Les conditions du RSA

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Les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. 

Les personnes souhaitant obtenir le RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

Les chiffres clés

Au 1er avril 2019, le montant du RSA s’élève à 559,74 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant).

Le calcul du montant

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les ressources

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales,…) de toutes les personnes composant le foyer. Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

La demande

La demande de RSA doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Le versement

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois.Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la CAF ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

 

    17 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. Bonjour, serait il possible de me répondre
      Je suis une algerienne âgée de 37 ans hébergée chez une parenté j’ai une autorisation de séjour provisoire de six mois renouvelable et j’ai une maladie grave avec une prise en charge à la sécurité sociale
      Est ce que je peux bénéficier de l’ RSA ?
      Merci de votre compréhension
      Cordialement.

    2. Bonjour,

      Oui, a priori. Mais, il conviendrait de demander de plus amples explications à votre conseiller. Si vous pensez que cela n’est pas justifié, vous pouvez contacter le directeur de l’agence voire le médiateur de votre banque.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour..ma banque a refusé un prélévement de 20 euros sur mon compte au profit de var amende..mais m a dans le méme temps prélevé 134 euros de frais de rejet sachant que je suis au RSA en a t elle le droit, bien a vous cordialement

    4. bonjour je suis une maman au foyer avec 2 enfants je voudrais savoir comment je pourais faire car je suis au rsa et je dois 400 euros a mon voisin car il ma avancer de l argents pour je puisse avoir une voiture mes je touche pas grand chose et j ai toute mes charge a payer et j aimerais savoir si je peut demander une aide financière vu ces pas un particulier qui ma peter avec une reconnaissance de dette car ces très dur pour moi merci

    5. Bonjour,

      Si vous souhaitez connaître vos droits, vous pouvez vous adresser à une assistante sociale de votre commune, à la Caf ou vous rendre dans une mission locale.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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