Epargne salariale : déblocage de la participation

La loi en faveur du pouvoir d’achat publiée au Journal Officiel du 9 février, permet de débloquer de manière exceptionnelle la participation versée sur un plan d’épargne en entreprise (PEE). Les salariés ont ainsi jusqu’au 30 juin 2008 pour récupérer, en une seule fois, leur participation encore bloquée (celle qui n’a pas cinq ans d’âge) à hauteur de 10 000 euros maximum. Il s’agit de la participation (à l’exclusion de l’intéressement) versée avant le 31 décembre 2007 sur un PEE (et non sur un PERCO) et investie dans des fonds commun de placement. En revanche, pour la participation versée sur un compte courant bloqué ou investie dans des actions de son entreprise ( fonds commun de placement d’entreprise ), il faudra attendre qu’un accord d’entreprise soit signé pour bénéficier du dispositif. Au total les sommes concernées par la faculté de déblocage atteignent 40 milliards d’euros (un peu moins de la moitié du total de l’épargne salariale).

Le régime fiscal favorable de l’épargne salariale s’applique à cette mesure de déblocage exceptionnelle, à savoir : les sommes débloquées seront exonérées de l’impôt sur le revenu et des charges sociales, à l’exception des 11 % de prélèvements sociaux, qui portent sur les plus-values.

Comme tous les placements en titres boursiers, les placements dans des FCPE ont subi les effets de la crise dite des subprimes ; leur valorisation est aujourd’hui inférieure au niveau atteint avant l’été 2007. Le déblocage enregistrera cette évolution négative.

Il peut cependant être intéressant en cas de réel besoin de trésorerie ; pour rembourser un emprunt qui pèse de manière excessive sur les comptes ou faire un achat indispensable et qu’on avait trop longtemps reporté.

S’il s’agit de sortir les sommes d’un PEE pour les remettre dans un produit d’épargne, de même type (OPCVM classique ou assurance vie), il faut de plus garder en tête les « coûts de frottement », c’est-à-dire la commission de sortie du FCPE et la commission d’entrée dans le nouveau produit de placement. Sachez également que de toutes façons les cas habituels de déblocage subsistent.

Pour en savoir plus :

Créé le 11 février 2008
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