DIF dans la Fonction publique

la finance pour tous
Les agents de la Fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) continuent de bénéficier du Droit individuel à la formation, remplacé par le Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés à partir du 1er janvier 2015.

Le Droit Individuel à la Formation est né de la loi du 4 Mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de sa vie.

Les objectifs

Le DIF est le fruit d’une décision conjointe entre l’agent public et son employeur. Il s’agit de trouver un programme bénéfique à la fois au fonctionnaire et à son administration. Les formations suivies dans le cadre du Dif peuvent être réalisées pendant le temps de travail ou hors temps de travail.

Les conditions pour en profiter

  • Etre fonctionnaire ou agent non titulaire bénéficiant d’un an d’ancienneté minimum ou être salarié sous contrat unique d’insertion (contrat initiative-emploi ou contrat d’accompagnement dans l’emploi) dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

  • Chaque agent à temps complet acquiert chaque année un capital de 20 heures de formation par an, cumulables sur une période de 6 ans et plafonné à 120 heures. En travaillant à temps partiel, le calcul des heures de Dif s’effectue au prorata des heures effectuées.

Comment faire sa demande ?

Par écrit auprès du département ressources humaines de son administration. L’agent doit indiquer un cursus correspondant au nombre d’heures auxquelles il a droit.  L’administration dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa réponse. Au-delà de cette période, la demande est considérée refusée. Si l’Administration s’oppose aux demandes d’un agent pendant une période de deux ans, ce dernier bénéficie d’une priorité d’accès au congé de formation professionnelle.

Les conditions de rémunération pendant une formation DIF

Dans le cadre de votre temps de travail : vous percevrez l’intégralité de votre rémunération. Si la formation se déroule hors de votre temps de travail : vous percevrez une allocation de formation égale à 50 % de votre traitement horaire.

    2 commentaires sur “DIF dans la Fonction publique”

    1. Bonjour je voulais savoir si je pourrais m’ouvrir un compte car je n’ai pas encore 18 ans et et que je ne metrrai sur ce comptre que 130 par mois.

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