Le dispositif « Duflot »

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Le dispositif d’investissement locatif « Duflot», en vigueur au 1er janvier 2013, a été remplacé depuis le 1er octobre 2014 par la loi Pinel. Rappel du dispositif.

Les conditions du dispositif Duflot

Le dispositif Duflot permet d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf. Le logement doit être destiné à la location, avec un plafond d’investissement plafonné à 300 000 € par an et de moins de 5 500 € par mètre carré. La réduction fiscale accordée est de 18 % (en France métropolitaine), calculé sur le prix de revient du logement, répartie sur neuf années. Ce pourcentage est porté à 29 % du prix de revient en cas d’investissement dans les départements d’outre-mer.   L’engagement de location est de 9 années et le loyer est plafonné. Cette limitation est mise en place dans le but d’offrir plus de locations pour les ménages aux revenus les plus modestes. La règle retenue pour le calcul du loyer est qu’il soit inférieur à 20 % des prix pratiqués sur le secteur géographique concerné.

Ses conditions de loyer et de ressources du locataire sont les même que celle du dispositif Pinel.

 

 

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