Puis-je organiser un vide grenier chez moi ?

la finance pour tous

Question

Quelle sont les conditions légales pour organiser un « vide grenier » chez moi ?
Par Nathan

Réponse

Il est possible d’organiser un vide-grenier chez soi, on appelle cela un vide-maison, mais il faut respecter un certain nombre de conditions, sous peine de sanctions financières.

  • Bien que la vente se fasse sans occupation du domaine public, le particulier qui organise un vide-grenier dans son domicile doit impérativement faire une déclaration préalable auprès du maire de sa commune au plus tard 15 jours avant l’évènement, en remplissant  le formulaire cerfa n°13939*01. La demande doit être faite par courrier recommandé, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité. Attention : si la déclaration n’a pas été faite, une amende de 15 000 euros peut s’appliquer.

 

  • La vente ne doit porter que sur des objets personnels ou d’anciens objets usagés ou d’occasion. Il est strictement interdit de vendre des objets neufs ou des produits alimentaires (ventes réservées aux professionnels).

 

  • Le nombre d’opérations est limité à deux vide-greniers à domicile par an mais chaque opération peut durer plusieurs jours consécutifs (pas plus de 2 mois par an).

Mieux vaut prévenir ses voisins de la tenue de ce vide-grenier, au risque d’être accusé de trouble du voisinage.

Sur le plan de la déclaration fiscale des gains, les sommes perçues à l’occasion d’un vide-grenier à domicile ne sont pas soumises à imposition.

0 commentaire

Commenter