Bourses sur critères sociaux de l’Éducation Nationale

la finance pour tous

Le dossier social étudiant (DSE) doit être déposé avant le 31 mai 2024. Le montant des bourses pour l’année 2024-2025 n’est pas encore communiqué.

Retrouvez toutes les informations sur le site messervices.etudiant.gouv.fr

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources.

Un certain nombre de critères doivent être remplis pour en bénéficier :

  • avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, lors de la 1ère demande de bourse ;

  • être titulaire du bac (ou d’un diplôme admis en équivalence) et inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur ;

  • dans une formation habilitée à recevoir des boursiers ;

  • répondre aux conditions de ressources qui dépendent de la situation familiale de l’étudiant.

Il est nécessaire de suivre des études supérieures à plein temps. Il ne faut pas être inscrit à Pôle Emploi, être fonctionnaire ni stagiaire de la fonction publique ou encore effectuer une formation rémunérée en alternance ou en contrat d’apprentissage. 

L’obtention d’une bourse vous engage à respecter deux principales obligations :

  • inscription et l’assiduité aux cours ;

  • présentation aux examens et concours : sans l’envoi d’un justificatif de votre absence (maladie, accident) à vos examens, le versement de la bourse peut être suspendu.

L’étudiant peut toucher la bourse sur critères sociaux pendant 7 années au maximum.

Bourses d’études : critères d’attribution

Les critères d’attribution et de calcul sont au nombre de trois :

  • le revenu du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché. Pour l’année universitaire 2024-2025, c’est le revenu brut global figurant sur l’avis d’impôt de 2023 (revenus perçus en 2022) qui est pris en compte ;

  • le nombre d’enfants à charge de la famille ;

  • l’éloignement entre le domicile et le lieu d’études.

Simulateur des droits à bourse sur critères sociaux
Vous pouvez calculer en ligne le niveau de votre bourse sur critères sociaux, de l’échelon 0 BIS à l’échelon 7.

En cas de changement important et durable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de celle de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), son dossier pourra à nouveau être étudié en cours d’année, même en dehors des délais indiqués ci-dessus.

Montant des bourses sur critères sociaux pour l’année universitaire 2023-2024

Échelon boursier

Montant annuel (versement sur 10 mois)

0 bis

1 454 €

1

2 163 €

2

3 071 €

3

3 828 €

4

4 587 €

5

5 212 €

6

5 506 €

7

6 335 €

Source : service-public.fr

Ces sommes sont versées pour une année scolaire entière, généralement en 10 mensualités, de septembre à juin.

Les bourses complémentaires

La bourse sur critères sociaux de l’Éducation nationale peut être complétée par d’autres aides telles que l’aide au mérite et l’aide d’urgence. Ces aides complémentaires sont liées à la bourse sur critères sociaux. Si l’étudiant perd le bénéfice de cette bourse, les aides complémentaires sont automatiquement retirées.

L’aide au mérite

L’aide au mérite est versée en complément de la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants de l’enseignement supérieur qui ont obtenu la mention « Très bien » à la dernière session du baccalauréat.

Le montant de l’aide au mérite est de 900 euros.

L’aide au mérite ne peut pas être accordée plus de trois ans.

Elle est versée en 9 mensualités de 100 €, sans versement pendant les grandes vacances universitaires. Pour en bénéficier, il faut avoir déposé un dossier social étudiant (DSE). Il n’y a pas d’autre démarche à faire. Dès juillet, une fois connus les résultats des examens, les rectorats et les établissements d’enseignement transmettent directement aux CROUS les listes des étudiants qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

Le maintien de l’attribution de l’aide est soumis aux conditions d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Cette aide est cumulable avec l’aide à la mobilité internationale.

L’aide à la mobilité internationale

D’un montant de 400 €/mois, cette aide peut être accordée si vous effectuez une partie de vos études à l’étranger. Elle dépend de l’établissement du supérieur dans lequel l’étudiant fait ses études. Elle est attribuée aux étudiants bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux.

Cette aide est cumulable avec l’aide au mérite.

Pour obtenir cette aide, la durée du séjour doit être supérieure à deux mois et inférieure à neuf mois consécutifs, même si elle est étalée sur l’ensemble des études supérieures.

Pour des informations complémentaires, renseignez-vous directement auprès du bureau des relations internationales de votre établissement d’études.

Les étudiants peuvent bénéficier d’autres aides, selon leur situation. Pour connaître les aides auxquelles un étudiant peut prétendre, il est possible de consulter le site de l’administration française, service-public.fr

    7 commentaires sur “Bourses sur critères sociaux de l’Éducation Nationale”
    1. Bonjour, je suis étudiant boursier. En étant détaché du foyer fiscal de mes parents : pour effectuer une demande de bourse, dois-je renseigner les revenus de mes parents ou les miens ? Cordialement.

      1. Bonjour,

        A priori, il convient de renseigner les vôtres. Pour vous en assurer, contacter le service des bourses.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je suis étudiant boursier. La bourse est elle réévaluée (ou puis-je la perdre) si je deviens propriétaire de ma résidence principale (studio à proximité de mon lieu d’étude) ?
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        En ce qui concerne la bourse d’études sur critères sociaux, son attribution dépend du revenu brut global, figurant sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant, et e l’éloignement du lieu d’études. Si ces critères ont évolué, le montant de votre bourse sur critères sociaux peut être réduit, ou votre droit à la bourse supprimé. Vous pouvez simulez vos droits avec le calculateur du Crous : https://simulateur.lescrous.fr/
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. au vu de ce que je viens de lire , je ne suis pas du tout rassurée … faire un pret c’est mort , mon mari et moi même sommes en cdd , nous avons mis de l’argent de coté quand cela etait possible mais malgré tout bien insuffisant au vu du cout que va engendrer les futures etudes … c ‘est deja compliqué de laisser son enfant partir faire ses etudes , mais là c’est carrément le parcours du combattant … a part braquer une banque , je séche …

7 commentaires

Commenter