Déclaration de revenus : les nouveautés pour 2013

Déclaration de revenus : les nouveautés pour 2013

Le ministre de l’économie a présenté les nouveautés pour la déclaration 2013 des revenus de 2012. Au programme : simplification à tous les étages pour la déclaration papier comme pour la télédéclaration en ligne. Et retrouvez toutes les dates clés de la déclaration avec le calendrier 2013.

Suppression de l’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations « papier »

Les contribuables n’ont plus de documents justificatifs à joindre à leur déclaration pour prouver  les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Sont concernés notamment les reçus des dons aux œuvres ou des cotisations syndicales, des imprimés fiscaux uniques fournis par les banques en cas de perception de revenus de produits financiers, les justificatifs liés aux frais de garde des enfants ou des sommes versées pour l’emploi de salariés à domicile.
 Ces justificatifs doivent cependant être conservés pendant trois ans car ils peuvent être demandés par l’administration en cas de contrôle ultérieur du dossier.

Un seul avis pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Afin de donner aux contribuables une vision plus complète et plus précoce de la somme totale due au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ces prélèvements ne feront plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais seront intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu. Ce nouvel avis sera adressé aux contribuables entre août et début septembre.

Le calendrier 2013 pour déclarer ses revenus de 2012

  • Le service de la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr ouvre le vendredi 19 avril 2013.
  • La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai à minuit
  • Date limite de la déclaration sur Internet :
    le lundi 3 juin minuit pour les habitants des départements 01 à 19 ;
    le vendredi 7 juin minuit pour les habitants des départements 20 à 49 (y compris la Corse) ;
    le mardi 11 juin à minuitpour les habitants des départements 50 à 974.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le lundi 17 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral  méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 1er juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

Simplification de la déclaration en ligne

Sur le site impots.gouv.fr, l’accès à la télédéclaration a été simplifié. Il suffit d’utiliser son numéro fiscal et un mot de passe.

Une fois cet accès simplifié activé, il n’est plus nécessaire d’utiliser les trois identifiants qui avaient été précédemment délivrés (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence).

Une fois la télédéclaration terminée, un accusé de réception est immédiatement délivré en ligne.Nouveauté 2013 : en plus, vous recevrez un courriel vous confirmant que votre déclaration a bien été reçue par l’administration fiscale.

Et si vous n’avez aucune modification à porter sur la déclaration préemplie, vous pouvez, comme l’année dernière, valider votre déclaration par smartphone.

Vous pouvez également opter pour une déclaration « 100 % en ligne ». Les prochaines années, vous ne recevrez plus aucun papier : ni la déclaration de revenus, ni l’avis d’imposition. Tous ces documents seront accessibles en ligne, dans votre espace personnel. Des courriels vous avertiront de la date d’ouverture du service de déclaration en ligne et de la mise à disposition de votre avis d’imposition.

Créé le 08 avril 2013
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