Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d’imposition…

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Le revenu imposable correspond au salaire net global. Il sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. Explication des différents Taux d’imposition.

Revenu Imposable : Quelle est la différence entre le brut et le net imposable

Les différents termes appliqués aux revenus des contribuables sont souvent peu explicites.

Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais  réels) ainsi que sur les retraites.  La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.

De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite…pour obtenir le revenu net global.

De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.

Revenu net imposable

Revenu fiscal de référence

Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.

Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).

Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %

  • Revenu brut imposable = 24 000 €

  • Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €

  • Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ – 2 400€ = 21 600 €

L’impôt est calculé sur 21 600 €.

Taux marginal d’imposition

Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.

Taux moyen d’imposition

C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.

Un célibataire a un revenu net imposable de 45 000 €. Le montant de son impôt est de 7 850 €.

Son taux moyen d’imposition est de :

7 850 / 45 000 X 100 : 17,44 %.

Son taux marginal d’imposition est de 30 %.

    67 commentaires sur “Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d’imposition…”
    1. Bonjour,

      Dans le cadre d’une défiscalisation (Girardin intermédiaire), avec condition de plafonds de ressources pour de futurs locataires (1 couple+1 enfant avec déclarations impots séparées)
      il est demandé de ne pas dépasser la somme de 63 653 euros pour les baux conclus en 2019.
      a quel endroit ou ligne sur la feuille d’impot, puis-je trouver les revenus imposables nets de frais professionnels?
      est ce que cela correspond au RFR?
      Je vous remercie d’avance pour votre réponse et félicite votre action pour nous aiguiller.
      Gaëlle

      1. Bonjour

        Ce chiffres correspond aux ressources du locataire. Et c’est bien le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Il figure sur l’avais d’imposition.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      Sur le site des impôts on peut lire : « Le revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. »
      Pourriez-vous m’indiquer si le Revenu Fiscal de Référence prend en compte les revenus du foyer fiscal ou du menage fiscal ? (car le terme ménage dans la définition du site service-public me met un doute..) pour autant comme chaque foyer est indépendant comment se retrouveraient-ils interdépendants sur les avis des uns et des autres composant un ménage fiscal….
      Merci de votre aide sur ce détail important.
      Cordialement

      1. Bonjour

        Pour le revenu fiscal de référence, c’est bien la notion de foyer fiscal qui est à prendre en compte, et qui intègre les revenus de l’ensemble des personnes des personnes du foyer fiscal. Si par exemple, vous avez un enfant étudiant qui est rattaché à votre déclaration, le revenu fiscal de référence va intégrer ses propres revenus. Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ».

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Je voudrais connaitre le net imposable d’un solde tout compte de 2476€ puique sur le recapitulatif il n’y a pas d’information.
      Merci d’avance

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