G20 : 29 Banques systémiques placées sous surveillance

A l’issue du G20, le Conseil de Stabilité Financière   Définition Le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board) a été créé en avril 2009 pour coordonner le travail des régulateurs au niveau international et développer la mise en place d’une régulation et d’une supervision effective du secteur financier.
Le Conseil est présidé par Mark Carney, gouverneur de la banque centrale canadienne qui succède à Mario Draghi, à la tête de la Banque Centrale Européenne depuis novembre 2011.
Les bureaux du FSB sont situés à Bâle, en Suisse, au sein de la Banque des Règlements Internationaux.
(Financial Stability Board) a recensé 29 grandes banques présentant des risques pour la stabilité du système financier global liés à leur taille ou à leur complexité.

Quatre banques françaises figurent parmi ces établissements : Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas et BPCE.

En Allemagne, la Deutsche Bank et la Commerzbank font également partie des « SIFIs » (Systemically Important Financial Institutions) ainsi que l’italienne Unicredit et l’Espagnole Santander.

A l’instar de Lehman Brothers dont la faillite a bouleversé l’économie mondiale, ces banques, trop importantes pour tomber (en anglais : « too big to fail »), sont dites systémiques du fait de leur poids et du danger que la faillite de l’une d’entre elles représenterait pour le système financier.

Les décisions prises

Concrètement, deux mesures principales seront prises pour rendre ces établissements plus sûrs.

Renforcement des capitaux propres

Les banques concernées devront renforcer leurs capitaux de 1 à 2,5 % en plus de leurs engagements vis-à-vis des accords de Bâle III qui requièrent un ratio de fonds propres Tier 1 de 7 %.

Cependant, les récents accords issus du sommet européen du 26 octobre pour endiguer la crise de la dette prévoyaient déjà une recapitalisation des banques européennes par une augmentation de leurs fonds propres à 9 % d’ici fin juin 2012.

Reste donc à savoir si l’augmentation demandée aux banques systémiques européennes viendra s’ajouter ou non aux 9 % requis pour elles dès maintenant par les autorités européennes.

Le montant exact de l’augmentation requise pour chaque établissement sera connu en 2014 et la mise en place se fera progressivement à partir de 2016 pour une application totale en 2019.

Plan de faillite ordonnée

De plus, un nouveau standard international auquel les banques devront se conformer présentera les modalités d’une faillite bancaire ordonnée. Selon le FSB, cette nouvelle législation devrait « permettre de démanteler les établissements financiers en faillite d'une manière ordonnée et sans exposer le contribuable au risque de perte ».

Les autres établissements concernés

Aux Etats-Unis, 8 banques sont concernées (dont JPMorgan, Bank of America, Morgan Stanley et Goldman Sachs) et 4 en Grande Bretagne (HSBC, Lloyds, Barclays et Royal Bank of Scotland).

La liste des banques systémiques sera examinée et revue tous les ans et publiée au mois de novembre. De nouveaux établissements pourront y être ajoutés ou d’autre retirés.

Le G20 a par ailleurs chargé le FSB de renforcer leur surveillance des entités appartenant au système bancaire parallèle (shadow banking) comme les fonds spéculatifs.

Des établissements financiers non bancaires pourraient également faire leur entrée dans cette liste et notamment s’ils reprennent une partie des activités risquées délaissées par les banques à cause du renforcement de la régulation.

En effet, nul besoin d’être une banque pour déstabiliser le système financier en cas de problème. D’autant que certains acteurs financiers non bancaires prennent parfois des risques considérables à l’origine d’importantes pertes pour les clients et les investisseurs.

Par exemple, le 31 octobre dernier, le fonds MF global Canada a déposé son bilan. Le 8ème plus large courtier de contrats à terme (futur) aux Etats-Unis détenait 5,3 Mds € d’actifs appartenant à ses clients. La société a été retirée des cotations et la faillite ordonnée de l’entreprise se poursuit. Mais cette affaire a provoqué un plongeon des marchés de matières premières et poussé le cours du pétrole à la baisse.

Aller plus loin :

Ratio de solvabilité

Notre dossier Tout sur la banque

Communiqué de presse sur le site du FSB

Créé le 10 novembre 2011
© IEFP - la finance pour tous
 
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