Régime général : décote, surcote…

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Travailler au-delà de l’âge légal pour obtenir une majoration de la pension de retraite ou partir à la retraite sans avoir tous ses trimestres : présentation de la surcote et de la décote.

Le salarié du secteur privé bénéficie d’une retraite de base à taux plein (fixé à 50 % du montant moyen du salaire sur les 25 meilleures années) sous conditions d’âge et de durée de cotisation.
Selon les situations, le montant de sa pension de base peut subir une décote ou à l’inverse bénéficier d’une surcote.

Surcote de la pension de retraite

Les salariés qui continuent de travailler au-delà  de l’âge légal de départ à la retraite bénéficient d’une majoration (dite surcote) de leur pension de retraite de base, à une double condition :

  • ils doivent avoir acquis tous les trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite au taux plein, le nombre de trimestres variant selon l’année de naissance de l’assuré (voir le tableau ci-dessous).
    Les salariés bénéficient également de cette majoration s’ils travaillent au-delà de l’âge ouvrant droit au taux plein automatique (65 à 67 ans selon l’année de naissance) ;
  • ils ne doivent pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite du régime général.

Les trimestres pris en compte pour le calcul de la surcote correspondent aux trimestres cotisés lors de la prolongation d’activité, qui s’ajoutent aux trimestres acquis jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite et à ceux correspondant à la durée d’assurance exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les trimestres assimilés (en période de chômage, de maladie ou d’accident du travail…) acquis au cours de la prolongation d’activité ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surcote.

Alors que les trimestres cotisés sont validés selon le montant de la rémunération (150 fois le montant du Smic soit 1 504,50 € brut pour 2019), les trimestres supplémentaires pris en compte pour le calcul de la surcote correspondent à des trimestres civils, soit 90 jours.

Le montant de la majoration de la retraite est calculé de la manière suivante : chaque trimestre donnant droit à la surcote est majoré de 1,5 % (soit une majoration de 5 % par année supplémentaire).

Ce taux est applicable aux pensions liquidées depuis le 1er janvier 2009. Avant 2009, le taux de surcote était de 0,75 % par trimestre les 4 premiers trimestres, 1 % par trimestre au-delà du 4ème trimestre, 1,25 % par trimestre pour tout trimestre accompli à partir de 65 ans.

Il n’existe pas de surcote dans les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco pour les salariés du privé). Mais la prolongation d’activité permet de continuer d’acquérir des points pour la retraite complémentaire. Ce qui majorera le montant de la pension lors de la liquidation des droits à la retraite.

Décote de la pension de retraite

Une diminution du montant de la pension est appliquée lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. La durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein est, selon l’année de naissance, de :

Pour la génération née

Nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein

Age d’octroi du taux plein

en 1950

162

65 ans

entre le 1er janvier et le 30 juin 1951

163

65 ans

entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951

163

65 ans et 4 mois

en 1952

164

65 ans et 9 mois

en 1953

165

66 ans et 2 mois

en 1954

166

66 ans et 7 mois

en 1955 – 1956 – 1957

166

67 ans

en 1958 – 1959 – 1960

167

67 ans

en 1961 – 1962 – 1963

168

67 ans

en 1964 – 1965 – 1966

169

67 ans

en 1967 – 1968 – 1969

170

67 ans

en 1970 – 1971 – 1972

171

67 ans

à partir de 1973

172

67 ans

En cas de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein à la date de liquidation de la retraite, l’assurance-retraite applique un taux minoré (ou décote). Ce taux varie selon :

  • le nombre de trimestres manquants,
  • et l’année de naissance de l’assuré.

La décote de la pension de retraite est définitive.

Le montant de la décote est calculé en appliquant au taux plein (fixé à 50 %) un coefficient de minoration multiplié par le nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.

Assuré né en 1952 Assuré né en 1953 et après
Coefficient de minoration : 1,375 % par trimestre manquant
(ce qui représente une diminution du taux plein de 0,6875 par trimestre manquant)
Coefficient de minoration : 1,25 % par trimestre manquant
(ce qui représente une diminution du taux plein de 0,625 par trimestre manquant)
Le coefficient de minoration est plafonné à 20 trimestres.
Le taux de calcul de la retraite ne peut être inférieur à 36,25 %
Le coefficient de minoration est plafonné à 20 trimestres.
Le taux de calcul de la retraite ne peut être inférieur à 37,5 %

Pour calculer le montant de la retraite avec décote, l’assurance-retraite calcule d’abord le nombre de trimestres manquants. Elle effectue deux simulations :

  • la première en tenant compte du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance requise selon l’année de naissance,
  • la seconde du nombre de trimestres qui le sépare de l’âge automatique du taux plein (de 65 à 67 ans). Elle retient la solution la plus avantageuse pour l’assuré.

Un salarié né en 1954 envisage de prendre sa retraite à 65 ans. Il a cotisé 159 trimestres (né en 1954, il doit acquérir 166 trimestres). Pour calculer la décote, on compte le nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein :

166 trimestres – 159 trimestres = 7 trimestres

ou 66 ans et 7 mois – 65 ans = 19 trimestres.

C’est le résultat le plus favorable qui est retenu, soit 7 trimestres dans cet exemple.

Les 7 trimestres manquants sont ensuite multipliés par le coefficient de minoration applicable au salarié (1,25 % par trimestre dans notre exemple). Soit 50 % – (0,625 x 7) = 45,625 %. La retraite de ce salarié sera donc calculée avec un taux de pension de 45,625 %.

Dans le cas où il y a décote pour le régime de base, une décote s’applique également aux pensions de retraite versées par les régimes complémentaires (Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé par exemple). Cette décote est définitive. Le coefficient de minoration appliqué dépend de l’âge du retraité ou du nombre de trimestres manquants.

Depuis le 1er janvier 2019, un autre dispositif de minoration/majoration, temporaire, s’applique aux salariés du secteur privé relevant de l’Agirc-Arrco. Sont concernés les salariés nés à partir de 1957, qui prennent leur retraite à compter de janvier 2019, dès qu’ils ont acquis le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Ils subissent une minoration temporaire (sur 3 ans) de leur pension de retraite complémentaire. En retardant leur départ à la retraite, ils peuvent annuler cette minoration voire bénéficier d’une majoration temporaire de leur pension (pendant un an).

    5 commentaires sur “Régime général : décote, surcote…”
    1. Bonjour,

      Nous vous invitons à lire notre article sur les départs anticipés pour carrière longue (http://www.lafinancepourtous.com/Vie-professionnelle-et-retraite/Retraite/Preparer-son-depart-a-la-retraite/Retraite-anticipee-pour-carriere-longue-penibilite-ou-handicap/Retraite-anticipee-pour-les-carrieres-longues) afin de voir si vous remplissez toutes les conditions vous permettant de partir avant 62 ans.
      Et vous pouvez contacter votre caisse de retraite afin d’obtenir une estimation indicative de vos droits à la retraite, établie sur la base de votre parcours professionnel. Ce document est envoyé automatiquement à tous les assurés à partir de leurs 55 ans.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, Je suis née en 1957 , j’ai commencé à travailler en 1973 dans le privé (travaux publics), à quel age puis-je partir à la retraite.
      merci

    3. Bonjour,

      Vous trouverez de plus amples informations sur http://www.pensions.bercy.gouv.fr/
      Seule votre service des pensions, pourrait vous renseigner précisément car des règles spécifiques s’appliquent dans votre cas (fonctionnaire et handicapé).

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Hnadicapé, j’ai droit à un départ en retraite anticipée. Il me faudra alors 86 trimestres cotisés. Or j’en aurai 111. Ai-je droit à une surcote (je suis fonctionnaire) ?

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