargner ou percevoir) puis de faire la demande de déblocage

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,

      J’ai commencé à travailler en septembre 2023. J’ai mis fin à ma période d’essai en mars 2024. Vais-je bénéficier de l’intéressement au titre des mois travaillés en 2023 ? (Dans la convention cela est spécifié qu’il fallait 3 mois minimum pour en bénéficier). J’ai reçu mon solde de tout compte comprenant mon salaire et le solde de mes CP, mais pas l’intéressement, est-ce parce que cela est versé ultérieurement ? Merci d’avance

      1. Bonjour

        Oui vous allez toucher votre prime mais il faut attendre de recevoir votre bulletin d’intéressement (généralement envoyé en avril-mai)

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, j’ai acquis une première prime d’intéressement en 2023 pour l’année 2022. J’ai demissionnée en janvier 2024 donc je toucherai normalement la prime pour l’exercice de 2023 courant juin.
      N’ayant pas encore effectué ma demande de déblocage anticipé, si j’attends le prochain versement pour débloquer, serais-je imposée ou non sur la globalité de mes intéressements ?
      Et dernière question, peux-t’on toucher une prime de participation sur l’exercice précédent en n’étant plus dans l’entreprise (année 2023 et démission en janvier 2024).
      Merci pour votre retour,

      1. Bonjour

        Comme expliqué dans cet article vous allez pouvoir débloquer ces sommes sans payer d’impôt à condition de passer d’abord par le PEE. Sachant que vous avez démissionné en janvier vous allez pouvoir toucher votre épargne salariale au titre de 2023.

        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,

      Je suis rentré dans l’entreprise le 2 octobre 2023 mais avant cela j’ai effectué mon stage de fin d’études au sein d’une filiale de l’entreprise, la même année, pour une durée de 5 mois. Sur mon contrat de travail, l’ancienneté prise est celle du stage mais cette ancienneté ne s’est pas appliquée pour le 13 ème, qui a été versé au prorata de mon temps de présence dans cette entreprise, et pas la filiale. Je voulais donc savoir, vais-je avoir le droit à la prime d’intéressement

      1. Bonjour
        Si la date d’ancienneté intègre le stage vous allez toucher la prime d’intéressement au prorata des mois passés. Le 13ème mois n’est pas inclus normalement dans le mode de calcul.

        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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