Le Titre Emploi Service Entreprise

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Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est destiné à simplifier les formalités d’embauche et de déclaration des salariés. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er avril 2009. Il remplace le Chèque Emploi TPE (très petites entreprises) et le Titre Emploi-Entreprise occasionnel (TEE).

A qui s’adresse le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?

Le TESE s’adresse aux entreprises de 9 salariés au plus, pour la gestion de l’ensemble de leurs salariés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…). Il concerne également les entreprises de plus de 9 salariés, mais uniquement pour des salariés occasionnels (c’est-à-dire en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile). Ce dispositif n’est pas réservé aux nouvelles embauches et peut être utilisé pour un salarié déjà en poste.

Sont exclus du dispositif du TESE :

  • les grandes entreprises (250 à 2 000 salariés) et les très grandes entreprises (plus de 2 000 salariés), les entreprises situées dans les Dom-Tom, les entreprises relevant du secteur agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF…) ;

  • les structures autres que les entreprises (les associations par exemple) ;

  • certains salariés (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, VRP multicartes…) ;

  • les stagiaires, ceux-ci n’ayant pas le statut de salariés.

Les principales règles de fonctionnement du dispositif

Les documents à renseigner lors de l’embauche d’un salarié sont simplifiés :

  • Un document unique pour la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail ;

  • Une déclaration unique pour les organismes de protection sociale : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire, organisme de prévoyance… Et un règlement unique de ces diverses cotisations de protection sociale obligatoire.

C’est le centre national TESE qui calcule les cotisations dues, qui établit le bulletin de paie, qui effectue les déclarations sociales annuelles, etc.

 

    1 commentaire sur “Le Titre Emploi Service Entreprise”
    1. Merci à Lafinancepourtous.com d’apprendre au citoyen lambda qui n’a pas eu la chance d’avoir dans son entourage les instructeurs pour gérer ses finances d’avoir créé ce site très accéssible

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