Acheter aux enchères à la bougie

la finance pour tous

Les ventes à la bougie sont des ventes aux enchères volontaires organisées par les chambres des notaires. Ouvertes à tous, elle permettent de céder tout type de bien immobilier au plus offrant. Ce mode de vente assure aux enchérisseurs une totale égalité des chances : le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur.

Le terme vente à la bougie vient du fait que la durée de l’enchère est limitée à la consumation de deux petites bougies qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction. Si aucune enchère n’intervient pendant la durée de leur combustion (15 à 30 secondes), l’adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur.

Un processus rigoureux

Les biens proposés à la vente font l’objet d’une annonce détaillée sur des sites Internet spécialisés ou dans les grands quotidiens. Ils peuvent faire l’objet de visites collectives à des dates et heures préalablement définies sur l’annonce, en général un mois avant la date prévue de l’enchère. Il est parfois possible de faire des visites interactives, sur internet.

Aux enchères, ni délai de réflexion, ni clause suspensive….

Les ventes aux enchères immobilières diffèrent des ventes classiques en ce qu’il n’y a :

  • pas de délai de réflexion de 10 jours pour l’acquéreur ;

  • pas de clause suspensive d’obtention de prêt.

Il est donc préférable d’avoir bien préparé son financement préalablement à la vente.

Prix de mise en vente

Le prix est fixé par le vendeur après expertise. L’intérêt des ventes aux enchères immobilières réside dans le fait que le prix de mise en vente, avant enchère, est en général inférieur de 30 % au prix du marché afin de rendre la vente plus attractive. Mais attention, au fur et à mesure de l’enchère, il peut monter très haut !

Depuis janvier 2013, le service des ventes aux enchères propose un mode de vente « avec prix de réserve », permettant au vendeur de s’assurer que son bien ne sera pas vendu en dessous de l’estimation. La vente sera donnée avec un « point de départ des enchères », valeur indicative mentionnée dans les publicités et au début des enchères. En pratique, le prix de réserve ne pourra pas excéder la valeur de l’estimation et reste confidentiel. Le point de départ des enchères pourra être de l’ordre de 70 % du prix de réserve.

Cahier des charges

Un cahier des charges est mis à la disposition de l’acquéreur potentiel trois semaines avant la vente : il est consultable à l’étude du notaire en charge de la vente et parfois sur internet. Il contient toutes les informations obligatoires relatives au bien en vente : son état, le règlement de copropriété, les diagnostics immobiliers, la date de vente, le récapitulatif des frais à la charge de l’acquéreur, la faculté de surenchère…

Les frais

En sus du prix fixé lors de l’adjudication, l’acquéreur doit prévoir dans son budget de régler les frais suivants :

  • les frais d’organisation et de publicité de la vente : de l’ordre de 2 % hors taxe du montant de la vente, ils sont parfois pris en charge partiellement par le vendeur,

  • la rémunération du notaire,

  • les droits de mutation classiques à tout achat immobilier.

Déroulement des enchères

Pour participer à l’enchère, l’acquéreur potentiel doit se présenter le jour de la séance et s’enregistrer, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès du notaire chargé de la vente. Un chèque de consignation du montant indiqué dans le cahier des charges ou dans l’annonce doit lui être remis. Son montant représente généralement 20 % du montant de la mise en vente. Contre le chèque, le notaire remet un numéro permettant d’enchérir. Au début de la vente, le notaire allume une petite bougie qui se consumera pendant toutes la durée de l’enchère. Les personnes intéressées peuvent enchérir. En cas de silence, le notaire allume deux petites bougies qui se consument en 30 seconde chacune. Cela laisse donc une minute aux enchérisseurs éventuels pour se manifester. Dans le cas contraire, c’est la dernière enchère la plus haute qui l’emporte.

Les personnes qui n’ont pas remporté l’enchère récupèrent leur chèque de consignation.

Celui qui a porté la dernière enchère la plus élevée est déclaré adjudicataire. Il doit signer le procès verbal d’adjudication.

Règlement du prix

Une fois l’enchère emportée, l’adjudicataire dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et les frais liés à l’achat. Le cas échéant, le prix peut être payé dès l’expiration du délai de surenchère (voir ci-après).

Attention ! Si l’acquéreur ne règle pas le prix dans le délai de 45 jours, le vendeur peut :

  • soit demander la remise du bien en vente au prix initial, à charge pour l’adjudicataire défaillant de payer la différence éventuelle entre le prix qu’il aurait dû payer et le nouveau prix de vente ; c’est ce qu’on appelle une « folle enchère » ;

  • Soit demander le paiement d’intérêts au taux légal en vigueur sur la somme restant à régler.

Clause de surenchère

Certaines ventes font l’objet d’une clause de surenchère, prévue dans le cahier des charges. Elle permet à quiconque, pendant les 10 jours qui suivent l’adjudication, de faire une offre de 10 % supérieure au montant adjugé. Le surenchérisseur doit alors déposé un chèque de consignation de 30 % du montant de la nouvelle mise à prix. Dans ce cas, une nouvelle vente aux enchères est organisée dont la mise à prix est égale au prix d’adjudication majoré d’au moins 10 %. Le premier adjudicataire récupère son chèque de consignation et peut ou non participer à cette nouvelle enchère.

 

    4 commentaires sur “Acheter aux enchères à la bougie”
    1. Bonjour,

      Y a t’il une différence entre « la séance » et la « vente aux enchères »? (pour précision; deux dates différentes avec ces deux termes pour une même vente, dans la même annonce). Merci d’avance.

    2. Bonjour,

      Le plus simple est de vous adresser à votre notaire qui vous indiquera les modalités juridiques d’une telle vente.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

4 commentaires

Commenter